La section académique du SNES-FSU
Aux certifiés syndiqués au SNES-FSU de l’académie de Dijon
Cher(e) collègue,
Cette lettre va essayer de vous donner des informations claires en ce qui concerne les changements d’échelon.
Les luttes syndicales ont permis d'obtenir que les fonctionnaires puissent bénéficier de changements d'échelon permettant de gagner plus en fin de carrière qu'en début. La dernière modification importante a été obtenue en 1989 avec l'accélération des débuts de carrière (au détriment de la fin de carrière) et la création de la hors-classe (qui n'était pas la revendication du SNES !), puis avec la disparition des échelons 1 et 2 et la revalorisation des débuts de carrière ces deux dernières années.
Les changements d’échelon sont régis par des règles strictes et claires mais le projet de réforme de l’évaluation et des modalités de changement d’échelon conduirait à une dépendance totale du chef d’établissement, à des inégalités de traitement d’un établissement à l’autre, à l’opacité sur nos évolutions de carrière.
Alors, comment ça marche ?
Pour les changements d’échelon, seule la somme des notes administratives et pédagogiques (on l’appellera note globale) est prise en compte. 
 Pour les changements d’échelon qui auront lieu pendant cette année scolaire ( 1er septembre 2011-31 aout 2012) la note administrative est celle attribuée l’année scolaire précédente (donc la note attribuée par le recteur l’an passé, sur proposition du chef d’établissement).
Echelons	Grand choix	Choix	Ancienneté	
3e au 4e	1 an	
4e au 5e	2 ans 	2 ans 6 mois	
5e au 6e	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois	
6e au 7e	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois	
7e au 8e	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois	
8e au 9e	2 ans 6 mois	4 ans	4 ans 6 mois	
9e au 10e	3 ans	4 ans	5 ans	
10e au 11e	3 ans	4 ans 6 mois	5 ans 6 mois	
total	19 ans	24 ans 6 mois	29 ans	
 La note pédagogique est celle que vous avez au 31 aout 2011 : c’est donc la note attribuée les années précédentes ou celle qui a été modifiée suite à une inspection pendant l’année scolaire dernière. Une inspection pendant l’année scolaire actuelle ne pourra donc avoir aucun effet  pour les changements d’échelon appliqués cette année scolaire.
Quand vais-je changer d'échelon ?

Tout d'abord, il faut savoir si vous êtes promouvables (au choix ou au grand choix) dans l'année scolaire, c'est-à-dire si votre ancienneté dans l'échelon entre le 1er septembre et le 31 août est suffisante selon le tableau ci-dessous. Ce tableau est valable pour les certifiés, agrégés, CPE et COPsy.

 
 
 Les collègues promouvables dans l’année sont ensuite classés, par échelon, de la plus forte note globale à la plus faible.
 En commission paritaire, 30/100 des promouvables au grand choix sont promus ; 
Si vous n’êtes pas promu au Grand Choix, vous concourerez pour les promotions au Choix. 5/7 des promouvables au Choix sont promus. 
Les non-promus au choix ou au grand choix le seront automatiquement à l'ancienneté à la date anniversaire du temps nécessaire.
Les certifiés bi-admissibles sont intégrés dans les mêmes tableaux que les autres certifiés.

Un exemple :
Mme Dupond est passée au 6ème échelon le 1er septembre 2009. Elle est donc promouvable au 7ème échelon au Grand Choix au 1er mars 2012 (2 ans 6 mois après avoir obtenu le 6ème échelon).
La commission paritaire qui se réunit en janvier va donc regarder si, parmi tous les promouvables au Grand Choix pendant cette année scolaire, elle est dans les 30% premiers. Si c’est le cas, Mme Dupond passera au Grand Choix au 1er mars 2012.
Si ce n’est pas le cas, elle est promouvable au Choix 3 ans après avoir obtenu le 6ème échelon soit le 1er septembre 2012. C’est la commission de janvier 2013 qui examinera cette promotion. Si Mme Dupond est dans les 5/7 premiers promouvables au Choix, elle sera promue au Choix au 1er septembre 2012. Concrètement, sur la paie de mars ou avril 2013l, elle aura son nouveau salaire et les sommes dues depuis septembre 2012.
Si elle n’est pas promue au 7ème échelon au Choix, elle passera au 7ème échelon à l’ancienneté, 3 ans 6 mois après avoir obtenu le 6ème échelon, soit le 1er mars 2013.
Serai-je promu ?
Alors qu’il est parfaitement possible de savoir si vous serez promouvables (cf. tableau ci-dessus) il est impossible d’être certain de votre promotion.
En effet, il est impossible de connaitre avant que l’administration ne nous donne les documents pour la commission paritaire de janvier la note nécessaire pour changer d’échelon.
Pour l’année scolaire 2010-2011, les notes des derniers promus étaient les suivantes :
	BARRE	BARRE	BARRE	BARRE	BARRE	BARRE	BARRE	
	4--->5	5---->6	6 --->7	7--->8	8--->9	9--->10	10 --->11	
Grand choix	77	79,5	83	85	86,5	88,6	89	
Choix		77	78,5	81,2	83,2	84,8	85	

Si vous constatez que vous avez la note figurant dans ce tableau, et que nous n’êtes pas promu(e), c’est qu’un des critères suivants a dû être utilisé pour départager les candidats à barème égal :
(1)	ancienneté dans le corps.
(2)	ancienneté dans l’échelon.
(3)	mode de passage du dernier échelon, en faveur de celui qui est passé au grand choix voire au choix
(4)	l’âge

Les indices pour chaque échelon :
	1er	2ème	3ème	4ème	5ème	6ème	7ème	8ème	9ème	10ème	11ème	
Certifié	349	376	395	416	439	467	495	531	567	612	658	
Biadmissibles	366	400	421	442	469	500	527	567	612	658	688	
Certifié Hors-classe	495	560	601	642	695	741	783					
Le SNES revendique des carrières indiciaires cylindriques (tout le monde passe au rythme unique du Grand Choix actuel)  en 11 échelons parcourus en 20 ans et dont l'échelonnement doit se situer pour les  certifiés et assimilés entre les indices 495 et 783.
 1 point d’indice = 4.63 € (valeur mensuelle brute)