La CAPA : de quoi est-elle saisie ?

– La notation administrative,

– La promotion d’échelon,

– L’accès à la hors-classe,

– L’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade,

– Les congés de formation,

– Les demandes de réadaptation,

– La vérification des barèmes des mouvements inter- et intra-académiques,

– Les affectations dans la phase intra-académique,

– Le conseil de discipline, la définition de certaines sanctions.