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paru le mardi 12 mars 2024
Ce mardi 12 mars, a eu lieu le second stage "carrière et mutations" de l’année à destination des collègues stagiaires. Au programme, un premier bilan de l’année alors que les inspections de titularisation sont en train de se dérouler, quelques perspectives pour la suite et bien sûr l’explication du mouvement intra !
Les collègues nous ont fait part notamment des difficultés de leur année mais aussi de leurs satisfaction. Une bonne partie de l’après-midi a été consacrée aux stratégies à (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
Originalité du système éducatif français, le métier de CPE est réglementé par des textes. Néanmoins, la place des CPE dans les établissements n’échappe pas aux effets du néo-management alors qu’il leur est demandé de s’impliquer toujours plus dans la gestion des AED, l’orientation des élèves, au détriment parfois du suivi éducatif des élèves qui est au cœur du métier. La mise en œuvre du Nouveau Management Public (NMP) est à l’origine de bien des tensions au sein des établissements et (…)
paru le vendredi 5 avril 2024
Le 2 avril jour de grève et de mobilisations nationales, l’intersyndicale éducation de (…)
Nièvre
paru le vendredi 29 mars 2024
Nous n’avons pas choisi de devenir enseignant pour que soient constitués des groupes de niveau, (…)
paru le mardi 9 avril 2024
Afin d’expliquer notre opposition à la réforme dite du "choc des savoirs" dont les arrêtés et (…)
Yonne
paru le mercredi 3 avril 2024
La FSU est consternée par la polémique et les commentaires engendrés par la médiatisation de (…)
septembre 2003
(articles 8 à 11 du décret 51-1423 du 5 décembre 1951)
Les MA sont nommés certifiés stagiaires avec une ancienneté égale à leur ancienneté théorique correspondant à leur échelon de MA au 01/09/01, multipliée par le rapport du coefficient caractéristique de MA au coefficient caractéristique du corps des certifiés.
Le reclassement se fait en application des articles 8 à 11 du décret 51-1423 du 5 décembre 1951 (R.L.R. 800-6).
Exemple : un collègue M.A II depuis 1980 au 4° échelon au 01/09/2001 avec 3 ans 5 mois 6 jours d’ancienneté dans cet échelon a donc une ancienneté théorique de 12 ans 5 mois 6 jours. Son reclassement dans le corps des certifiés se fera donc en retenant l’ancienneté suivante : 12 ans 5 mois 6 jours x 115/135 = 10 ans 7 mois 3 jours. Le collègue sera reclassé le 01/09/2001 au 6° échelon des certifiés avec un reliquat d’ancienneté dans l’échelon de 2 ans 7 mois 3 jours. Le collègue est alors promouvable au choix au 7° échelon.
La circulaire 91-035 du 18 février 1991 (B.O. n°8 du 21/02/1991 ou R.L.R. 841-0) incitait très fortement les recteurs à classer dans la catégorie M.A. II pour les enseignements techniques et professionnels, les collègues justifiant du B.T.S., D.U.T. ou attestant de titres ou diplômes sanctionnant un cycle d’études post secondaires d’au moins 2 années ou d’une attestation de fin de deuxième année en classe préparatoire aux grandes écoles, ou encore de diplômes de l’enseignement technologique homologués au niveau III.
– MA I (INM : 348-506) :
Les maîtres auxiliaires des enseignements artistiques, techniques, théoriques, pratiques ou spéciaux pourvus du certificat d’aptitude (degré supérieur) ou de titres ou diplômes équivalents fixés par décision ministérielle (exemple : du diplôme national des beaux-arts, doctorat d’Etat en médecine, en pharmacie, en droit et sciences ;diplôme d’architecte ; diplôme d’expert-comptable ;
diplôme de géomètre expert foncier ; diplômes d’ingénieur reconnus par la commission du titre d’ingénieur).
– M.A. II (INM : 320-446) :
Collègues justifiant de la licence ou d’un titre sanctionnant un cycle d’études post-secondaires d’au moins 3 années pour les enseignements généraux, artistiques et l’E.P.S.
– MA III (INM : 271-389) :
Maîtres auxiliaires non pourvus des titres exigés pour le classement en première ou deuxième catégorie pour les enseignements artistiques et spéciaux et enseignements techniques théoriques et pratiques.
Maîtres auxiliaires non pourvus des titres exigés pour le classement en deuxième catégorie et pourvus au moins du baccalauréat ou du baccalauréat de technicien pour les enseignements généraux
Toutefois, les maîtres auxiliaires qui bénéficiaient d’un classement exceptionnel en deuxième catégorie, bien que ne possédant pas les titres requis, conserveront le bénéfice de ce classement à titre personnel.
C’est seulement à partir de la rentrée 1990 que les interruptions de service de maîtres auxiliaires pour exercer des fonctions de MI.SE sont prises en compte pour leur durée effective dans l’avancement d’échelon des M.A.
De la même manière, les interruptions de service indemnisées entre 2 suppléances sont prises en compte pour la durée d’échelon, sous réserve que les périodes d’interruption de service à considérer se situent entre deux suppléances dans le cadre d’une même année scolaire.
Les M.A. auxquels l’administration confie un service incomplet bénéficient d’un avancement identique à celui des personnes exerçant à temps plein.
La circulaire 93-261 du 6 août 1993 (B.O. n°29 du 09/09/1993 ou R.L.R. 841-0) insiste bien sur le fait que les services à temps non complet, quelle que soit la raison, doivent être décomptés à temps plein, et donc ne faire l’objet d’aucune proratisation (jurisprudence du Conseil d’Etat).
En ce qui concerne le service national actif, dans le cas où il aurait déjà été pris en compte au moment du classement dans l’échelle de maître auxiliaire, il convient de le "sortir" des services de maître auxiliaire afin qu’il ne subisse pas l’abattement induit par le rapport des coefficients caractéristiques.
Nos collègues qui, ex MA III, sont devenus MA II avant de devenir certifiés ou agrégés (ou MA II devenus MA I puis titularisés) sont, pour la plupart, considérés comme s’ils n’avaient accompli que des services de MA II pour les uns, de MA I pour les autres.
