La circulaire du 21 février 2006 du Ministère de l’Intérieur sur l’interpellation des sans-papiers : accélérer les expulsions

Cette circulaire liste « les conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, de sa garde à vue et des réponses pénales ». Elle incite les agents de l’Etat à procéder à des interpellations sur la voie publique, aux guichets de la préfecture, au domicile, à proximité des logements, foyers et centres d’hébergement, ainsi qu’à l’hôpital, aux urgences voire jusque dans la salle d’opération qui ne peut être assimilée à un domicile.
Sous peine d’annulation de la procédure ne devront pas être considérés comme domicile une voiture, le siège d’une association, la cour d’un immeuble non close, un atelier artisanal ou industriel, ou réservé à la vente, ou un logement détruit par un incendie.
Le souci du détail va jusqu’à préciser la marche à suivre pour une « pénétration des enquêteurs dans le domicile » si la personne refuse d’ouvrir sa porte : surtout ne pas glisser « la décision préfectorale à quitter le territoire » dans la boîte à lettres voire sous sa porte...

Les interpellations aux guichets préfectoraux peuvent faire suite à une convocation pour examen de la situation (les lettres convoquant les sans-papiers ne doivent surtout pas indiquer l’éventualité d’un placement en rétention !!), l’objectif étant d’éviter tout risque d’annulation de la procédure d’expulsion ou de reconduite à la frontière ; les mesures d’éloignement devront avoir lieu au plus vite : dans les premières 24 heures.

La circulaire rappelle la nécessité « d’accroître de façon significative le nombre d’interpellations d’étrangers en situation irrégulière ».
Les procureurs ont du rendre compte pour le 10 avril du travail accompli...

Qu’en est-il dans l’Yonne ?

Des personnes rencontrent des difficultés à Charny, à Charbuy, à Avallon ; à l’occasion de la fin de la trêve hivernale on a assisté à des expulsions de sans-papiers du foyer AFTAM de Joigny, ville où on balade les gens (avec bébé) de foyer en foyer.

Que va-t-il advenir des enfants de sans-papiers scolarisés dans nos établissements et dont l’échéance d’expulsion au 30 juin arrive à vive allure, inquiétant parents, enfants, camarades, enseignants et communauté éducative ?

Pour être plus vite réactifs et groupés, les comités de soutien ont décidé de se réunir et de constituer un Réseau départemental Education Sans Frontières (RESF 89).
Celui-ci se créera à Migennes, salle Valmy, le mardi 25 avril 2006 à 19 heures.

Claudine HOSTEIN