Commission Administrative Académique du SNES réunie à Dijon jeudi 29 juin 2006

Motion "Action"

Agir dès la prérentrée

– La Commission Administrative Académique (CAA) du SNES appelle les personnels à se réunir en assemblée générale dans tous les établissements (pendant la prérentrée ou en prenant une heure mensuelle d’information syndicale) pour préparer syndicalement la rentrée dans leur établissement (effectifs, respect des grilles horaires pour toutes les disciplines, réemploi des personnels précaires, mise en place du refus du conseil pédagogique, de la note de vie scolaire, des remplacements de courte durée, etc. ) et communiquer en direction de l’opinion publique.

Recrutement local de personnels précaires

– Les élus du SNES ne voteront pas pour le recrutement local de personnels précaires et expliqueront les raisons de leur opposition au recours croissant à la précarité. Au contraire, ils soumettront au Conseil d’Administration un vœu pour que l’ensemble des missions du service public d’Education soient assurées dans le cadre d’emplois statutaires et qualifiés.

– Le SNES, comme il le fait pour toutes les catégories, interviendra à tous les niveaux pour défendre ces personnels et améliorer leurs droits.

Le Conseil pédagogique

– La Commission Administrative Académique du SNES propose aux collègues de signifier publiquement au chef d’établissement leur refus :
— de participer au conseil pédagogique,
— de participer à la désignation de ses membres,
— de donner tout crédit à ses travaux.

– Une pétition sera proposée à la signature des collègues dès la prérentrée.

– Dans un deuxième temps et uniquement si le débat avec les collègues fait apparaître l’impossibilité d’empêcher la mise en place du Conseil pédagogique, la Commission Administrative Académique du SNES appelle les collègues à tout mettre en œuvre pour limiter les risques de dérives en utilisant d’ailleurs la latitude laissée par la circulaire ministérielle de rentrée :

— obtenir un véritable consensus sur la désignation de ses membres : en refusant qu’elle soit la prérogative du chef d’établissement et en exigeant qu’elle soit faite sur proposition des équipes pédagogiques, la Commission Administrative Académique du SNES considère en revanche que ces collègues ne doivent pas être élus afin d’éviter que le Conseil pédagogique puisse avoir une légitimité concurrente de celle du Conseil d’administration.

— élargir au maximum la participation des collègues à cette instance, en exigeant que le plus grand nombre de disciplines y soit représenté et que la suppléance entre collègues d’une même discipline soit possible ;

— exiger des règles de convocation (fréquence des réunions, délais de convocations) et de quorum ;

— exclure toute possibilité de décision (donc de vote) de la part du Conseil pédagogique qui ne peut formuler que des propositions (ce qui devra apparaître dans tous ses comptes rendus), la seule instance décisionnelle de l’établissement restant le Conseil d’administration ;

— s’assurer que les propositions du Conseil pédagogique obtiennent le plus large consensus de la part des équipes pédagogiques, comme prévu dans la circulaire de rentrée ;

— limiter les prérogatives du chef d’établissement à ses seules compétences (en s’appuyant, là encore, sur la circulaire de rentrée).

Dans l’action dès le 6 septembre, puis par la grève

– La CAA du SNES appelle les personnels à participer massivement aux initiatives décidées par l’intersyndicale des fédérations de l’Education.

— Actions dans les départements le mercredi 6 septembre. Les S2 prendront dès maintenant, avec la FSU, tous les contacts nécessaires pour fixer les modalités et assurer le succès de cette journée qui doit être la plus unitaire possible.

— Grève courant septembre (à une date qui sera fixée à la rentrée).

Pour le SNES, la plate-forme revendicative de ces actions porte non seulement sur les moyens budgétaires, mais aussi sur l’ensemble de nos revendications pour l’amélioration du système éducatif et du statut des personnels.

Le SNES au plus près des collègues

– Le SNES mènera une campagne de présence systématique sur le terrain et de contacts avec les établissements. Un calendrier académique de rencontres dans les établissements sera établi.

– Quatre objectifs sont assignés à ces rencontres :
— favoriser la remise en route des S1. Développer la syndicalisation, notamment en direction des jeunes.
— amorcer la préparation des congrès SNES et FSU.
— discuter des modalités d’un plan d’action pour le 1er trimestre, s’appuyant sur la première étape que constituent les initiatives déjà décidées.
— anticiper sur la préparation de la rentrée 2007.

– Pour le SNES, il n’y aura pas de trêve électorale. Notre syndicat s’adressera à l’opinion pour que les critiques, revendications et propositions du SNES et de la FSU soient présentes en toute indépendance dans le débat public qui précédera les élections présidentielle et législatives.

Rentrée 2006

– Le SNES réunira, avec ses représentants au Comité Technique Paritaire Académique, les militants SNES des S2 chargés des lycées. Cette rencontre débouchera sur une interpellation au Conseil régional et au Rectorat pour porter les revendications.

– Au nom de la baisse démographique et en omettant de dire qu’elle recouvre aussi la baisse des taux de redoublement, le Ministère justifie une baisse drastique des moyens et des fermetures de formations, menaçant l’existence de certains établissements. Le SNES réaffirme que les moyens devraient être maintenus pour mettre en œuvre de véritables stratégies et structures permettant la réussite de tous les élèves.

– La section académique du SNES, en liaison avec les autres syndicats de la FSU, organisera un débat-formation sur l’apprentissage le 12 octobre 2006.

Syndicalisation

– La campagne de syndicalisation doit être continue et impliquer les équipes militantes départementales et académiques.

TZR

– Des réunions seront mises en place le plus tôt possible en septembre. La section académique assurera la diffusion du Livre noir (TZR en colère) dans tous les établissements.

Orientation

– Une lettre sera envoyée aux Conseillers régionaux ; une rencontre sera demandée au Président du Conseil régional. Des stages seront proposés à Beaune et à Auxerre.

Elèves sans papiers

– Le SNES confirme son appel, dans le cadre des actions du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF), à signer la pétition « nous les prenons sous notre responsabilité », à s’engager dans les actions de parrainage, à refuser toutes les expulsions d’élèves et à sensibiliser les collègues à ces questions.