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Rapport d’activité académique 2005-2007 : partie générale

Extrait du trimestriel académique SNES-DIJON n°57 - Janvier 2007

paru le lundi 29 janvier 2007

Ce rapport d’activité de la section académique (S3) du SNES Dijon couvre la période allant du dernier congrès académique (les 17 et 18 mars 2005 au lycée Carnot à Dijon) jusqu’au 20 janvier 2007.

Il est soumis, comme le règlement intérieur du S3 le stipule, au vote des syndiqués, en même temps que le rapport d’activité national (cf. supplément à L’Université Syndicaliste, n°645 du 11 décembre 2006).

Sans reprendre l’ensemble de l’activité de la section académique et de ses sections départementales, il se limite à rendre compte des évènements essentiels qui ont motivé l’activité syndicale du S3. Autour d’une armature narrative générale, le rapport présente, en encadré, des éclairages particuliers sur l’activité respective des différents collectifs (Langues vivantes, TZR, Précaires) ou secteurs (Emploi, Non-Titulaires, FIC-EDM, ...) du SNES Dijon. ■

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La section académique a pour mission d’animer la vie syndicale et de coordonner la vie syndicale entre les départements, de défendre les collègues qui le sollicitent et de représenter les personnels dans les instances paritaires académiques.

Le secrétariat académique, qui se réunit tous les lundis après-midi, est l’exécutif de la Commission Administrative Académique (CAA) et du Bureau Académique : ceux-ci se réunissent par alternance environ tous les mois.

Les secrétaires académiques du SNES consacrent une bonne partie de leur temps à être en contact avec les collègues sur des questions individuelles (mutations, promotions, rapports avec les chefs d’établissements, réponse à des questions précises sur nos droits, sur la législation, accompagnement de collègues au rectorat, etc.) et avec le rectorat (par téléphone, en se déplaçant, en commission).

En ce qui concerne l’action de type pétitions, rassemblements, grèves, les moyens d’action de la section académique sont limités. La tradition en Bourgogne veut (les temps des trajets l’expliquent) que les collègues de la Nièvre, de l’Yonne et de la Saône-et-Loire se déplacent rarement pour manifester à Dijon. Les sections départementales assurent donc l’essentiel de ces manifestations.

Ces deux années ont vu s’accroître les difficultés sociales des Bourguignons, qui n’ont pas été épargnés par les fermetures d’entreprises, l’extension de la précarité, un chômage toujours très important, toutes choses qui pèsent dans la situation de l’école et devraient appeler à un renforcement de l’investissement scolaire.
Tout au contraire, le gouvernement a poursuivi dans ses choix libéraux, qui se révèlent désastreux. Ces deux années ont été marquées par la mise en œuvre des réformes Fillon et De Robien, qui se sont ajoutées aux conséquences des suppressions massives de postes d’enseignants. A cela s’ajoutent la disparition progressive des Mi-Se, les pénuries maintenues pour les CPE et les CO-Psy, et tout l’encadrement sanitaire et social.
Dans ce contexte difficile, le SNES, à tous les niveaux du syndicat, a su prendre ses responsabilités.

- Le référendum sur la constitution européenne : la position du SNES a fait débat.

Débattue dès le congrès académique de Dijon en mars 2005, la position de la section académique du SNES a été celle de la FSU nationale : expliciter le contenu du projet de constitution, le commenter de manière critique, affirmer son désaccord avec le projet et le condamner sans donner de consigne de vote. Pour certains syndiqués, la SNES est allé trop loin (certains, notamment des retraités, ont quitté le syndicat et nous ont fait part par écrit de leur désaccord avec cette position), d’autres auraient souhaité que le SNES appelle à voter « non »...

- Une nouvelle donne dans les Régions... mais une nouvelle politique ?

Les élections régionales de 2004 ont vu la quasi-totalité des régions être dirigées par des majorités de gauche : c’est le cas en Bourgogne, avec une majorité formée de Socialistes, de Communistes et de Verts. Les Verts ont récemment quitté la majorité.

Trois ans après, nous ne pouvons pas dire qu’en matière d’éducation, les choses aient changé de manière significative.

Si l’apprentissage n’a pas progressé en 2005-2006, si la Région a affirmé être plus attachée à son développement qualitatif que quantitatif (12500 apprentis), si nous avons vu les Conseillers régionaux (de tous bords !) se tenir aux côtés des enseignants, élèves, parents en lutte pour le maintien de leurs formations, la concertation avec la Région est toujours aussi difficile.

Hors des réunions annuelles du Conseil Académique de l’Éducation Nationale (CAEN), il a été difficile de porter la voix des personnels. Le CAEN a été convoqué pour rendre un avis sur le Plan Régional de Développement des Formations (PRDF) : dans une région ou 65% seulement des jeunes atteignent le niveau IV (68% au niveau national), où 44,5 des diplômés de niveau IV poursuivent des études supérieures (48,5% au niveau national), la section académique du SNES, dans le cadre de la délégation FSU, a dénoncé la disparition massive des BTS dans le secteur public dans les bassins de formation. Elle a, avec vigueur, demandé un meilleur soutien de l’exécutif régional pour le service public d’Éducation.

Hélas, nous avons poursuivi notre interpellation du Conseil régional qui continue à ne pas consulter le CAEN sur les dotations financières attribuées aux lycées, préalablement au vote des élus, alors que les textes autorisent une telle démarche.

- Des postes en moins

Depuis plusieurs années les collèges et lycées perdent des postes, particulièrement en Bourgogne. La baisse démographique est réelle, mais elle n’est pas mise à profit pour améliorer les conditions de travail des enseignants et des élèves, pour diversifier l’offre de formation : bien au contraire. Chaque année, les personnels, avec les élèves et les parents, doivent défendre les formations dans les lycées, dans les LP et dans les collèges.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2006, la mobilisation s’est concentrée, dans notre académie, dans les LP et les lycées généraux et technologiques, avec plusieurs rassemblements devant le rectorat et des délégations. Les lycées ruraux ont été particulièrement touchés. Les collègues de Clamecy ont occupé leur lycée pendant cinq semaines. Le rectorat a dû modifier ses prévisions de fermetures dans plusieurs lycées.

- Hors-classe : profonde modification des barèmes.

Les années 2005 et 2006 ont vu la mise en œuvre, par le ministère et le rectorat, de profondes modifications dans l’accès à la hors classe des agrégés, des CPE et des certifiés. Le SNES a été à l’origine des démarches intersyndicales pour peser sur les choix rectoraux. Si, en 2005, nous avons obtenu, pour les certifiés, un barème limitant les dégâts (aucun promu hors du 11ème échelon), ce ne fut pas le cas en 2006 : 10% des collègues promus étaient au 10ème ou au 9ème échelon.

La section académique du SNES a informé tous les syndiqués des nouvelles modalités et des inégalités importantes entre établissements et entre disciplines. Les avis donnés par les chefs d’établissement et par les IPR sont à l’origine de ces inégalités.

Les consignes données par le Ministère pour les commissions prévues cette année (passage à la hors classe au 1er septembre 2007) sont encore plus drastiques : est bloqué le nombre de points attribués pour chaque année dans le 11ème échelon (pas de point supplémentaire au-delà de 4 ans).

Pour les agrégés, encore gérés au niveau national, l’échelon académique et les critères divers participent à une opacité réelle, qui rend difficile le contrôle des commissaires paritaires académiques et nationaux.
Ces modifications vont dans le sens d’un pouvoir accru donné, dans les promotions des collègues, aux chefs d’établissement et aux IPR : pour l’instant, les changements d’échelon ne sont pas touchés par ces mesures, mais l’actuel ministre de la Fonction publique envisage de modifier la notation des fonctionnaires. Si les enseignants ne sont pas encore concernés, nous pouvons craindre que cela soit bientôt le cas !

- Les remplacements de Robien

Mis en œuvre à la rentrée 2005 après la publication courageuse du décret le 26 août, les remplacements de Robien ont mobilisé les collègues. Des milliers de signatures sur des pétitions diverses ont été recueillies (la section académique a lancé la sienne lors de la Commission Administrative Académique réunie à Dijon le 8 septembre 2006). Les protocoles ont été boudés ici, négociés là. Les chefs d’établissement n’ont pas adopté une attitude unanime sur la question : passivité parfois, velléités d’en découdre avec les enseignants d’autres fois. Comme son ministre, le recteur a toujours poussé à l’augmentation du nombre des remplacements, recommandant même l’imposition, jamais mise en œuvre en réalité.

Les TZR ont été les premières victimes de ce dispositif, même si certains autres collègues se sont engouffrés dans la brèche pour arrondir leurs fins de mois ou combler leurs déficits (il faut dire que notre pouvoir d’achat est fortement en baisse). Ce décret De Robien constitue une première remise en cause des décrets de 1950 ; d’autres sont en débat actuellement...

- Les élections professionnelles (décembre 2005) : une confiance renouvelée et majoritaire des collègues dans le SNES

Si le score académique du SNES baisse de 0,1%, notre syndicat reste majoritaire (résultats cumulés chez les enseignants, CO-Psy et CPE), et loin devant les autres organisations syndicales du second degré.

On relève une baisse de la participation de 3% (et jusqu’à - 8% dans le premier degré).

Le SNUipp-FSU demeure la première organisation du premier degré avec, dans notre académie, 46,7% des voix (devant l’UNSA, 31,3%).

Dans les lycées professionnels, le paysage syndical est totalement éclaté entre, notamment, la CGT (26%), le SNETAA (20%), le SNUEP-FSU (18%), FO (14%) et le SGEN-CFDT(13%).

Enfin, lors des élections anticipées, organisées, en décembre 2006, chez les conseillers d’orientation psychologues (CO-Psy) et directeurs de CIO, les résultats du SNES fléchissent légèrement, passant de 52 à 47% des suffrages, au bénéfice de la CGT et du SGEN (qui gagne un siège) : cf. p. 3.

- La loi Fillon sur l’école et ses conséquences

La loi d’orientation et de programmation sur l’avenir de l’école (dite loi Fillon) a été adoptée par le Parlement le 23 avril 2005. Le rapport annexé à la loi a été invalidé par le Conseil constitutionnel.

Le SNES a toujours demandé le retrait de cette loi, sans pour autant plébisciter la précédente, celle de 1989, présentée par L. Jospin.

Les diverses mesures de la loi Fillon commencent à s’appliquer, mettant en cause le droit de tous les jeunes à une formation de haut niveau. Le socle commun va se traduire par des programmes allégés sans, pour autant, donner les moyens aux établissements et aux enseignants de faire réussir leurs élèves. Cette loi fait dériver notre système éducatif vers une école encore plus ségrégative, évinçant les jeunes en difficulté.

- Notre refus du conseil pédagogique...

... n’est pas celui du refus de la concertation entre les collègues, mais celui du contournement du Conseil d’Administration, de la création d’un corps de professeurs intermédiaires entre les enseignants de base et le chef d’établissement.

- Le lundi de Pentecôte

Lors de l’été 2003, la canicule, la solitude de certaines personnes âgées, le manque de personnels et les locaux inadaptés des maisons de retraites se « soldent » par le décès prématuré de 15000 personnes en vingt jours. Le gouvernement est mis en difficulté.

La loi du 30 juin 2004 institue, entre autres, une journée dite de solidarité : tous les salariés doivent ainsi travailler une journée supplémentaire. L’argent collecté doit aller à l’accueil des personnes âgées.

Dans l’Éducation nationale, la liberté est laissée aux établissements de choisir, pour cette journée ouvrée, le lundi de Pentecôte, une journée autre, ou bien deux demi-journées de travail supplémentaire, en vue de la concertation des équipes pédagogiques.

Le SNES s’est opposé à cette mesure et a appelé les personnels à la refuser. Lors de sa première mise en œuvre en 2005, des préavis de grève ont été déposés, des stages syndicaux organisés par le SNES et la FSU à l’échelon départemental.

- Victoire contre le Contrat Première Embauche

Au printemps 2005, la mobilisation des jeunes (qui ont occupé lycées et universités), les manifestations très importantes, l’unité syndicale ont eu raison du C.P.E.. Le SNES a pu éprouver la difficulté, déjà rencontrée, de mobiliser des collègues (plus nombreux dans les manifestations que dans la grève), dans la mesure où ils ne se sentaient pas directement concernés par cette forme de contrat.

- L’apprentissage

La section académique du SNES se veut un élément actif de la coordination FSU Bourgogne.

Les lois Fillon et Borloo ont fortement réactivé la question de la place de l’apprentissage dans le processus de formation et d’accès des jeunes à une qualification. Cette question concrétise aussi l’absolue nécessité de nous doter d’un outil fédéral d’élaboration de positions syndicales à l’échelon de l’académie.

Un stage fédéral de formation a réuni, en octobre 2006 à Plombières-les-Dijon, 40 militants des différents secteurs de la FSU (Éducation nationale, Enseignement agricole, ANPE...). Si la dénonciation de l’apprentissage comme outil de re-médiation scolaire a été unanime, la place du Service public dans les formations en alternance et d’apprentissage aux niveaux IV et III a fait débat.
A l’évidence, dans les semaines qui viennent, nous aurons à retravailler cette question avec l’ensemble des collègues, dans une région, la Bourgogne, où l’attractivité des formations en alternance, au niveau III, ne peut être niée.

- La LOLF

Opacité maintenue côté rectoral, mais enclenchement de logiques plus directives en direction des recteurs, inspecteurs d’académie, chefs d’établissement, personnels (il faut être dans la moyenne nationale !)

La Loi Organique relative aux Lois de Finance est supposée apporter plus de transparence dans la gestion des moyens de l’État... mais surtout, comme le dit le ministre du Budget, J.-F. Copé, de « sortir de la logique de moyens pour aller vers une culture de performance ». Des indicateurs se multiplient donc sur les performances, pour nous, du système éducatif. Au niveau académique, le recteur n’est pas pressé de pratiquer la concertation et la transparence. Une seule séance de travail sur cette question, sans avoir l’impression de pouvoir faire bouger les choses et sans avoir les réponses aux questions posées. Retenons que les établissements scolaires ne sont pas du tout soumis à cette réglementation.

- La politique de l’éducation prioritaire : moins d’établissements en ZEP

Le gouvernement a décidé de casser l’éducation prioritaire. De Robien s’en charge en supprimant les bonifications pour les collègues en ZEP, en créant 3 catégories de ZEP (EP1, EP2, EP3) pour, à terme, faire disparaître l’appellation et les moyens, en déréglementant tous azimuts.

Dans notre académie, deux collèges sont en ZEP EP1 : le collège du Chapitre à Chenôve et le collège Jean-Moulin à Montceau-les-Mines. Mais les Inspecteurs d’académie préparent la sortie de ZEP pour certains établissements (par exemple, le collège Paul-Bert à Auxerre). Le collège Epirey à Dijon (ZEP) a été fermé - sans opposition majoritaire des collègues - à la rentrée 2006.
Le SNES défend les établissements en ZEP et demande pour eux des moyens supplémentaires. ■

Les auteurs du rapport d’activité académique :

Marie-Laure Blanchard, Isabelle Cheviet, Olivier Crouzet, Jean Danesi, Alain Grenier, Sandra Lessavre-Gony, Dominique Maurage, Pascal Meunier