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Congrès national du SNES à Clermont-Ferrand (26-30 mars 2007)

S4 | Introduction : le contexte dans lequel s’inscrit le congrès national

Rapport préparatoire

mars 2007

Rapporteurs :
Bernard Boisseau, Marylène Cahouet, Elisabeth Labaye, Claudie Martens, Daniel Rallet, Frédérique Rolet.

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Au cours de ces dernières années, nous nous sommes trouvés confrontés en permanence à une politique essayant d’imposer des choix rétrogrades d’inspiration néolibérale remettant profondément en cause les solidarités, renforçant les inégalités, avec comme résultat encore plus de pauvreté et de précarité, le désespoir de larges franges de la jeunesse (cf. la crise de novembre 2005 avec les jeunes des banlieues) et des crises sociales. Faisant primer l’individu sur le collectif, cette politique organise une véritable casse des services publics, et en particulier du service public d’éducation. Elle renonce à l’élévation des qualifications pour tous, à considérer les dépenses d’éducation et de recherche comme un investissement pour l’avenir. Dans une conception capitaliste de l’économie de la connaissance, l’éducation devient un marché, source de profit et les investissements éducatifs doivent dans cette logique devenir rentables. Cela va de pair avec une réduction du rôle de l’État et le développement de financements mixtes. L’individu est rendu responsable de sa formation et de son employabilité. L’utilitarisme marginalise les valeurs humanistes. Le SNES porte une tout autre conception de la société de la connaissance, dans laquelle le savoir est un bien public, fondé sur l’échange et la coopération, dans laquelle l’investissement éducatif public est une priorité.

Cette politique rencontre une résistance de plus en plus forte. Des mobilisations importantes ont pu se faire jour, rassemblant largement, et notamment dans la jeunesse : le rejet du TCE, la crise du CPE, mais aussi la bataille pour le droit au logement ou la mobilisation pour la défense des élèves sans papiers traduisant des aspirations qui concernent toute la société française.

Avec le CPE, les jeunes déjà habitués aux stages, aux contrats précaires ont compris que la précarité à laquelle le gouvernement les condamnait, les empêchait de se construire et de disposer de la stabilité nécessaire pour se projeter dans l’avenir.

Les salariés se sont mobilisés à leur côté dans leur diversité (classes moyennes qui se sentent menacées de déclassement, chômeurs, travailleurs pauvres à force d’être précarisés...). Se sont exprimés le refus d’une société où il faut assurer sa survie « d’employable », où le salarié n’est qu’une simple variable d’ajustement économique et celui de la multiplication des contrats de travail au rabais avec la perte des droits associés (santé, retraite...), de la prolifération des postes flexibles. Se sont exprimées aussi l’aspiration à la reconnaissance des qualifications et du travail dans une société où les revenus du travail devraient primer sur ceux de la spéculation financière et immobilière, l’exigence d’une sécurité de l’emploi.

Refusant d’être jugée sans qualité parce qu’occupant un emploi déprécié ou habitant des quartiers de relégation, une partie de la jeunesse revendique une société qui offre des perspectives de réussite sociale pour toutes et tous. Les jeunes des cités ont dénoncé en novembre 2005 les discriminations dont ils sont victimes qu’ils lisent d’abord en termes ethniques même si elles sont aussi sociales. Ce contexte nous oblige à réinterroger un « modèle républicain » qui ferait sa place à tous, qui n’opposerait pas intégration et respect des diversités.
Quelques mois auparavant, le vote majoritaire contre le TCE, dans sa disparité, illustrait bien le refus d’un modèle libéral fondé sur la concurrence de tous contre tous. Loin de refuser l’Europe, une grande partie de la population réclamait une autre Europe où les normes sociales et environnementales, les droits humains primeraient sur le droit du commerce. Contre le dumping social provoqué par la mise en concurrence des différents systèmes sociaux des différents pays, l’État doit garantir les acquis et un niveau élevé de droit sociaux.

L’émergence par exemple des mouvements altermondialistes illustre également l’aspiration d’un nombre croissant de citoyens à un autre modèle de développement et de consommation, à des politiques de préservation de l’environnement à la hauteur des enjeux pour les générations futures, combattant les inégalités Nord/Sud, la situation intolérable de l’Afrique, prenant en compte celle des grands pays émergents.

La défiance vis-à-vis du pouvoir politique et le sentiment d’impuissance continuent de se développer. Pourtant, les aspirations démocratiques sont très fortes : en témoignent forums de discussion, cafés citoyens, collectifs divers, vie associative... ainsi que l’augmentation des inscriptions sur les listes électorales pour les prochains scrutins. Mais participer à la vie démocratique nécessite les moyens de s’approprier les débats. Il revient à l’École de les offrir par l’acquisition d’une culture commune de haut niveau qui permette de comprendre le monde et d’en penser collectivement les transformations.

La période est ainsi marquée par une aspiration profonde à une société plus juste, plus égalitaire, plus solidaire, et par la conviction que les pouvoirs publics, sous des formes à renouveler, peuvent assurer plus d’emplois, plus de redistribution des richesses, plus de respect de l’environnement. Cela nécessite de remettre à plat des problèmes connus et de revoir le type de réponses à y apporter en prenant en compte trois enjeux majeurs :

• un mode de développement qui permette la satisfaction des besoins de tous (aujourd’hui seuls 20 % de la population mondiale disposent d’un niveau acceptable de développement humain) sans compromettre la survie à moyen terme de la biosphère. Cela implique de revoir les modes de production et de consommation actuels pour prendre pleinement en compte les répercussions des émissions sur le climat, mettre fin aux gaspillages énergétiques et développer les énergies propres et renouvelables ;

• il faut aussi relancer et développer un modèle social qui ouvre de nouveaux droits (la création d’un droit au logement opposable en constitue un exemple), un modèle qui offre, loin de la protection individuelle fondée sur une logique assurantielle marchande, des garanties collectives, une protection sociale de haut niveau fondées sur les solidarités, des retraites par répartition et non financées par des fonds de pension ou la capitalisation ;

• le développement de services publics assurant les besoins sociaux partout pour tous et qui contribuent à une dynamique d’emplois, où la fonction publique doit jouer tout son rôle.

Cela nécessite aussi de renoncer aux politiques de réduction des financements publics, d’autant qu’elles sont très inégalitaires, il faut accroître les ressources publiques pour donner les moyens de l’action publique et reformer la fiscalité dans le sens d’une plus grande justice sociale.

La question de l’emploi...

La baisse du chômage par la mise en œuvre de politiques macro-économiques favorables au plein emploi et écologiquement soutenables doit permettre un rapport de force plus favorable aux salariés et une répartition des richesses créées en faveur des salaires. Mais sans le renforcement des droits sociaux et des garanties collectives, sans la remise en cause du démantèlement du droit du travail, le retour de la croissance peut se traduire par un accroissement des inégalités, une intensification du travail, un développement des emplois réputés non qualifiés et une précarisation accrue pour un grand nombre de salariés Cela implique de travailler, dans un cadre large de concertation avec les partenaires sociaux, des propositions pour :

• le CDI comme norme en terme de contrat de travail (disparition ou réglementation des contrats précaires avec taxation ? rémunération des stages pour les jeunes avec ouverture de droits sociaux ?...) ;

• la disparition effective des discriminations à l’embauche, l’égalité des droits sociaux entre travailleurs nationaux et immigrés, et la lutte effective contre le travail clandestin ;

• des situations de transition sécurisées entre l’école et l’emploi, entre deux emplois, entre le chômage (ou l’inactivité) et l’emploi, Cela supposerait la mise en place d’un nouveau statut du salariat affectant à chaque salarié des droits transférables en matière de rémunération, de droit à la retraite et de formation ;

• l’émergence d’un service public de la formation professionnelle continue, assurant accès égalitaire et transférabilité des droits à la formation, développement de la VAE, droit pour un salarié d’avoir une formation qui réponde à ses besoins.

... Et celle des territoires

La France comme la plupart des pays développés a mis en œuvre une politique de décentralisation depuis près de trente ans dans une ambiance assez consensuelle, sans véritable débat démocratique, malgré une forte opposition dans notre secteur. Les collectivités territoriales se sont vu confier de plus en plus de compétences sans pour autant recevoir de l’État les moyens de les remplir. Elles doivent donc dégager ces moyens par des mesures fiscales locales, directes ou indirectes. Inégalitaires et injustes entre les habitants de communes différentes d’une même région ou d’un même département du fait même des modes de calcul de cette imposition. Inégalitaire entre territoires qui n’ont pas les mêmes marges de manœuvre car situées dans des environnements économiques et démographiques très différents. C’est d’autant plus grave que les collectivités territoriales jouent aujourd’hui un rôle important dans la formation. La multiplication des structures (bassins d’emploi, territoires...) rend particulièrement opaque le système de décision. Éviter un renforcement des ségrégations spatiales nécessite la mise en place d’un véritable système de redistribution des recettes entre territoires riches et pauvres sous le contrôle d’un État garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire.

Certains départements ont subi de plein fouet les effets des transformations de l’économie et leurs habitants cumulent isolement géographique et isolement social. Dans ces « zones rurales isolées », le maintien d’un maillage correct en services publics est indispensable même si le coût en est relativement élevé (pour le second degré, maintenir dans chaque établissement une réelle diversité de l’offre de formation). Seul cet effort permettra de préserver l’avenir.

Toutes les politiques mises en œuvre depuis 20 ans, concernant les quartiers « sensibles », ont prétendu chercher à développer la mixité sociale. Mais elles n’ont pas amélioré la situation ni l’image des quartiers de relégation. La loi SRU sur l’obligation de logement social n’est pas appliquée dans toute sa rigueur. Sous l’effet de la spéculation immobilière, l’homogénéité sociale des communes se renforce, les classes moyennes se retrouvent dans une périphérie de plus en plus éloignée, les couches populaires sont, elles, reléguées dans des quartiers, voire des villes entières de plus en plus déshérités, vécus comme de véritables ghettos. Le contournement de la carte scolaire, et notamment l’évitement de certains établissements scolaires illustrent bien l’échec de cette politique de la ville. La mixité sociale implique de créer les conditions d’un choix consenti, facilité par la transformation des lieux concernés, continuité entre le centre-ville et sa périphérie, aide aux personnes pour s’installer là où elles le veulent... Le lieu de résidence n’est pas le seul lieu du mélange social. Promouvoir et développer la mobilité des citoyens, leur permettre de franchir les frontières symboliques ou réelles sont aussi des pistes à travailler.

Enjeu central de politique publique, la lutte contre la ségrégation territoriale et urbaine suppose aussi une politique économique et sociale qui s’attaque résolument à la misère et à l’exclusion.

Faire progresser la démocratie

Les institutions politiques se sont éloignées des citoyens qui ont le sentiment d’avoir peu de pouvoir entre deux scrutins. En 2006 la mobilisation contre le CPE a posé la question du « dialogue social » et dénoncé le passage en force d’un gouvernement qui considère les personnels, les usagers, comme des obstacles et les écarte des délibérations sur les réformes qui les affectent. Ainsi dans l’Éducation nationale, il prétend imposer des évolutions à coup d’audits et d’indicateurs qui ne sont discutés que par quelques experts et ignore les avis des instances de concertation. Pourtant les lieux, les outils d’une démocratie représentative ne manquent pas. Encore faut-il la volonté politique de la faire vivre. Les pistes tracées autour des questions de représentativité des organisations syndicales et des accords majoritaires sont à cet égard intéressantes.

La mise en œuvre de la démocratie participative proposée dans certaines collectivités territoriales comme réponse à l’aspiration des citoyens à peser sur les choix n’est pas simple et se réduit trop souvent à une simple validation des propositions des élus. Comment éviter que ce dialogue entre les élus et quelques citoyens ne relègue à une place subsidiaire la démocratie représentative, les syndicats ?
La démocratie suppose d’avoir des droits et des garanties par rapport aux libertés publiques. Le droit à l’éducation doit être garanti pour tous. Le SNES lutte fermement contre sa remise en cause envers les jeunes scolarisés « sans papiers ».

La question du droit de vote de tous les résidents étrangers doit être clairement posée.
Sous quelle forme et jusqu’où ? Les lois répressives, notamment sur les mineurs, la multiplication des fichiers, avec le risque de leur interconnexion et l’absence de contrôle par leurs utilisateurs mobilisent tous ceux qui craignent le fichage des citoyens. Comment conjuguer droit à la sécurité et garantie des libertés publiques ?
L’élévation du niveau de diplômes, le développement des médias et des nouvelles technologies peuvent favoriser l’expression démocratique. Mais il faut à la fois une multiplication des canaux d’expression, et l’indépendance de la presse et des journalistes.

Les défis de l’éducation

Après avoir répondu, dans une large mesure, aux exigences de démocratisation grandissantes pendant 20 ans, le système éducatif peine à poursuivre le mouvement depuis le milieu des années 90. Du fait des inégalités sociales et culturelles, les conditions de l’égalité face à l’École ne sont pas réunies. Au lieu de réduire ces inégalités, l’École tend à les reproduire, voire à les aggraver. Les taux d’accès aux filières de formation dont les hiérarchies perdurent sont inégalement distribués en termes sociaux et de genre. En ce sens, l’École ne répond pas aux attentes des milieux populaires, et est parfois même vécue comme un rouage de relégation. Les politiques récentes traduisent un renoncement à réduire ces inégalités.

L’École doit aussi répondre à un défi culturel, celui de construire une culture commune exigeante qui prenne en compte la diversité des élèves et de leurs cultures, et permette à chacun de se construire. Une société en pleine mutation, ouverte sur le monde et de plus en plus complexe, et où l’École n’a plus le monopole de la diffusion du savoir, impose un niveau de culture toujours plus exigeant et des qualifications de plus en plus élevées. Une formation initiale forte et le développement d’une formation tout au long de la vie sont des enjeux cruciaux qui justifient pleinement de porter à 18 ans l’âge de la scolarité obligatoire. En finir avec les sorties sans qualification qui concernent encore 60 000 jeunes chaque année, améliorer l’accès aux bacs, porter à 50 % la part des diplômés à bac +3 sont des objectifs incontournables.
Pour cela il faut un investissement financier à la hauteur et prenant appui sur des personnels recrutés en nombre, avec une conception exigeante de leurs métiers, qui doivent être rendus plus attractifs, par des conditions de travail améliorées et des salaires revalorisés, leur garantir une formation initiale et continue solide parce que leurs métiers se sont complexifiés et nécessitent un haut niveau de qualification et d’expertise.

L’école peut faire réussir tous les élèves, et le second degré en particulier a montré ses capacités à élever le niveau de qualification du pays. C’est ce projet éducatif ambitieux que doit porter le SNES.

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