Commission Administrative Académique du SNES réunie le 25 juin à Dijon

Motion Action SNES Dijon du 25/06/07

Analyse complète de la situation éducative, économique et politique. Les nombreuses propositions du SNES.

paru le lundi 25 juin 2007

Le résultat des élections présidentielles et législatives donne une majorité à Nicolas Sarkozy, mais le second tour des législatives montre une réelle capacité de résistance à la mise en œuvre des politiques libérales.

Le nouveau président a énoncé, dans le cours de la campagne, les grands axes de sa politique, et il affiche à présent sa volonté de les mettre en œuvre sans attendre. Qu’il s’agisse de fiscalité, de recours aux heures supplémentaires plutôt que d’augmentation salariale, de franchise médicale, de remise en cause du droit de grève dans les services publics, d’autonomie et de concurrence dans l’enseignement supérieur et l’ensemble de l’Education, de réduction des moyens des services publics, de politiques pénales privilégiant la répression, de nouvelles restrictions aux droits des immigrés, cette politique, d’inspiration à la fois libérale et autoritaire, va à l’encontre des valeurs et des propositions que porte la FSU.

Elle consiste d’abord à favoriser une minorité au détriment des solidarités collectives et de la masse des salariés, et à privilégier la rente et l’investissement immobilier au détriment des investissements indispensables pour l’avenir.

Elle est marquée par une logique de flexibilisation de l’emploi, d’affaiblissement de l’Etat, de renforcement des inégalités, comme le montre le projet de suppression de la carte scolaire ou celui d’autonomie des universités.

 Victoire sur les décrets De Robien

L’abrogation de la totalité du décret De Robien constitue une réelle victoire pour le SNES et l’intersyndicale du second degré. L’action menée depuis un an à l’initiative du SNES et poursuivie pendant les campagnes électorales a permis cette victoire.

Nous avons ainsi réussi à faire prendre en compte la nécessité de revaloriser nos métiers et de mieux prendre en compte leur évolution.

Mais les difficultés sont encore devant nous.

Avec la suppression des décrets De Robien, le gouvernement n’a pas rétabli les 3000 suppressions de postes (88 dans notre académie) avec les conséquences sur les collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, obligés de faire des compléments de service, et la multiplication des heures supplémentaires au lieu du maintien des postes qui auraient permis plus de mutations au mouvement intra-académique.

Les discussions sur nos métiers s’annoncent très difficiles dans le contexte de diminution de l’emploi, d’individualisation des carrières et de pouvoirs accrus donnés aux chefs d’établissement, d’accroissement des heures supplémentaires, de flexibilité de nos services.

 Une conception libérale de l’éducation

Le président affirme la nécessité de « revoir l’offre d’enseignement » pour justifier de nouvelles suppressions, et il ne remet pas en cause les dispositions les plus contestées de la loi Fillon (socle commun, projets personnalisés de réussite éducative...). Les mesures annoncées confirment une conception très libérale de l’Education : renforcement des notions de mérite individuel, de l’autonomie et de la mise en concurrence des établissements.

 Carte scolaire

Le SNES demande le maintien de la carte scolaire et son amélioration chaque fois que nécessaire par une redéfinition des secteurs scolaires garantissant une meilleure mixité sociale.

Contrairement aux effets d’annonce, la suppression programmée de la carte scolaire, avec un assouplissement dès la rentrée prochaine malgré l’opposition de la quasi totalité de la communauté éducative, conduit à dégrader la mixité sociale et à un tri renforcé des élèves sur la base de leur « mérite scolaire ». Certains Inspecteurs d’Académie envisagent même d’augmenter le nombre de classes dans les collèges les plus demandés !

Cette mesure ne peut que renforcer les phénomènes en cours de ségrégations scolaires et de ghettoïsation. Il faut, au contraire, s’attaquer aux inégalités territoriales et viser la réussite scolaire de tous les jeunes dans tous les établissements.

 La Fonction publique

Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux est confirmé, avec, à la clé, le développement de la précarité et de la concurrence entre les personnels, et une réduction importante du champ et de l’efficacité des services publics. Et aucune négociation salariale ne semble pour l’instant envisagée.

L’expérimentation de la suppression de la notation des fonctionnaires et son remplacement par un entretien professionnel - et plus généralement la mise en oeuvre des préconisations du rapport Weiss - élargissent la voie à une gestion des carrières et des rémunérations « au mérite », fondée sur une mise en concurrence des personnels entre eux.

 Politique économique

La défiscalisation des heures supplémentaires et la suppression des charges sociales afférentes, les réductions d’impôts pour les emprunts liés à l’achat de logements, la suppression des droits de succession ne vont profiter qu’à une minorité et la relance de la croissance, par laquelle on prétend les justifier, risque d’être fortement aléatoire.

En revanche, ces mesures tendent à réduire le nombre des emplois et vont priver l’Etat et le système de protection sociale de moyens importants, avec le risque à la fois de creuser les déficits, de faire reculer les solidarités et les investissements collectifs mais aussi de générer de nouveaux prélèvements encore plus inégalitaires comme la TVA dite « sociale ».

 Politique sociale

La menace d’instauration de nouvelles franchises en matière de protection sociale illustre bien une démarche qui risque d’accroître les inégalités en matière de santé et limiter l’accès aux soins. Il en est de même de l’annonce de la création d’une structure - hors Sécurité sociales - pour traiter de la dépendance. Quant à l’annonce d’une réforme des "régimes spéciaux", elle est le prélude à de nouvelles régressions généralisées pour les retraites.

Le recours aux heures supplémentaires dans la Fonction publique serait un véritable effet d’aubaine pour les employeurs publics, qui les rémunère en-deçà. A l’opposé de nos revendications salariales, il pourrait être un des moyens utilisés pour la réduction des emplois, faisant courir un risque aggravé de chômage aux non titulaires. Il fait l’impasse sur le fait que, pour une partie des personnels, le travail supplémentaire ne peut ou n’est pas rémunéré, et que, pour les autres, la décision ne relève pas de l’agent...

D’ores et déjà, à part dans les disciplines professionnelles, le rectorat annonce un chômage massif des non titulaires qui ne sont pas encore en CDI. C’est la raison pour laquelle des assemblées générales de non titulaires se tiendront dans chaque département le 12 septembre.

Les conséquences sur les conditions de travail, la qualité du service, sur les inégalités salariales entre hommes et femmes sont aussi évacuées.

 Politique de l’emploi

Se profile l’accentuation d’un politique qui rend les chômeurs responsables de leur propre chômage, avec de nouvelles mesures pénalisantes pour eux et une pression accrue pour leur faire accepter des emplois inadaptés. La fusion annoncée entre UNEDIC et ANPE risque de renforcer cette tendance, en portant un nouveau coup au service public de l’Emploi. Le contrat à durée indéterminé (CDI) et le Code du travail sont également dans la ligne de mire des projets gouvernementaux.

 Immigration

La loi annoncée sur l’immigration, venant quelques mois après les modifications profondes de la loi CESEDA, va, en restreignant encore plus les possibilités de regroupement familial, accroître la précarité et la clandestinité, favoriser la concurrence des passeurs et multiplier les drames humains.

Cependant, en dépit de leur succès électoral, le président et son gouvernement se montrent sensibles aux rapports de forces sociaux et aux luttes qui se sont menées ces derniers mois.

C’est ce que montre, par exemple, l’annonce de l’abrogation des décrets De Robien, du dispositif d’apprentissage-junior ou de la reconduction d’une large partie des Emplois Vie Scolaire (EVS) ; il en va de même pour l’ouverture du dossier de la reconnaissance au niveau licence de la qualification des infirmier(e)s.

Les luttes ont imposé des concessions réelles. Cela ne peut que donner confiance dans notre capacité et notre légitimité à contester les orientations et les choix de régression, résister, informer, débattre et proposer des réponses qui constituent de vraies alternatives et agir.

 Pour une autre politique éducative

Il devient urgent de rappeler le rôle essentiel du second degré dans la démocratisation des études et de l’accès aux qualifications. Cela suppose de maintenir une offre de formation diversifiée, de qualité, accessible sur tout le territoire, le maintien et l’amélioration de la politique de zone d’éducation prioritaire.

Le SNES sera particulièrement vigilant quant au devenir du second cycle et, en particulier, des séries technologiques et de l’offre de formations supérieures dans les lycées qui ont fait leurs preuves en termes d’accès aux poursuites d’études et à l’emploi.

L’objectif stratégique d’accroissement du taux d’accès aux diplômes de l’enseignement supérieur, d’effort de recherche et d’innovation, ne sera pas atteint sans amélioration qualitative et quantitative du second degré.

La problématique de la scolarisation en collège et de l’échec scolaire ne peut se réduire à une individualisation des causes, des responsabilités et des réponses aux problèmes rencontrés, ni à une réduction et une annualisation des enseignements (cf. rapports d’audit).

Il faut une nouvelle ambition collective pour l’école. Cela implique :

    • une conception ambitieuse et une revalorisation de l’ensemble des métiers ;
    • une programmation, des créations et des recrutements dans tous les métiers, avec rattrapage des retards accumulés,
    • une amélioration de la formation et une prise en compte des tâches nouvelles et du nécessaire travail en équipe dans le temps de travail, ce qui est contradictoire avec la logique du « travailler plus pour gagner plus ».
    • Cela implique que soient abandonnés les projets qui prévoient la disparition de certaines catégories (conseillers d’orientation-psychologues, par exemple). C’est ce que le SNES défendra dans les négociations annoncées.
  • Pour la défense et l’amélioration de services publics qui répondent, mieux encore, à l’attente des Français, confirmée par toutes les études. Cela passe par le rejet de la politique de suppressions d’emploi et par une programmation négociée des évolutions d’effectifs et des recrutements. Mais aussi par le refus des logiques d’heures supplémentaires, de développement de la précarité et de salaires au mérite. Le SNES et la FSU, avec les autres fédérations de la Fonction publique et les confédérations, avec les associations d’usagers et d’élus, avec la Convergence nationale de défense et de promotion des SP, travaillera à la constitution d’un large mouvement social sur ces thèmes.
  • Pour des négociations salariales immédiates : à un moment où le minimum Fonction publique passe de nouveau en-dessous du SMIC, il est indispensable :
    • de maintenir le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice en 2007,
    • d’amorcer un rattrapage des pertes subies par les actifs et retraités,
    • d’augmenter sensiblement le minimum Fonction publique et de lancer une négociation sur la refonte de la grille et la requalification des emplois.
    • Concernant les retraités, la revalorisation des basses pensions, des retraites et du minimum de pension garanti est urgente.
  • Pour le développement d’une protection sociale de haut niveau, assurant une véritable égalité et une véritable solidarité qu’il s’agisse de santé ou de retraite, et qui revienne sur les réformes imposées ces dernières années, caractérisées par l’individualisation et la marchandisation, porteuses de régressions majeures et d’inégalités.
  • Contre les projets de franchise et de TVA sociale.
  • Pour l’amélioration de la démocratie sociale et des droits syndicaux : le SNES réclame sans attendre l’abrogation de l’amendement Perben dans la Fonction publique, la composition des instances paritaires sur la base du vote des personnels : avec la FSU, il rappelle son exigence de la reconnaissance du principe d’accords majoritaires. Avec la FSU, le SNES s’opposera fermement à toute remise en cause du droit de grève.
  • Pour la régularisation des familles d’élèves et des jeunes sans papier dans la perspective d’une régularisation de tous les sans-papiers avec, dans l’immédiat, un moratoire des expulsions et une réouverture du dossier de tous les déboutés de la circulaire Sarkozy.

 Dès maintenant

Les décrets De Robien étant annulés, le SNES, aux niveaux académique et départemental, a demandé la convocation de comités techniques paritaires (CTPA, CTPD).

Le SNES appelle à maintenir la pression sur le rectorat et les Inspections académiques pour implanter des heures-postes dans les établissements à la hauteur de ce qui a été supprimé, permettant de revenir sur les mesures de carte scolaire, sur les compléments de service, et de permettre l’application pleine et entière des décrets en vigueur (notamment les décrets dits de 1950). Ainsi les titulaires sur zone de remplacement (TZR) et les non-titulaires pourraient être affectés.

Les collègues dans les établissements doivent saisir toutes les occasions (assemblée générale de fin d’année, conseil d’administration, entretiens avec le chef d’établissement, conseils d’enseignement, etc.) pour exprimer les mêmes demandes et diminuer le plus possible le nombre d’heures supplémentaires.

La Commission Administrative Académique du SNES rappelle qu’une seule heure supplémentaire peut être règlementairement imposée (aucune pour les PEGC, les collègues en temps partiel, les collègues pourvus d’un certificat médical) et soutiendra toutes les actions de refus des heures supplémentaires.

Le SNES soutiendra les collègues qui refuseront les compléments de service hors commune.

Le SNES devra, à la rentrée, rencontrer les collègues, les parents, dans le but de débattre des revendications, de clarifier les enjeux et les alternatives, de convaincre que des solutions de progrès concernant l’école, la formation, l’éducation, l’insertion sont à notre portée.

Renforcer l’outil syndical, réaffirmer les principes structurants qui rassemblent la profession, aller au débat avec les parents d’élèves, telles pourraient être les priorités à mettre en œuvre.

Dès la pré-rentrée, dans chaque établissement, le SNES organisera des heures d’information syndicale, des réunions les plus larges possibles en veillant à y intégrer les jeunes collègues qui doivent prendre toute leur place dans le collectif.

Le SNES lancera à la rentrée une campagne de syndicalisation auprès de tous les collègues (titulaires, précaires, enseignants, conseillers d’orientation-psychologues, conseillers principaux d’éducation, personnels de vie scolaire, néo-titulaires et retraités).

 IUFM : intégration universitaire, réforme de la formation des maîtres

La place de l’IUFM intégré à l’Université de Bourgogne passera par le statut de l’IUFM, par la composition du nouveau Conseil d’école (ex-conseil d’administration) et par la représentation de l’Ecole intégrée au sein des instances de l’Université.

Au sein de l’actuel Conseil d’Administration, le SNES a amendé une proposition du recteur au sujet de l’intégration au 1er janvier 2008, en faisant ajouter que cette intégration «  respecte la mission pleine et entière de la formation des maîtres  » dévolue à l’IUFM. Cet amendement a été validé.

Comme à l’échelon national, le SNES académique continue de se prononcer pour un fléchage budgétaire national des moyens d’enseignement et des postes de formateurs.

Au sein du nouveau Conseil d’Ecole de l’IUFM de Bourgogne, le SNES condamne la disparition programmée du collège électoral des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l’Institut, qui étaient désignés, dans le Conseil d’Administration (CA) et le Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP) actuels, par les organisations syndicales représentées en Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA). Le SNES mandate ses représentants à l’IUFM pour qu’ils prennent contact avec le SNESup afin que le CA de l’Université, à qui reviendra le dernier mot, puisse améliorer, en faveur de la représentation syndicale jusqu’alors désignée, les propositions actuelles de statut.

S’agissant du nouveau plan de formation des PLC2 [1], qui entrera en vigueur à la rentrée 2007, le SNES prend acte que les contenus d’enseignement correspondent aux disciplines scolaires actuelles, sans ouvrir la possibilité d’une formation dans une discipline complémentaire. Au sujet de la formation générale transversale, il prend acte que beaucoup d’unités de formation cherchent à répondre aux besoins immédiats du stagiaire sur le terrain ; il estime aussi que la formation transversale ne doit pas, pour autant, se limiter à cette dimension.
Dans la perspective de la mastérisation, le SNES se déclare très attentif au maintien d’un écrit professionnel. Il condamne par ailleurs l’alourdissement de la charge de travail des stagiaires, assujettis à une augmentation du temps de travail en établissement (deux à quatre heures de plus d’enseignement en responsabilité par semaine).

Le SNES condamne enfin fortement l’état de fait selon lequel l’absence de publication des textes réglementaires nationaux empêche actuellement la connaissance des dispositifs d’évaluation des stagiaires PLC2 dans l’académie de Dijon.

Notes

[1PLC2 : professeurs de lycée et collège, stagiaires IUFM de seconde année.