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Comité d’Hygiène et de Sécurité Départemental de Côte-d’Or

CHSD-21 du 27/06/08 : déclaration des élus FSU

paru le vendredi 27 juin 2008 , par Alain Grenier

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

1) La vétusté de beaucoup de locaux scolaires du département de la Côte-d’Or oblige - ou obligera dans un avenir proche - à la réalisation de travaux, qui passent parfois par des démolitions. Il nous paraît nécessaire que les règles de sécurité qui président à toute opération de désamiantage soient rappelées à tous les intervenants, y compris aux personnels.

Dans le cadre des compétences du CHSD telles qu’elles sont fixées par l’article 44 du décret n° 82-453, la FSU souhaiterait qu’une mission soit mandatée au Collège Clos-de-Pouilly à Dijon, où se conduisent actuellement des travaux de désamiantage.

Toujours dans le cadre du dossier de l’amiante, la FSU trouve dommageable que chaque fonctionnaire doive, par des recherches fastidieuses, recueillir de lui-même l’ensemble des données concernant le diagnostic amiante des établissements dans lesquels il a exercé durant sa carrière. Au demeurant, les données concernant des bâtiments préfabriqués amiantés qui ont servi de locaux scolaires ne sont pas disponibles, ce qui fausse grandement la validité d’une telle démarche.

2) D’autre part, la destruction de bâtiments vétustes à proximité immédiate des écoles soulève des difficultés pour les personnels qui y exercent et les élèves qui y sont accueillis, même si les travaux ont lieu à l’extérieur du périmètre public. Pour prendre l’exemple éclairant des travaux de destruction de l’immeuble Charcot à Chenôve, à proximité des écoles Paul-Bert, la FSU s’interroge sur le fait que la personne désignée par l’Administration pour rejoindre le groupe de pilotage mis en place ne dispose d’aucune formation particulière dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

La FSU propose que, dorénavant, l’ACMO de circonscription, fonctionnellement plus indiqué, puisse intégrer un éventuel groupe de pilotage sur les futures destructions de bâtiments à proximité immédiate des écoles et des établissements, dont on sait qu’elles ne manqueront pas à l’avenir.

Nous savons, en particulier, que de nombreux problèmes se sont concentrés sur la ville de Chenôve, dont l’urbanisation précipitée dans les années 70 se paye aujourd’hui, avec un effet de focalisation non négligeable qui nécessite, de la part de tous les acteurs concernés, dialogue et discernement. C’est pourquoi nous ne pouvons accepter que le Maire de cette commune puisse rappeler à l’ordre et au devoir de réserve nos collègues professeures des écoles directement concernées par des questions de santé publique.

3) Dans le domaine des produits dangereux ensuite, les conditions d’utilisation et de conservation des produits d’entretien semblent poser problème dans les écoles élémentaires et maternelles : la FSU propose la mise en place d’un groupe de travail sur cette question.

Dans les établissements du second degré, les conditions de conservation et de manipulation des bancrates, qui font partie des produits chimiques radioactifs et dont l’étude est au programme scientifique des classes terminales, demeurent hautement problématiques.

4) La FSU souhaite, par ailleurs, revenir sur la démarche rectorale, qui est aussi la vôtre, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, de recensement des Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE) des personnes handicapées, obligation fixée par la loi à hauteur de 6% des effectifs : les personnels concernés ont droit à bénéficier d’un allègement de leur service.

La FSU déplore la longueur du traitement des dossiers imposée par la Maison du Handicap. Il nous paraît nécessaire de souligner que la prise en charge du handicap, dès lors que celui-ci est dûment enregistré, ne peut pas attendre et doit se faire le plus rapidement possible, même en cours d’année scolaire, et non à la rentrée qui suit. Le délai d’attente est insupportable et incompréhensible pour les personnels concernés.

5) La FSU se félicite enfin de la mise à jour récente de la "fiche d’information sur la protection juridique des agents de l’État".

Néanmoins, nous constatons que la procédure de déclenchement de la protection juridique du fonctionnaire par le recteur reste méconnue et, surtout, n’est pas accompagnée de mesures immédiates d’aide et de soutien aux personnels mis en grande difficulté après des agressions.

Par exemple, il y a dix jours, une directrice d’école dijonnaise a été agressée physiquement par une parente d’élève, dans la cour de son établissement, devant les enfants. Aucune aide, aucune mesure de remplacement n’a été mise en place pour que notre collègue, choquée, puisse commencer de surmonter son épreuve ; elle a dû continuer de faire classe avant de pouvoir aller consulter son médecin. En n’ayant pas pris la mesure de la gravité de la situation, l’Administration ne s’est pas peu discréditée aux yeux de ses personnels.

Aussi la FSU demande-t-elle la mise en place d’un dispositif d’intervention, souple et réactif, qui prenne en charge les personnels lorsqu’une situation de crise surgit et va jusqu’à mettre en péril l’équilibre d’un établissement ou d’une e école entière.

Fédération Syndicale Unitaire