SNES-FSU 21
6, allée C. de Givry
21000 Dijon
03.80.73.32.70

Accueil > Côte-d’Or > Infos pratiques Côte-d’Or (21) > le B-A BA de la rentrée 2008

01/09/08

le B-A BA de la rentrée 2008

Extrait du bulletin du S2-21 n°1 Septembre 2008

paru le jeudi 15 janvier 2009 , par le Secrétariat départemental S2-21

LE B-A BA DE LA RENTREE 2008 DANS LES ETABLISSEMENTS

Complément de service

La quotité de service assurée dans un autre établissement
pour atteindre son maximum de service
est arrêtée par le recteur.
 Si le service est réparti sur 3 établissements
il est obligatoirement diminué
d’une heure.
 Si le service est réparti sur 2 établissements
situés dans 2 communes non limitrophes
la diminution d’une heure est accordée
sur décision rectorale si le temps
de déplacement atteint ou dépasse 2
heures hebdomadaires.

Conseil pédagogique

Il est présidé par le chef d’établissement. Il n’y a
aucune obligation pour les enseignants d’y participer.

ENT : Espace Numérique de Travail

L’enseignant n’a pas l’obligation d’utiliser ces
ENT (cahier de textes numérique par exemple)
sauf si une charte d’utilisation a été intégrée au
règlement intérieur et votée au CA de l’établissement.

Groupes de compétence en langues vivantes

ils ne sont pas obligatoires.

Heures de décharge statutaire

Suite à nos actions les heures de décharge ont
été maintenues, il s’agit donc de les faire respecter.
 Heure de laboratoire.
 Heure de préparation aussi appelée
heure de vaisselle.
 Pondération : heure d’enseignement décomptée
pour 1h15 en section de technicien
supérieur et pour 1h30 dans le
cas d’un service en CPGE.
 1ère chaire : minoration d’1 heure du
maximum de service dû pour tout enseignant
assurant 6 heures ou plus en
classe de 1ère/ terminale ou STS.

Heures supplémentaires

Heure supplémentaire année : 1 seule
HSA peut être imposée. Il est important de refuser
toutes les HSA au-delà de cette heure imposable
afin de mettre en échec la volonté gouvernementale
de supprimer des postes.

L’HSA n’est pas imposable dans les cas suivants :

 raisons de santé (certificat médical)
 enfants en bas âge
 préparation d’un concours de recrutement ou
travaux de recherche
 temps partiel et CPA
 complément de service dans une autre discipline.

Heure supplémentaire effective : aucune
n’est obligatoire.

HSE pour remplacement de courte durée :
Ces HSE font l’objet d’un taux spécifique qui est
supérieur d’un peu moins de 9% à celui d’une
HSE normale loin du discours ministériel qui promettait
une majoration de 25%.

Heures de vie de classe
10 heures annuelles prévues dans l’emploi du
temps des élèves. Tout membre de la communauté
éducative peut l’animer mais aucun texte
ne permet de l’imposer autoritairement à quelque
personnel que ce soit.

Professeur principal

La tâche de professeur principal relève du volontariat.
La charge de travail du professeur principal
s’est considérablement alourdie ces dernières
années notamment avec l’introduction
d’un entretien d’orientation pour tous les élèves
de 3ème et de 1ère.

On ne peut imposer au professeur principal, pas
plus qu’aux autres professeurs, des tâches spécifiques
telles que : heure de tutorat, de soutien,
de vie de classe etc…

Heure d’information syndicale

c’est un droit
qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !
Dès la rentrée REUNISSEZ-VOUS. Si nécessaire,
voir les précisions sur le site du SNES à
l’adresse <https://www.snes.edu/private/spip.
php ?article7063
>