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Propositions de modifications statutaires

paru le dimanche 8 février 2009

Proposition de modification des statuts présentée par José DUPUIS et Magali ESPINASSE, membres de la CA nationale.

Article 17 :

Le congrès national a lieu tous les Trois ans.

Il est constitué par la CA et les délégués des congrès académiques selon la représentation fixée par le règlement intérieur.

Le congrès qui précède les élections à la CA se prononce sur le rapport d’activité nationale et traite souverainement des questions étudiées au préalable par les congrès académiques et de toute question urgente ajoutée à l’ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Le congrès se prononce souverainement sur les questions inscrites à son ordre du jour.

Un congrès national extraordinaire est convoqué, soit à la demande de plus de la moitié des CA académiques ou de plus de la moitié des bureaux des S2 soit sur décision de la CA nationale.

Article 11 :

L’élection à la CA a lieu tous les trois ans à bulletin secret.

Tous les candidats à la CA se présentent sur une liste se réclamant d’une motion d’orientation et comprenant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Les candidats au titre des catégories (titulaires et suppléants) se présentent en outre au scrutin propre à leur catégorie ou groupe de catégories. Chaque syndiqué est appelé à émettre un double vote ;

• d’une part, pour la liste correspondant à l’orientation syndicale de son choix ;

• d’autre part, pour les candidats au poste de représentant de sa catégorie ou de son groupe de catégories.

Si ces modifications sont adoptées, il appartiendra au congrès d’examiner les conséquences sur les articles 7 et 8 quant à la périodicité des élections des CA académiques et des bureaux des S2 ainsi que sur le règlement intérieur du SNES.

Propositions de modifications statutaires présentées par les élu-e-s de l’École Émancipée à la CAN du SNES au Congrès de Perpignan, mars 2009

Les ajouts sont en gras et en italique. les suppressions (entre parenthèses en italique)

Les propositions de modifications dans le préambule seront votées séparément.

Préambule

Le SNES considère que l’intérêt des personnels qu’il regroupe tout comme celui des enseignements de second degré et du service public d’éducation impliquent l’établissement de liens permanents avec toutes les autres catégories de personnels de l’Éducation, de la Recherche, de la Culture et de la Fonction publique . C’est pourquoi, le SNES continuera à œuvrer à la construction et au développement d’une fédération pluraliste, démocratique, unitaire et indépendante regroupant notamment (les) ces personnels (de l’enseignement, de la recherche et de la culture).

Le syndicat respecte le pluralisme à tous les niveaux de son fonctionnement : il favorise l’exercice du droit de tendance dans toutes les instances avec droit d’expression dans la presse syndicale.

L’objectif du syndicat de lutter contre toutes les discriminations inclut la lutte contre l’oppression spécifique des femmes. À ce titre, il s’attache à favoriser la présence des femmes en son sein pour tendre vers une représentation paritaire dans les instances du syndicat.

Ajout d’articles après l’article 5 :
( l’ajout si il est voté inclura donc la modification des numéros des articles suivants )

Article 6 : Soucieux de combattre les discriminations dont elles sont aujourd’hui victimes à l’échelle de la société et conscient de la féminisation importante du secteur de l’éducation, le syndicat établit une représentation au moins paritaire des femmes dans toutes ses instances.

Article 7 : Dans le souci de favoriser le renouvèlement et la rotation des responsables syndicaux, aucun poste de responsabilité de secrétaire départemental, académique et national ne peut être occupé par un(une) même militant(e) plus de trois mandats consécutifs.

Article 6 : SECTION LOCALE

La section syndicale de base est la section d’établissement (S1) ; elle groupe les syndiqués de l’établissement ; elle élit, chaque année, un secrétaire qui la représente et un bureau qui l’administre.

Elle assure, au niveau de l’établissement, la défense des personnels, fait les interventions, prend tout contact et toute initiative d’action nécessaires à cet effet. Elle prend en charge collectivement la syndicalisation. Elle assure l’information de tous les syndiqués, au moyen notamment des réunions de S1, de la tenue d’un panneau syndical... Elle veille à l’expression et à la popularisation des positions syndicales. Elle contribue activement à faire vivre la Fédération au plan local.

Article 9 : SYNDICAT NATIONAL (S4).

A l’échelon national, le syndicat est administré par une commission administrative (CA) qui se réunit au minimum cinq fois par an dont au moins une fois par trimestre ; sur décision de la CA ou du bureau national, chaque fois que les circonstances l’exigent, et dans le cadre du Conseil national en principe une fois par an.

Chaque fois que le Bureau national ou la CA l’estime nécessaire, la CA est élargie aux secrétaires et secrétaires adjoints des S3.

La CA est habilitée à prendre, dans l’intervalle des congrès et dans le respect des mandats de congrès toutes les décisions que requiert l’activité du syndicat. Elle forme des commissions d’études générales ou de catégories dans les conditions fixées au règlement intérieur. Les commissions n’ont en aucun cas pouvoir de décision. La CA arrête la liste et les prérogatives des secteurs permanents que nécessitent l’activité et le fonctionnement du syndicat.