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Nouveau dispositif départemental pour les collèges

« Appel à projet en faveur des collégiens »

Par Bruno Himbert

paru le lundi 13 décembre 2010

A l’occasion du CDEN du 13 décembre, le Conseil Général a pu faire un premier bilan de la mise en place de ce dispositif, qui se traduira pour l’année 2011 par une baisse d’environ 10 % des crédits affectés aux aides en faveur des activités pédagogiques des collégiens.

Confronté à de sérieuses difficultés financières (cf. S2 info n° 270 du 17.12.09 et n°272 du 25.02.10), le Conseil Général de Saône-et-Loire a mis en place l’année dernière un « plan de sauvetage du département » destiné à réduire ses dépenses de 40 millions d’euros en investissement et de 16 millions d’euros en fonctionnement. Au cours du CDEN du 30 avril 2010, les représentants du département ont exposé les différentes conséquences de ces restrictions budgétaires pour les collèges, en soulignant la volonté du Conseil Général de préserver l’éducation au sein de ce plan de sauvetage.

L’aide aux familles pour les séjours linguistiques, et le financement systématique de certaines activités (collège au cinéma, classes à PAC, résidences d’artistes, accès au spectacle vivant) étant supprimés, le Conseil Général a alors annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif l’appel à projet en faveur des collégiens (cf. S2 info n°274 du 5.06.10) permettant d’obtenir des subventions pour le financement de certains activités pédagogiques.

A l’occasion du CDEN du 13 décembre, le Conseil Général a pu faire un premier bilan de la mise en place de ce dispositif, qui se traduira pour l’année 2011 par une baisse d’environ 10 % des crédits affectés aux aides en faveur des activités pédagogiques des collégiens.

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Extraits du document communiqué par le Conseil Général au Conseil Départemental de l’Education Nationale du 13.12.2010

Suite à la refonte des politiques départementales et afin de donner une lisibilité à l’action du Département en faveur des projets développés par les collèges publics, l’Assemblée Départementale réunie le 25 mars 2010 a décidé de créer un nouveau dispositif, par le biais d’un appel à projets unique et multidisciplinaire […] 

L’objectif est de proposer un dispositif d’aide unique pour les projets pédagogiques développés en faveur des collégiens, en lien avec le projet d’établissement, quel que soit le domaine : culture, sport, environnement, sciences, langues… Il vise à faire émerger des projets transversaux favorisant les partenariats, notamment autour des 4 axes départementaux majeurs suivants, pouvant se combiner :
- Axe « Sensibilisation à l’environnement et au développement durable »
- Axe « Sensibilisation artistique et culturelle »
- Axe « Pratique sportive » favorisant les sports de pleine nature
- Axe « Vivre les différences » […] 
Modalités d’intervention :
- Taux de subvention fixé au maximum à 60 % du coût du projet, la subvention étant plafonnée à 4000 euros par projet.
- Autofinancement du collège fixé au minimum à 20 % du coût du projet et nécessité de cofinancements extérieurs […] 
- Sont éligibles dans le calcul de l’aide départementale, les dépenses relatives au fonctionnement du projet, également le transport et l’hébergement des élèves, uniquement dans le cadre des séjours.
- Sont inéligibles, les dépenses en investissement, l’ensemble des frais de transport et d’hébergement des participants sauf pour les séjours, les frais des marchandises pour la revente. […] 
Critère de validation et d’examen des projets par le Comité de pilotage :
La qualité de chacun des projets éligibles est appréciée selon :
- la place, la qualité et la densité des partenariats locaux et des interventions des professionnels extérieurs et du monde associatif ;
- l’intérêt pédagogique du projet, incluses les notions de pratique et d’implication participative des élèves, et en cohérence avec le projet d’établissement ;
- la propension du projet à s’inscrire dans une dynamique interdisciplinaire ;
- la pertinence des découvertes ou sorties et des productions ou restitutions associées au projets ;
- l’impact potentiel du projet sur les collégiens en termes de prise de conscience citoyenne et solidaire ou en termes d’enjeux liés aux notions de tolérance, de responsabilité et d’ouverture d’esprit ;
- la qualité de la communication autour de chaque projet valorisant l’implication des élèves ;
- la portée extrascolaire du travail réalisé et son inscription dans le temps.

[…] Le Comité de pilotage s’est réuni le 10 juin 2010 pour la première session de programmation et le 27 septembre 2010 pour la deuxième […] : 79 projets […] ont été présentés. Ils concernent 35 collèges publics (66 % d’entre eux) et 8429 élèves, soit 38 % des élèves de Saône-et-Loire scolarisés dans l’enseignement public. […] Le coût global de l’ensemble de ces 79 projets s’élève à 340 941 €. […] Le montant global de l’aide départementale accordée s’élève à 124 820 euros. Une dernière session d’examen des demandes est en cours pour les projets des collèges se déroulant de février à juillet 2011.

[…] Les dossiers relatifs à l’Appel à Projet de l’année 2011-2012 seront adressés par les collèges en janvier 2011 au Conseil Général pour une décision de la Commission Permanente en juillet ou septembre 2011.

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