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2010-2011

Action contre la précarité dans la Fonction Publique

1 MILLION D’AGENTS NON-TITULAIRES dans toute la FONCTION PUBLIQUE !

paru le lundi 17 janvier 2011 , par le Secrétariat départemental S2-21

A l’initiative des organisations syndicales de Côte d’Or
CGT - FSU - Solidaires, dans le cadre d’une journée nationale

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Être non titulaire de la publique c’est

- Être corvéable à merci,
- Être privé de droits,
- Avoir des salaires au rabais,
- Subir l’arbitraire des renouvellements de contrat,
- Craindre le chômage,
- Perdre son salaire et son travail pour raison de maladie,
- Voir sa retraite compromise,
- Vivre une insécurité permanente,
- Subir les temps non complets...

Textes non respectés, droit du travail souvent en-dessous de celui du privé, la PRÉCARITÉ existe aussi dans la Fonction Publique !

- Arbitraire des recrutements et des renouvellements de contrats : Les administrations recrutent des agents non-titulaires illégalement sans tenir compte véritablement de la législation. Les tribunaux administratifs
le reconnaissent ; ainsi par exemple, le ministère des finances a été condamné en janvier 2010. Si le Code du travail est précis sur la notion d’emplois saisonniers ou occasionnels, ce n’est pas le cas dans la
Fonction publique.

- Les temps incomplets sont
imposés
. Les taux d’emploi de 20%, 30%
ou 50%,…, du temps complet sont revus
lors des renouvellements à la hausse
comme à la baisse sans indemnité de
remplacement.

- Fins de contrats injustifiées et sans
prime de précarité.
En effet les CDD
peuvent être non-renouvelés sans cause
réelle. Bien souvent un autre agent non
titulaire est recruté en remplacement. La
chose est d’autant plus facile à faire que les
fins de CDD non-renouvelés en CDI ne
donnent pas lieux au versement d’une
prime de précarité, comme le prévoit le
code du travail pour le privé. Depuis peu la
justice administrative s’est mêlée des fins de contrat.

- Retard de versement pour les indemnités chômage pour les contractuels de droit public. Le Code du travail ne prévoit pas de licenciement en CDD avant terme sauf fautes très graves, la Fonction Publique
le prévoit pour ses CDD. Le retard de versement des salaires n’est pas rare et celui des indemnités de chômage
presque systématique, créant d’importantes difficultés pour les agents licenciés.

- Par ailleurs des dizaines de millier d’agents sont recrutés sur des emplois aidés, sans accompagnement ni formation.

Les organisations syndicales FSU, SOLIDAIRES et CGT exigent


- un plan de titularisation pour tous les non-titulaires leur permettant de devenir fonctionnaires ;
- la limitation stricte du recrutement d’agents contractuels ;
- de réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés ;
- des droits nouveaux pour tous.

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Elles appellent à un rassemblement le Jeudi 20 janvier 2011 Place du Bareuzai à Dijon, à 17h

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P.-S.

Tract à afficher et/ou diffuser dans les casiers des collègues en pièce jointe

titre documents joints