Motion présentée par les représentants élus des personnels enseignants et des parents d’élèves lors du Conseil d’Administration du 10 février 2011

Au vu d’une Dotation Horaire Globale à nouveau inacceptable, les représentants élus des personnels et des parents d’élèves refusent la répartition des horaires pour la rentrée 2011/2012. L’an dernier déjà, pour un élève en moins prévu à la rentrée 2010, ce sont 41 heures qui étaient enlevées au collège, qui s’est finalement retrouvé avec 4 élèves de plus que l’année précédente.

Pour l’année scolaire 2011/2012, la DHG actuellement attribuée au collège est à nouveau en baisse, alors même que les prévisions sont de 4 élèves en plus. Le collège qui perd globalement 14 heures, se voit en fait retirer 21 Heures Postes (soit un peu plus qu’un poste à temps plein), et ajouter 7 Heures Supplémentaires Année.

Les conséquences sont multiples :
– la moyenne des classes, tous niveaux confondus, sera de 26,24 élèves, avec des effectifs inquiétants en 6e et en 3e, puisque nous serons à pratiquement 27 élèves en moyenne dès la rentrée. L’entrée au collège risque d’être bien déstabilisante pour des enfants de 11 ans, dont on espère qu’ils auront tous la validation du palier 2 du socle commun, car les professeurs n’auront guère les moyens de s’en occuper individuellement ; la préparation au diplôme national du brevet, entre la nouvelle épreuve en Histoire des Arts et la validation des compétences du socle commun, sera pour sa part fort marathonienne pour les élèves comme pour les enseignants ;

– les niveaux de 5e et de 4e n’auront pas leur horaire légal d’enseignement hebdomadaire, puisqu’il manque sur ces deux niveaux l’équivalent des 2h qui sont attribuées pour les IDD par le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, que les établissements peuvent s’ils le souhaitent dédier à des aides pour les élèves en difficulté, et qui restent encore réglementaires et obligatoires. De ce point de vue, le collège est donc sous-doté de 20h, et ne peut plus proposer aucune aide pour les élèves qui en auraient besoin sur ces niveaux ; sauf à faire disparaître une division de 5e et porter la moyenne des classes de ce niveau à presque 29 élèves, ce à quoi nous nous refusons ;

– la répartition de la DHG entre HP et HSA montre une nouvelle augmentation de la part des HSA : de 7% en 2010, il est prévu qu’elle passe à 8,23% de la dotation, ce qui est supérieur à la moyenne départementale (7,99%). Là aussi, la « transformation » de 7 Heures Postes en Heures Supplémentaires va rendre difficile la possibilité de fournir aux élèves leur horaire obligatoire, puisqu’au-delà de la première, ces HSA peuvent être refusées par des professeurs qui ne souhaitent pas voir alourdir leur temps de travail face aux élèves, s’ils veulent pouvoir se consacrer pleinement à ceux dont ils ont déjà la charge. Si tel est le cas, et avec une telle hausse cela risque fort de se produire, qui pour assurer ces heures dues aux élèves ? En ces temps de pénurie criante de remplaçants, il faudra certainement faire à nouveau appel aux services de Pôle Emploi, et essayer de trouver des personnes compétentes qui accepteront de rester plus de deux semaines. La continuité pédagogique sera encore une fois mise à mal.

Par ailleurs, les représentants élus des personnels et des parents d’élèves s’insurgent contre la suppression programmée d’une classe (multi niveau, 6ème/5ème) de SEGPA, alors même que de nombreux dossiers en cours montrent que le maintien de cette division sera plus que nécessaire : 24 demandes d’admission en 6ème SEGPA sont prévues pour la rentrée 2011 par le référent ASH ; des demandes d’admission en 5ème SEGPA sont en cours d’élaboration, au sein du collège lui-même, mais aussi dans les collèges du secteur (très large puisque cette SEGPA est la seule pour un bassin d’environ 3000 élèves) ; 10 élèves sont actuellement scolarisés dans leur dernière année de CLIS, et vont venir frapper à la porte d’une classe d’ULIS déjà complète. Où iront tous ces élèves s’ils ne trouvent pas de place, faute de structures en nombre suffisant ? Quelle aide vont-ils trouver dans des classes de 6e et 5e classiques déjà fort chargées ?

En conséquence, les représentants des enseignants et des parents d’élèves élus au conseil d’administration, protestent contre une dotation une nouvelle fois en baisse, contre sa répartition entre HP et HSA, et contre la suppression programmée d’une classe de SEGPA. Ils demandent à monsieur l’Inspecteur d’Académie :
– l’augmentation de la DHG d’au moins 20 Heures Poste, permettant d’assurer les horaires légaux et obligatoires pour les élèves des niveaux de 5e et 4e ;
– la conversion d’un maximum d’HSA en HP afin de permettre au collège d’assurer l’ensemble des enseignements, et aux élèves de recevoir les heures de cours et d’aide qui leur sont dues ;
– le maintien de la classe de SEGPA, permettant l’accueil des élèves pour lesquels cette orientation est souhaitable et demandée.