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La déclaration préalable de la FSU est en ligne ICI

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COMMENTAIRE DES REPARTITIONS DE DOTATIONS POUR LA RENTREE 2011 suite au CTPD du 27/01/11 pour la Côte d’Or

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DHG des collèges et lycées
Previsions Rentrée 2011
Réservé au syndiqués

Des annonces ont été faites :
- aucun projet de réduction du nombre de collèges (par fusion) dans le 21
- pas de souhaits de mise en place d’établissements CLAIR (enseignement prioritaire) dans l’Académie pour la rentrée prochaine ; les ZEP conservent les moyens affectés à l’enseignement prioritaire.

Modifications de la gestion des moyens affectés aux établissements du second degré telles qu’elles ont été exposées par l’I.A. :

- C’est l’Inspection Académique qui s’occupe désormais de la répartition des moyens affectés aux lycées du 21, alors qu’avant, c’était le Recteur : seule les dotations globales affectées au département sont vues en CTPA

- Les dotations sont entièrement globalisées : l’IA donne aux Chefs d’Etablissement une dotation globale avec une part en heures postes et une autre en heures-sup (HSA) : la répartition qui en est faite est donc sous l’entière responsabilité de la Direction de l’établissement, y compris pour les ULIS en collège. Elle doit être soumise aux personnels et discutée en Conseil Pédagogique, en Commission Permanente et pour vote en CA. Les établissements doivent faire jouer à plein leur autonomie pour personnaliser leur offre d’enseignement par des choix adaptés au public qu’ils reçoivent et à leur contrat d’objectifs. Le fait de ne pas avoir détaillé les répartitions par niveaux de classe etc… est volontaire, pour ne pas influencer les choix du Chef d’établissement : le nombre de classes et d’élèves par classe est donc du ressort de l’établissement.

- Le nombre d’heures sup par établissement a été affecté non pas en tenant compte de la législation qui ne permet d’imposer qu’une seule heure sup par enseignant, mais en fonction de ce qu’il y avait à répartir ! Il est plus ou moins important par établissement selon le pourcentage de femmes (qui prennent moins d’heures sup que les hommes !), le pourcentage de personnels à temps partiel ou ne pouvant accepter d’heures sup (décharges, certificats médicaux…), la présence de formations post-bac dont les heures pondérées sont rémunérées en HS, les « traditions » de chaque établissement…

- L’IA discutera encore certaines dotations avec les Chefs d’Etablissement qui seront reçus individuellement dans les jours qui viennent, mais elle prévient qu’elle ne cèdera pas aux pressions des personnels ; il reste une enveloppe supplémentaire pour des ajustements à la marge au vu de critères « objectifs » ( ?).

Commentaire de la FSU  : nous avons dénoncé l’opacité qu’implique cette nouvelle façon de préparer la rentrée : elle empêche de fait les représentants des personnels de faire des commentaires critiques précis, incluant une évaluation qualitative, et les condamne à ne pouvoir comparer que des chiffres sans savoir à quoi ils correspondent. Les personnels des établissements doivent donc être très vigilants sur les répartitions proposées par le Chef d’Etablissement, sur qui l’IA se défausse : ils doivent lui poser toutes les questions nécessaires pour en comprendre la logique, voire imposer collectivement les priorités susceptibles de guider ses choix ; ils peuvent aussi lui « souffler » des arguments pour demander des « rallonges » à l’IA ; quoique celle-ci en dise, les actions des personnels (lettre à l’IA, mobilisations des enseignants et des parents d’élèves, votes négatifs en CA, motions…) sont de nature à modifier les dotations : ne vous en privez pas ! Attention, car la répartition de la dotation aura des conséquences sur les postes (suppression, compléments de service…).

Les moyens en ZEP quoiqu’annoncés comme constants, sont parfois réduits comme ce qui est prévu pour le collège du Chapitre : attention à la préservation de ces moyens pour l’éducation prioritaire !
En ce qui concerne les heures sup, on voit bien que le nombre global est bien plus important que le nombre de professeurs : ceux qui en acceptent au-delà de l’heure légalement imposable doivent bien avoir conscience qu’ils cautionnent, volontairement ou non, les dérives du système ; le refus collectif des HS dans la mesure du possible , est donc pour les personnels, un « levier d’action » non négligeable pour gripper la machine à supprimer des postes et pour obliger le Recteur au rajoût d’heures poste dans les dotations !

POUR LES COLLEGES

202 Heures Poste en moins, petite hausse des HSA à 8.20% en moyenne, inférieure à ce qui est réellement consommé (8.36%) : à méditer !!

Méthode de répartition :

- une part de DHG structurelle : l’IA a calculé la dotation en se fondant sur des effectifs de classe théoriques de 28 en 6e et 30 pour 5e, 4e, 3e pour les classes ordinaires, avec les horaires règlementaires a minima.

- une part de DHG « non normée », modulée selon les caractéristiques socio-économiques des élèves entrant en 6e, sur la base des évaluations faites en CM2 ; cette part est essentiellement donnée en HSA. Elle doit permettre de personnaliser l’offre de formation en fonction du public reçu.

- Il n’y a plus de moyens fléchés : par exemple, pour les Ulis, la dotation théorique est de 23h suite à une harmonisation académique (28h auparavant en Côte d’Or) ; si on veut donner davantage d’heures à ces classes accueillant les élèves handicapés, on les prendra sur la DHG au détriment d’autres classes.

Concernant les SEGPA, qui gardent des moyens identifiés et des structures en divisions :
Les évolutions des effectifs et divisions de SEGPA se discutent avec le Conseil Général pour aller vers des regroupements comme dans le Val de Saône (SEGPA de Genlis, Auxonne et Brazey en plaine).

Les ventilations doivent être remontées pour le 17 Févier.

POUR LES LYCEES

Dans l’académie : + 242 élèves en pré et post-bac, - 2194 heures suite à la mise en place de la réforme du lycée
Dans le 21 : + 184 élève, pas de calcul du nombre d’heures supprimées !!! (n’ont pas eu la possibilité de le faire car c’était le CTPA qui s’occupait de cela auparavant !! NDLR)

Méthode de répartition : la même dans les 4 départements

- horaires conformes à la réforme des lycées en 2nde et en 1ère ; anciens horaires pour les terminales et le post-bac
- modélisation mathématique pour les secondes (idem qu’en 2010 avec reconduction des 10h/classe pour les t groupes à effectifs réduits), et pour les premières selon les formules : y = 1.23x + 10 en lycée général et y = 1.45x + 14 pour les lycées technologiques ; pas de fléchage de moyens pour les groupes à effectifs réduits qui sont totalement au choix de l’établissement pour ce niveau (dédoublements en TP par exemple)
- dotation « à la structure » pour les terminales et classes post-bac

Pas de moyens horaires particuliers en LGT pour scolariser les élèves handicapés (pour la pratique du handisport par exemple).

La réforme des séries technologiques est justifiée par l’obsolescence des programmes, la baisse d’attractivité de ces séries et la mise en cohérence avec la réforme des LP ; les inquiétudes des collègues quant çà leur carrière sont jugées « normales » comme lors de tout changement (!). Un travail étroit entre les Chefs d’Etablissement et les Ressources Humaines permettront de suivre les cas individuels des collègues concernés.

Commentaire de la FSU  : nous avons critiqué la logique pernicieuse qui consiste à baisser les moyens alors que les effectifs augmentent et qui conduira nécessairement à des effectifs de classe plus chargés, préjudiciables aux élèves les plus « fragiles ». L’évolution vers des classes accueillant « tout élève » accroîtra l’hétérogénéité et la difficulté d’enseigner en collège. Nous condamnons la fermeture programmée de la SEGPA de Genlis.

En lycée, on voit clairement maintenant que la réforme est un outil pour supprimer des heures et des postes, ce que la FSU avait dénoncé d’emblée. Les discussions autour des groupes à effectifs réduits vont entraîner des rivalités entre disciplines.

Les « choix » préconisés par l’IA seront des sacrifices dans les petits établissements qui peuvent être durement touchés par les « effets de seuil » (pour 2 élèves en moins par exemple, suppression de l’équivalent d’une division).Ils donnent une trop lourde responsabilité à la Direction et aux équipes.

La non prise en compte de la scolarisation des élèves handicapés, ou leur mise en concurrence avec les élèves non handicapés, est scandaleuse et doit être dénoncée publiquement par rapport à l’objectif prétendument prioritaire de l’Etat de faire du handicap une cause nationale.

En ce qui concerne la voie technologique, nous avons jugé scandaleux le sort professionnel qui est fait à nos collègues et rappelé que cette réforme entraînait la destruction injustifiée d’une formation efficace pour les élèves ; elle pose le problème du maintien des formations post-bac en BTS et DUT.

CONCLUSION
A l’issue de ce CTPD, la plus grande opacité demeure, ce qui n’est pas un hasard, mais une volonté délibérée de camoufler par tous les moyens le désastre de la prochaine rentrée. ce qui domine, c’est la langue de bois !

Quand l’administration parle de "schémas d’emplois" il faut comprendre "suppressions d’emploi" (les 16 000 postes supprimés nationalement).
C’est bien entendu au nom de l’égalité que l’on supprime ou réduit les moyens et structures destinés aux élèves les plus fragiles "pour ne pas les stigmatiser". C’est aussi pour le bien des élèves qu’on va encore fermer des écoles rurales.

Les armes suprêmes sont la globalisation des moyens et l’autonomie des (chefs d’) établissements qui permettent sur le terrain la plus grande dérèglementation, la "souplesse" recherchée faisant disparaître toute norme. Entre autres, les heures poste diminuent au profit d’HSA qui elles mêmes se transforment parfois en HSE..., le tout aggravant les conditions de travail de tous, multipliant les services partagés.

Tout est fait pour instaurer la concurrence entre les établissement, et, à l’intérieur, entre les disciplines et entre les collègues. Attention à ce piège grossier dans lequel on voudrait nous faire tomber !

Ce n’est que collectivement que nous pourrons mettre en échec cette politique de destruction massive de l’Education Nationale. Nous appelons les collègues à se réunir dans les établissements avec les sections syndicales, à établir des revendications conformément aux besoins, à contacter les parents d’élèves afin d’exiger de l’IA les moyens nécessaires.

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Face à un tel contexte de réductions aux conséquences catastrophiques, et à un tel mépris de l’avis des premiers concernés, la FSU ne peut qu’inciter les collègues à protester de toutes les façons possibles, à faire grève le 10 Février prochain, et à se préparer à participer à une grande manifestation nationale en Mars.

P.-S.

En pièces jointes :

1. tableaux comparatifs montrant la répartition des DHG pour les collèges et lycées de Côte d’Or

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DHG des collèges et lycées
Previsions Rentrée 2011
Réservé au syndiqués

2. compte-rendu détaillé du CTPD du 27/01/11

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Compte-rendu CTPD 27 01 11