CHS : Le décret fondamental 82-453

paru le lundi 21 février 2011

En document le décret 82-453, qui fonde toute la réglementation en hygiène et sécurité dans nos établissement.

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D_82-453_et_circulaire

Comme tout texte réglementaire, il faut le lire avec une logique réglementaire. et non littéraire. Chaque mot a un sens, qu’il faut éventuellement aller rechercher dans d’autres textes. Afin d’éclairer cette lecture, inséré dans le texte du décret, vous trouverez celui de la circulaire FP/4 n° 1871.

ATTENTION : Une évolution très importante, et favorable aux personnels va transformer les CHS (Comité Hygiène et Sécurité) en CHSCT, en leur ajoutant la compétence des conditions de travail. Ce décret sera donc très probablement, au moins réécrit. Les CHSCT ainsi constitués, plus encore que les CHS, risquent bien d’être l’instance privilégiée pour agir sur le quotidien des enseignants dans les établissements.

Eric Apffel

Plan du décret :

- * TITRE I : Règles relatives à l’hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application
- * TITRE II : Formation en matière d’hygiène et de sécurité
- * TITRE III : Médecine de prévention

o CHAPITRE 1 : Personnels des services de médecine de prévention
o CHAPITRE II : Missions des services de médecine et de prévention
+ SECTION I : Action sur le milieu professionnel
+ SECTION II : Surveillance médicale des agents

- * TITRE IV : Organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité

o CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité
o CHAPITRE II : Organisation des comités d’hygiène et de sécurité
o CHAPITRE III : Composition des comités d’hygiène et de sécurité
o CHAPITRE IV : Mode de désignation des membres des comités d’hygiène et de sécurité
o CHAPITRE V : Conditions d’intervention des comités d’hygiène et de sécurité
o CHAPITRE VI : Fonctionnement des comités d’hygiène et de sécurité