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Projet du mouvement inter-académique 2011

paru le jeudi 24 février 2011

Le ministère communique le projet de mouvement inter-académique 2011. Ce projet est entaché d’erreurs.

Depuis ce jeudi 24 février, le ministère diffuse à certains demandeurs de mutation, via une officine téléphonique privée, des « résultats » du mouvement interacadémique, alors que les commissions paritaires ne se réuniront qu’à partir du 8 mars. Ce projet est entaché de très nombreuses erreurs, à l’instar de ce qui s’est passé lors des mouvements antérieurs. Certaines sont évidentes et manifestes ; d’autres se découvriront au fur et à mesure de l’étude que mènent actuellement les élus nationaux conformément aux dispositions du Statut Général de la Fonction Publique.

Dans cette situation, le SNES a décidé de ne pas laisser les personnels isolés face à l’administration. Dans l’immédiat, nous communiquons donc aux syndiqués demandant une mutation le contenu du projet ministériel, susceptible d’être modifié en fonction du déroulement statutaire des travaux des commissions. Nous mettons en ligne ce projet jusqu’au 7 mars prochain.

En tentant de s’affranchir du contrôle exercé par les commissions paritaires élues au suffrage universel direct de la profession, l’administration prend une très lourde responsabilité : celle de diffuser, de manière précipitée, des informations non vérifiées aux demandeurs de mutation. Par son opération de communication promotionnelle, elle entend dresser un rideau de fumée pour accréditer l’idée que les élus des personnels sont inutiles. Le ministère veut aussi restreindre le contrôle paritaire à l’intra et sur les affectations de TZR.

Pour le SNES, le rôle premier des commissions paritaires est bien de veiller au respect des droits de chacun et à l’application, dans la transparence, des règles communes à tous.

Les élus nationaux travaillent dès ce jour à dépister les erreurs et à rétablir les droits de chacun à mutation, dans le respect du barème et des règles communes. A compter du 8 mars (calendrier prévisionnel), au sein des Formations Paritaires Mixtes Nationales, ils proposeront à l’administration la correction de ces erreurs.

Le SNES vous informera de votre résultat, fiable et définitif, à l’issue de chaque commission en fonction du déroulement du calendrier et publiera les barres définitives et justes du mouvement. La meilleure transparence est l’application à tous de règles claires, connues et équitables : c’est bien cela qu’aujourd’hui le ministère entend remettre en cause.

A travers l’attaque contre le paritarisme, ce sont les personnels et leurs droits qui sont touchés. Déterminé à les faire respecter, le SNES entend prendre à ce sujet toutes les dispositions d’action en recherchant l’unité la plus large. Dans l’immédiat, il met en œuvre tous les dispositifs pour établir la transparence des opérations de mutations interacadémiques. Pour suivre l’évolution de la situation, consultez régulièrement notre site.

Cordialement,
les élus nationaux du SNES
emploi@snes.edu


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Réunions et permanences mutations intra du SNES : cliquez ici