Motion votée au Conseil d’administration du lycée Léon BLUM le 22 mars 2011

Considérant que l’inspection académique n’a aucunement répondu aux cinq demandes émises le 16 mars 2011, le conseil d’administration réitère ses demandes et refuse de se prononcer sur le TRMD présenté au CA du 22 mars 2011.

La dotation octroyée par l’inspection académique pour la rentrée 2011 ne permet pas d’assurer tous les enseignements obligatoires sauf à augmenter la taille des groupes, effectuer des regroupements de classes aberrants, réduire l’offre de formation et amputer les services des professeurs d’une partie de leurs droits statutaires (Activités à Responsabilité Etablissement).
Le Conseil d’Administration demande avec insistance que soit revue cette situation et que tout soit fait pour que le service public d’éducation puisse fonctionner au mieux des intérêts des usagers et personnels.

Ils demandent :

– une réévaluation de la dotation horaire globale en correspondance avec les besoins calculés en présence du rectorat et de l’inspection académique lors de l’audience du 18 février 2011 (le déficit s’élève encore à 65 heures-postes) et une révision de la proportion d’heures-supplémentaires / heures-postes

– Un élargissement de l’offre de formation dans la série STI2D (création de la 3ème spécialité Architecture et Construction) et de la formation fonderie en Sep,

– La reconnaissance institutionnelle des actions culturelles de l’établissement permettant de pérenniser et d’afficher cette dimension essentielle à l’attractivité des séries générales de l’établissement,
– Le respect des décrets de 1950 (50-581, 50-582) qui définissent le décompte de services des enseignants selon un mode de calcul qui n’a pas changé avec la réforme CHATEL.

– l’application de l’article 11 de l’arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique STI2D. Notre établissement voit la dotation horaire STI2D baisser, à effectifs égaux, de 19 %, donc bien au-delà du seuil de réévaluation horaire de 4%.

Le conseil d’administration est disponible pour une rencontre avec les services de l’inspection académique en présence de Monsieur le Maire du Creusot.

Motion mise au vote : Pour 21 Abstention 1

Motion présentée au conseil d’administration du lycée LEON BLUM du CREUSOT
le 22 mars 2011

Objet : Mise en œuvre de l’article 11 de l’arrêté du 27 mai 2010

L’arrêté du 27 mai 2010 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique précise dans son article 11 que :

« Les établissements pour lesquels l’application des dispositions du présent arrêté entraîne lors de chacune des rentrées 2011 et 2012 et à effectif élèves inchangé une baisse de leur dotation supérieure à 4 % pour les niveaux concernés bénéficient d’un plan d’accompagnement triennal conclu entre leur conseil d’administration et les autorités académiques. »

C’est le cas pour notre établissement qui voit la dotation horaire STI2D baisser, à effectifs égaux, de 19%.

Nous demandons donc 14 heures de plus dans la dotation qui seront utilisées en dédoublement afin de limiter la baisse horaire en dessous des 4 %.

En l’absence de ces moyens supplémentaires, nous demandons la mise en place du plan d’accompagnement prévu par l’arrêté, plan qui pourrait se traduire par le gel des suppressions de postes STI sur le lycée pendant 3 ans.

Motion adoptée à l’unanimité des présents.