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Préparation de la rentrée 2011 : le CDEN dit non !

Par Bruno Himbert

paru le vendredi 15 avril 2011

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale du 15 avril était consulté sur les mesures prévues par l’Inspecteur d’Académie en préparation de la rentrée scolaire 2011 dans les Premier et Second Degrés.

Le Conseil Général avait annoncé il y a quelques jours qu’il prendrait également l’avis du CDEN sur la fermeture du collège Jean Zay de Chalon/Saône à la rentrée prochaine.

Pour manifester leur mécontentement face à la poursuite des suppressions de postes dans notre département, les organisations syndicales et la FCPE avaient organisé le boycott du CDEN convoqué le 5 avril ; celui-ci n’ayant pu se tenir faute de quorum avait donc été reporté au 15 avril.

Dans leur déclaration unitaire, le SGEN-CFDT, le SE-UNSA, le SNUIPP-FSU, le SNEP-FSU, et le SNES-FSU dénonçaient les conséquences d’une politique gouvernementale faisant désormais l’unanimité contre elle dans la communauté éducative : ainsi, la fédération des parents d’élèves PEEP, pour la première fois, s’élevait dans une déclaration contre les suppressions de postes.

Dans ses interventions le SNES-FSU a souligné que les réductions de moyens n’étaient pas davantage justifiées les années précédentes qu’aujourd’hui ; tout d’abord parce qu’elles étaient bien supérieures à ce qu’aurait pu justifier mathématiquement la baisse démographique ; d’autre part parce que, le Ministère ne pouvait l’ignorer, cette pause démographique était momentanée et qu’elle précédait une remontée des effectifs durable dans le Second Degré.

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Concernant la situation dans les collèges et lycées du département, le SNES-FSU a rappelé que les organisations syndicales avait été contraintes de quitter le CTPD, l’administration refusant de leur communiquer pour la première fois des informations, indispensables pour que les élus du personnels puissent jouer pleinement leur rôle, concernant notamment les Heures Supplémentaires Années, véritable trou noir de la dotation départementale qui représente désormais l’équivalent de 270 postes. Sur ce plan, les documents remis au début de ce CDEN, donc fort tard, aux membres de cette instance marquaient un nouveau recul, puisqu’ils n’indiquaient que les suppressions et créations de postes dans les lycées et collèges du département sans mentionner l’implantation des moyens provisoires.

Les mesures présentées dans ces documents par l’administration sont certes marquées par la volonté d’améliorer la situation par rapport aux annonces faites en début de CTPD, avec notamment l’implantation de 10 postes supplémentaires dans les collèges. Cependant le SNES-FSU a regretté que ces postes soient pour la plupart des postes à cheval sur deux établissements de communes différentes, distantes parfois de plusieurs dizaines de kilomètres.

Au terme de ce CDEN, le bilan des implantations de postes d’enseignants s’établit ainsi :
- Dans les collèges, 18 fermetures (dont 2 Mesures de Carte Scolaire) et 28 ouvertures, soit un bilan de 10 postes créés pour accueillir 377 élèves supplémentaires.
- Dans les lycées généraux et technologiques, 47 fermetures (dont 16 Mesures de Carte Scolaire) 3 blocages, et 7 ouvertures, soit un bilan de 43 suppressions de postes définitifs pour faire face à des effectifs en augmentation de 60 élèves.

Comme il l’avait fait pour le Premier Degré, le CDEN s’est donc fort logiquement prononcé à l’unanimité contre les mesures présentées par l’Inspecteur d’Académie pour le Second Degré.

Par ailleurs, interrogé par la FSU, l’Inspecteur d’Académie a confirmé le classement contre son avis et celui de l’ex-rectrice du collège Jean Moulin de Montceau en ECLAIR.

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Au cours de ce CDEN, le Conseil Général par la voix de son président, Arnaud Montebourg, et de son vice-président en charge des collèges, Dominique Lotte, a confirmé la fermeture du collège Jean Zay de Chalon/Saône à la rentrée 2011. Celle-ci avait été annoncée officiellement quelques jours plus tôt par Dominique Lotte aux personnels de l’établissement et à la FSU qu’il avait reçus en audience le 11 avril.

Le Conseil Général a indiqué qu’il engageait dans la première quinzaine de mai une réflexion associant tous les partenaires de la communauté éducative (dont les représentants des personnels) sur une refonte de la sectorisation des collèges au plan départemental qui devrait être effective à la rentrée 2012. A cette occasion, pour prendre en compte notamment l’avis défavorable de la Cour Régionale des Comptes sur la construction d’un nouveau collège à Chalon/Saône, le Conseil Général se prononcera sur le maintien ou l’abandon de ce projet.

Concernant la fermeture du collège Jean Zay, la FSU, après avoir consulté les collègues de l’établissement, a exprimé dans une déclaration son analyse du dossier de la resectorisation chalonnaise et ses revendications concernant les modalités de la fermeture du collège.

En réponse, l’Inspecteur d’Académie n’a repris aucune des revendications formulées par les personnels ; il a certes promis de "faire le maximum » mais il s’est également indigné des exigences formulées par la FSU. Cette position a conduit celle-ci à émettre un vote défavorable sur la fermeture de Jean Zay, alors qu’elle avait prévu, pour prendre en compte la situation des personnels et des élèves de l’établissement, de voter en abstention si un minimum de garanties avaient été données sur les modalités de cette fermeture.

La FCPE de son côté, après avoir consulté les parents du collège Jean Zay, a demandé un report de la fermeture à la rentrée 2012.

Au terme des débats, le CDEN a émis un avis défavorable sur la fermeture du collège par 10 voix contre, 8 pour et 7 abstentions.

Le CDEN est une instance consultative. Ainsi, bien qu’il ait rejeté unanimement la carte scolaire présentée par l’Inspecteur d’Académie pour les écoles, les collèges et les lycées du département, celle-ci s’appliquera sans nul doute à la rentrée prochaine. De même son avis défavorable sur la fermeture du collège Jean Zay ne peut empêcher le Conseil Général et le Préfet de fermer l’établissement : cette décision relève de leur seule responsabilité.

Quel que soit le choix de ces autorités, la FSU, avec les personnels de l’établissement, est déterminée à agir pour que les conditions d’accueil et de travail des élèves du collège soient améliorées à la rentrée prochaine.

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