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Des changements pour les élections professionnelles

De nouvelles modalités ....

paru le mardi 28 juin 2011

La nouvelle loi sur la représentativité entraine des élections professionnelles quasiment toute la fonction publique d’État et apporte un nombre important de changement.

Le nombre de vote pour la plupart des titulaires sera de 4 : deux pour les CAPA et CAPN du corps concerné (ce qui ne change pas, le Commission Administrative Paritaire continuerons de gérer nos carrières), deux pour les CT (Comités Techniques qui remplacent les CTPD, CTPA et CTPM) : le premier au niveau national pour le CT Ministériel, et le second pour le CT de proximité dans l’éducation le CT Académique (le vote au CTA permettra aussi de déterminer la répartition des sièges au CT Départemental).

Pour le non-titulaire en général le nombre de vote sera de 3 : deux pour les CT (commun à tous titulaires, non titulaires, quelques soit le corps), et un pour la CCP (Commissaire Consultative Paritaire ) au niveau académique.

Pour être représentatif un syndicat devra atteindre les 10% des votes au CT. Il faudra l’accord de 30% de la représentation pour qu’un texte soit adopté (l’opposition de 50% des syndicats en revanche bloquera le texte).
Ces nouvelles élections pour les CT sont donc fondamentales pour les syndicats. Le SNES y présentera des listes avec tous les syndicats de la FSU.

Autre nouveauté : le vote sera électronique, il aura lieu du 13 au 20 octobre 2011. Il sera possible de voter dans l’établissement. De plus, pour faire des économies, une partie de l’affichage qui a lieu dans les établissement sera transféré sur internet.

Pour plus d’information : voir le diaporama du SNES

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Affiche SNES
Elections professionnelles 2011