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CAPA du 6 décembre 2011

paru le mardi 6 décembre 2011

Ordre du jour :
- Règlement intérieur de la CAPA.
- Titularisation de collègue en prolongation de stage.

DECLARATION DES ELUS DE LA LISTE F.S.U
S.N.E.S.-S.N.E.P.-S.N.E.SUP.

C.A.P.A. du 6 DECEMBRE 2011

Dans un premier temps nous souhaitons nous exprimer sur un sujet d’actualité qui est en rapport avec l’objet de cette CAPA puisqu’il s’agit d’évaluation.

Le 14 novembre dernier, le ministère a communiqué aux organisations syndicales un projet de texte modifiant le système d’appréciation de la valeur professionnelle des enseignants par la mise en œuvre d’un entretien professionnel dont l’unique évaluateur serait le chef d’établissement.
Ce projet remet en cause la reconnaissance par une double notation de la spécificité de notre profession.
Le métier d’enseignant est difficile, complexe, objet de dilemmes et d’arbitrages permanents. Aujourd’hui, toutes les enquêtes révèlent que les conditions d’exercice se durcissent et que les enseignants s’interrogent sur le sens même de leur métier.
Face à ces difficultés, l’évaluation de la qualité du travail par l’institution prend un caractère crucial.
En effet, l’identité professionnelle des enseignants du second degré est centrée sur l’apprentissage et la transmission de savoirs disciplinaires. Cela n’empêche pas l’investissement dans d’autres dimensions du métier qui lui sont corrélées. Les enseignants ne contestent aucunement l’évaluation d’une partie de leur activité par le chef d’établissement, c’est ce que traduit la note administrative mais ils sont attachés à la note pédagogique attribuée par un IA-IPR recruté dans le corps des professeurs agrégés et formé pour cela. En effet, faute de s’appuyer sur cette compétence, on aboutira à l’arbitraire dans la notation et l’avancement des enseignants.
Le chef d’établissement n’est pas compétent pour évaluer les enseignants sur l’aspect central de leur métier. Certes, il a son idée sur la question, il connaît les rumeurs, les avis des parents parfois, mais sa perception se fait à travers un jeu de miroirs déformants, aux prismes d’impressions parfois trompeuses. L’implication ou non dans les projets divers, voyages ou sorties, dispositifs de remédiation de toute sorte, les déclarations faites en conseil de classe, peuvent donner l’illusion de connaître la valeur de l’enseignant, mais qu’en est-il de ce travail invisible qui est l’ordinaire du métier certes, mais aussi sa grandeur ? Comment ne pas redouter qu’une telle évaluation, mettant de surcroît les personnels en concurrence, n’ait rapidement un effet désastreux sur le travail en reléguant au second plan ce qui constitue le cœur du métier. On peut imaginer sans peine que se multiplient les scénarii du pire : jeux de dupes, faux-semblants et clientélisme ravageur pour l’établissement.
Il est vital aujourd’hui pour le métier et pour le système éducatif de construire un climat de confiance avec tous les enseignants et non un climat de défiance basé sur la suspicion permanente et la mise en concurrence.
A l’heure où la solidarité, l’esprit d’équipe, le soutien de l’institution sont vitaux pour relever les défis d’un métier exigeant, le gouvernement fait le choix d’un management autoritaire semblant ignorer les conséquences désastreuses qu’un tel système a pu avoir dans le secteur privé.
Nous contestons donc l’évaluation unique par le chef d’établissement lors d’un entretien. C’est pourquoi la FSU appelle les personnels enseignants à être massivement en grève le 15 décembre prochain pour exiger le retrait de ces textes.

Dans un deuxième temps, il nous faut évoquer la décision du conseil d’état du 28 novembre 2011. Suite au recours déposé par le SNES et d’autres organisations au moment de la réforme de la formation des maîtres, le conseil d’état a annulé l’arrêté du 12 mai 2010 définissant les compétences à acquérir par le enseignants et CPE stagiaires, au motif que le ministre n’était pas compétent pour abroger seul ce cahier des charges.
Cette décision conduirait, selon nous, à faire revivre l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant en particulier le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM. Par ailleurs, la Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans l’arrêté du 12 mai 2010. Cette décision place le ministère dans une situation suffisamment inextricable pour que le Conseil d’État invite les parties à débattre.

Pour la FSU, la situation des enseignants et CPE stagiaires a assez duré. Elle demande au ministre d’ouvrir immédiatement des discussions pour la mise en œuvre de cette décision.

Nous sommes donc en plein dans l’ordre du jour puisque la CAPA doit se prononcer sur la titularisation des agrégés stagiaires dont les modalités d’évaluation et de titularisation doivent être redéfinies !
Par ailleurs, nous supposons, puisque nous n’avons pas reçu de documents préparatoires, que les stagiaires concernés sont ceux qui nous ont été annoncés en prolongation de stage lors de la CAPA du 10 juillet 2011.

Quant au règlement intérieur de la CAPA, nous ferons des propositions d’amendements.