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Conseil Départemental de l’Education Nationale

Budget d’investissement et de fonctionnement des collèges pour l’année 2012

Par Bruno Himbert

paru le lundi 2 avril 2012

Sous la présidence d’Arnaud Montebourg, le Conseil Départemental de l’Education Nationale (dans lequel la FSU occupe la moitié des sièges des représentants des personnels) s’est réuni le 1er décembre pour examiner la politique éducative du Conseil Général de Saône-et-Loire en faveur des collèges pour 2012.

Les crédits d’investissement programmés par le Département (plus de 19,5 millions d’euros) seront consacrés à l’achèvement des travaux du nouveau collège de Gueugnon qui ouvrira en septembre prochain, à la restructuration complète du collège Centre du Creusot, à des travaux importants de rénovation ou de réparation dans différents établissements ; ceux-ci concernent par exemple l’internat de La Chataigneraie d’Autun, la réfection des façades de Jean Vilar à Chalon/S, la restructuration de la demi pension à la Chapelle de Guinchay, de la SEGPA de Charolles, la rénovation du pôle scientifique de Saint-Exupéry à Mâcon.... Le Conseil Général poursuit d’autre part son plan de mise aux normes des cuisines au rythme de deux opérations par an : les collèges de Bourbon-Lancy et Montchanin seront concernés pour 2012.

Le budget de fonctionnement des collèges publics de Saône-et-Loire augmente de 2 % pour s’établir à plus de 8,8 millions d’euros pour l’année 2012 ; les critères d’attribution des dotations de chaque collège sont les mêmes que l’année dernière, à une réserve près, le coût de location des gymnases (calculé sur la base de 9,20 € l’heure au lieu de 8,70 € l’année dernière). La FSU a signalé à ce propos que plusieurs collèges du département devaient faire face à des coûts de location nettement supérieurs. En réponse, le Conseil Général a fait état de négociations en cours avec les communes concernées.

Le FSU a également demandé un point de situation concernant les classes mobiles (c’est-à-dire les constructions préfabriquées) : les collèges de Cuiseaux, Cuisery, St Germain-du-Plain et Lugny en sont désormais dotés pour faire face à l’augmentation de leurs effectifs ; le Conseil Général a indiqué qu’il s’agissait d’installations provisoires destinées à accueillir pendant quatre ou cinq ans une cohorte d’élèves particulièrement nombreuse. Pour faire face aux coûts énergétiques induits par ces installations, ces établissements ont reçu une dotation supplémentaire de 3000 euros, qui pourra si nécessaire être abondée.

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Le dispositif d’appel à projets mis en place l’année dernière (cf. Plan de sauvetage du département : quel impact sur les collèges ?) suite à la suppression du financement systématique de certaines activités (aide aux familles pour les séjours linguistiques, collège au cinéma, classes à Pac…) est reconduit cette année : pour obtenir des aides du Conseil Général afin de financer des projets pédagogiques, les collèges sont invités à constituer des dossiers, qui sont examinés par une commission départementale paritaire composée de représentants du Conseil Général et de l’Etat (conseillers généraux et chefs d’établissement principalement). Trois sessions d’attribution sont organisées chaque année. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 4000 € et ne peut excéder 60 % des dépenses. Concernant l’aide aux séjours, le Conseil Général refuse de subventionner des dispositifs pour lesquels la participation demandée aux familles dépasse 200 euros. Les dépenses de transport et d’hébergement ne sont éligibles que dans le cadre des séjours. Les projets pédagogiques présentés doivent s’articuler autour d’un des quatre axes suivants : sensibilisation à l’environnement et au développement durable, sensibilisation artistique et culturelle, pratique sportive favorisant les sports de pleine nature, vivre les différences. Les projets sont évalués par la commission selon différents critères dont leur caractère interdisciplinaire, leur cohérence avec le projet d’établissement, la qualité des partenariats locaux qu’ils induisent...

Au cours de ce CDEN, il a été également présenté un bilan de l’utilisation des Euro J+, dont le « taux de pénétration » est en baisse, avec moins de 35 % des collégiens de Saône-et-Loire qui en ont bénéficié l’année dernière
Concernant les Espaces Numériques de Travail, le Conseil Général a répondu à la demande du Rectorat d’expérimentation de CLOE (Cartable en Ligne Ouvert et Evolutif) dans 5 collèges volontaires ; il en conclut qu’ « un ENT hébergé dans l’établissement implique un surcroit d’activité pour les équipes de maintenance »… La FSU a rappelé en effet le manque de personnels dans ce domaine. Le Département poursuit la réflexion sur les outils à développer dans ce domaine de l’environnement numérique, y compris sur le plan matériel, en n’excluant pas un éventuel recours à des tablettes tactiles.
Concernant les restaurants scolaires, le Conseil Général propose à chaque établissement la mise en place d’une Charte d’approvisionnement local destinée à favoriser le développement durable et le développement économique de la Saône-et-Loire. Cette charte associant le Conseil Général, la Chambre départementale d’Agriculture et le collège peut être signée par chaque Principal après autorisation de son Conseil d’Administration.

Ce CDEN a été également l’occasion pour le Conseil Général de promouvoir auprès des représentants de la communauté éducative :
- Sirius, opération participative destinée à préparer avec la population du département « un projet partagé à l’horizon de 20 ans pour la Saône-et-Loire » (cf. www.sirius71.fr)
- le site www.opendata71.fr qui traduit sa démarche d’ouverture et de partage de données publiques.
Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les différents points évoqués dans ce compte-rendu, nécessairement synthétique, n’hésitez pas à contacter la section départementale du SNES-FSU.

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