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Accueil > Côte-d’Or > Dossiers S2-21 > Comité Technique Spécial Départemental (CTSD-21) > CTSD-21 du 16 Mars 2012 : évolution des postes 2nd degré pour la rentrée (...)

Déclaration préalable de la FSU au CTPD du 16 mars 2012

En préambule, nous déplorons que le 1er CTSD de l’année scolaire consacré au 2nd degré se tienne seulement le 16 Mars ! Une fois de plus nous n’avons eu que très peu de documents de travail et encore, certains pendant les vacances : sans les données sur les structures des établissements, les postes définitifs, les temps partiels, les temps pleins, et surtout les heures supplémentaires par discipline, ces documents ne nous permettent absolument pas d’avoir une vision exacte de la situation réelle des établissements.

Il nous est particulièrement insupportable de voir dans les documents une colonne « excédents » alors que des centaines de postes disparaissent tous les ans dans notre académie, alors que les effectifs des classes sont en constante augmentation, que les dédoublements ont disparu et que les groupes à effectifs réduits sont en voie de subir le même sort du fait de la réduction des DHG. Partout les déficits sont criants !

L’an dernier, après des réclamations insistantes, nous avions obtenu la liste des BMP et des couplages. Mais cette année, c’est pire : nous n’avons aucun document de travail digne de ce nom, à savoir fiable, aisément analysable, et complet. Si une harmonisation a eu lieu entre les IA de l’Académie, nous n’en voyons pas les effets car il nous manque de nombreux documents que les élus de l’Yonne, par exemple, ont eu à leur disposition.

Qu’on en juge. Dans l’Yonne, une première série de documents a donné pour les collèges les éléments suivants :
l’évolution et les constats des effectifs des classes ordinaires et Ulis de 2010 -2011 jusqu’aux prévisions 2012 -2013, globalement, puis par établissement et par niveau ; la même chose avec la comparaison entre le constat 2011 et les prévisions 2012 ; la carte des LV et des structures et dispositifs particuliers (dont les classes relais, les ULIS et 3èmes prépa -pro) ; les DHG globales , hors SEGPA avec H/E ; les DHG SEGPA ; la DHG détaillée par établissement avec ULIS ; le H/E par collèges RRS et hors RRS ; pour les SEGPA, les effectifs détaillés par niveau ; la liste des collèges avec ULIS et le type d’ULIS ; la liste des postes de certifiés, agrégés, PEGC définitifs par discipline et par établissement pour l’année en cours et la liste des postes définitifs en SEGPA.

Pour les lycées, les constats et prévisions par niveau de 2008 - 2009 à 2012 - 2013 pour la voie générale et technologique et professionnelle, l’évolution des effectifs avec post-bac par lycée ; la même chose pour les LP ; l’évolution des effectifs prévisionnels en LEGT entre janvier 2011 et janvier 2012 ; les capacités d’accueil post-bac ; l’évolution de la carte des formations et des capacités d’accueil des lycées du 89 avec les évolutions notables ; la DHG initiale présentée en CTSD avec le nombre de postes à rendre en LEGT et LP ; la situation des postes définitifs par lycée et par discipline dans l’Yonne pour l’ année en cours ; la même chose pour les LP.
Puis dans une deuxième série de documents, les documents préparatoires au CTSD de mars, on pouvait trouver : le détail des postes définitifs des collèges par établissement et discipline ; la situation pour l’année en cours ; id. pour les SEGPA ; les dotations horaires pour les classes ordinaires, les CLAD, les ULIS, les classes relais en heures- postes et HSA ; les effectifs, DHG, suppressions et créations de postes définitifs, BMP, CSD internes et externes par établissement ; la situation des postes définitifs en LEGT pour l’année en cours ; id pour les LP ; le nombre d’ETP dans les Lycées de l’Yonne avec le détail postes LEGT, PLP, PEPS et enfin la DHG après travail sur les TRMD, le rappel de la DHG initiale, les suppressions et créations de postes définitifs , BMP et CSD.

Pourquoi ce qui est possible dans l’Yonne ne le serait-il pas en Côte d’Or ? Nous ne pouvons accepter une telle différence de traitement !
A cette quasi-absence de documents s’ajoute le fait qu’aucun groupe de travail sur les prévisions n’a été organisé cette année, pas plus que l’an dernier, ce qui ôte encore des possibilités aux représentants du personnel pour intervenir. Nous constatons que le CTSD se transforme de fait en simple chambre d’enregistrement et empêche les élus de faire correctement leur travail de représentants des personnels : il s’agit d’un véritable déni de démocratie, qui est aussi choquant qu’ inadmissible quand les représentants de l’Etat prétendent tout faire pour assurer la qualité du dialogue social.
Nous réitérons avec force notre demande de disposer de documents complets, comparables et fiables.

Analyse de la rentrée 2012 dans les lycées et collèges de Côte d’Or

La rentrée 2012 s’annonce pire que la précédente dans un contexte où les suppressions de postes s’accumulent alors que les effectifs d’élèves augmentent. La politique de destruction de l’Education Nationale continue !

Les suppressions se poursuivent sans tenir compte des besoins : encore 55 fermetures pour le seul département de la Côte d’Or. Celles-ci surpassent de loin les 33 ouvertures prévues cette année.

Les conditions de travail des personnels deviennent véritablement insupportables : pas un seul établissements sans compléments de service à donner ou à recevoir ! Les collègues concernés travailleront dans des conditions très dégradées, au détriment de la qualité de l’enseignement : pressurés par les heures supplémentaires, en service partagé sur 2 ou 3 établissements avec les difficultés de transport que cela implique, comment ces professeurs, sacrifiés au nom de la « rentabilité », pourront-ils s’investir professionnellement dans leurs classes ? Comment pourront-ils seulement assurer leurs heures tout au long de l’année quand on voit certains couplages sur deux établissements distants de 80 km par des routes difficiles (ex : Laignes - Saulieu) et parfois pour 2 ou 3h de cours seulement, voire même une seule heure ? La technologie, l’Education Musicale, et les langues, notamment l’allemand, paieront le prix fort en matière de conditions de travail ! De plus, les couplages mêlent les niveaux de collège et de lycée, accentuant les difficultés de préparation et d’enseignement pour les collègues déjà pénalisés par le « saucissonnage » de leur poste. Dans l’état actuel de la préparation de la rentrée, alors que tous les CSD ne sont pas encore attribués, on dénombre 151 CSD (122 en collège et 29 en lycée. Ce qui signifie que 144 professeurs du département en poste définitif devraient travailler sur 2 établissements et 7 sur 3 établissements !
Cette situation est totalement inacceptable : nous rappelons que nos obligations réglementaires de service sont définies en maxima de service et non en minima, avec un horaire hebdomadaire dans notre discipline de recrutement, dans un établissement, et non sur une zone ! Nous rappelons qu’une seule HSA est imposable (alors que le volant d’HSA prévu est largement supérieur) et nous demandons le respect de nos statuts. Nous refusons que le recours au complément de service, prévu de manière exceptionnelle, devienne la norme. Il y a là un abus manifeste.

Rappelons aussi que si les collègues directement concernés par ces compléments de service en sont les principales victimes, les conséquences de cette pratique généralisée rejaillissent sur l’ensemble du personnel de l’établissement, notamment dans la confection des emplois du temps. : ainsi le collège Le Chapitre, classé ECLAIR, donne 7 compléments de service sur 8 établissements différents : la complexité de l’organisation peut-elle être un gage de bon fonctionnement ?

En collège et lycée, de nombreux besoins ne sont pas encore pourvus : de quelle façon le seront-ils puisque le nombre de professeurs titulaires diminue d’année en année ? Comment seront affectés les stagiaires et sur quelles quotités de service ? Afin de favoriser leur entrée dans le métier, nous demandons qu’ils ne soient pas placés sur des supports correspondant à plus d’un tiers des obligations réglementaires de service.

La multiplication des postes à profil réduit encore les possibilités pour les représentants du personnel de défendre les collègues et leurs postes. Nous rappelons ici notre opposition à la politique des postes spécifiques, qui soustrait des postes vacants au mouvement « normal », remet en cause les qualifications des personnels et permet aux chefs d’établissement de recruter qui bon leur semble. Ce qui frappe, c’est la concentration majoritaire des créations de postes spécifiques dans l’agglomération dijonnaise (16 en Côte d’or, sans compter ceux du collège Le Chapitre, dont 14 à Dijon même !), notamment dans certains lycées, tels que Montchapet, qui semblent vouloir soustraire le recrutement de leur personnel aux règles de fonctionnement générales.

De même que nous dénonçons cette déréglementation, nous faisant les porte-parole de l’immense majorité de nos collègues, nous rappelons ici notre opposition vigoureuse au projet d’évaluation des enseignants par le chef d’établissement, projet dont nous continuons à demander le retrait.

Analyse de la rentrée dans lycées professionnels

Là aussi, la FSU dénonce le peu de documents de travail concernant en particulier l’évolution des structures par établissement, notamment pour les lycées professionnels, où elles sont le reflet de la politique menée depuis 5 ans de saccage de l’enseignement professionnel public. Si ces documents avaient été fournis, il aurait fallu expliquer aux représentants des familles pourquoi on limite les effectifs de sections pourtant porteuses en terme d’emploi, comme la section hôtelière du lycée le Castel, ou encore la mise en place d’un BAC Gestion Administrative au lycée Simone Weil, qui remplace deux filières ( comptabilité et secrétariat), mais avec une classe à 24 et 1 à 30, à la place de deux à trente ( pour rappel quand les BEP comptabilité et secrétariat existaient encore, il y avait 4 classes de 30 élèves !). Mais ce ne sont que deux exemples du démantèlement organisé de la voie professionnelle. C’est tout de même embarrassant qu’une instance, comme ce CTSD, ne traite pas de ces questions, qui sont au cœur des préoccupations des familles et des jeunes qui souhaitent se former dans notre département.
« L’effort le plus important porte sur l’enseignement professionnel parce que nous avons, dans l’académie, une offre surdimensionnée », a indiqué Monsieur le Recteur, interrogé par AEF, mardi 14 février 2011. « J’ai aujourd’hui 10 448 places en bac professionnel mais 1 452 places, soit 10 %, sont vacantes. ». On peut s’interroger sur les difficultés de recrutement des lycées professionnels quand les principaux de collège sont « invités » à envoyer un maximum de jeunes vers la voie générale, et que le gouvernement et la région ne cessent de promouvoir l’apprentissage sous statut privé.
Aussi, les lycées professionnels, où les effectifs seront en baisse à la rentrée en septembre 2012 (- 320 élèves), vont perdre 80 postes sur les 157 supprimés dans le second degré.

De plus, la FSU dénonce la multiplication des HSA dans les DHG : sous couvert de vouloir donner plus de pouvoir d’achat aux enseignants, l’institution fait pression sur ces personnels pour les leur faire accepter, en plus de la multitude de tâches qui incombent aux enseignants et dont on tend à faire, de gré ou de force, leur cœur de métier.

Ainsi, nous vous demandons d’entendre les revendications des nombreux établissements qui ont refusé de voter la DHG qui leur était allouée et/ou qui réclament le rétablissement des divisions et moyens supprimés.

Nous vous demandons aussi d’entendre nos critiques et nos propositions, qui ne visent qu’à améliorer les conditions de travail de tous les personnels, réduire la précarité des emplois, dans le but de conserver à l’Education Nationale la qualité de son enseignement. Ainsi nous aurons à vous poser différentes questions sur des établissements précis.