Accueil > S3 > Catégories > Non Titulaires (AED, Contractuels, Vacataires..) > Personnels d’enseignement > Ce que dit la nouvelle loi pour les non titulaires

La nouvelle loi adoptée définitivement le 12 mars 2012 comprend deux parties : les conditions pour devenir fonctionnaire titulaire ou pour être contractuel en CDI (contrat à durée indéterminée)

Les décrets, arrêtés, circulaires ne sont pas encore publiés.

Pour devenir titulaire : dispositif étalé sur 4 ans, nécessité d’avoir 4 ans d’ancienneté (pour la première session, ancienneté obtenue entre le 31 mars 2005 et 2011). Epreuves non connues.

Pour être contractuel avec un contrat à durée indéterminée

La nouvelle loi  (mesure ponctuelle) : être en poste le 13 mars 2012, avoir 6 années d’ancienneté couverte par un contrat ou des vacations (quelle que soit la quotité) dans les 8 dernières années à la date du 12 mars 2012. Pour les collègues âgés de plus de 55 ans, les durées sont réduites de moitié.

L’ancienne loi de 2005 modifiée, pour ceux qui n’entrent pas dans la nouvelle loi. 6 ans d’ancienneté dans les 8 dernières années sans grande interruption, CDisation à la date d’obtention de ces 6 années et non lors d’un nouveau contrat.

Les non-titulaires peuvent prendre contact avec le SNES-FSU pour de plus amples explications.

Pour le SNES-FSU, le prochain gouvernement et le ministre de l’éducation nationale auront à prendre, dès leur installation, des mesures en faveur des non titulaires : garantir le réemploi et améliorer leurs conditions d’emploi et de rémunération, ouvrir des négociations pour un véritable plan de titularisation accessible à tous.
Les modalités de ce plan doivent prendre en compte les acquis de l’expérience professionnelle des plus anciens et accompagner les moins expérimentés vers la réussite aux concours. Les voies de titularisation doivent être adaptées à la diversité de la situation des secteurs d’enseignement que nous représentons.
Le reclassement des stagiaires dans la grille indiciaire des professeurs certifiés et assimilés doit prendre en compte l’intégralité de leurs services de non-titulaires.
Enfin, l’efficacité d’un plan de titularisation est liée au recrutement de titulaires en nombre suffisant pour couvrir les besoins du service public.