SNES-FSU 21
6, allée C. de Givry
21000 Dijon
03 80 73 64 00

Accueil > Côte-d’Or > Dossiers S2-21 > Comité Technique Spécial Départemental (CTSD-21) > Compte-rendu du CTSD-21 sur la préparation de rentrée 2013

Pour les collèges

Les effectifs en collège sont globalement stables sur le département : - 20 élèves prévus mais + 4 si l’on prend en compte les SEGPA. La DHG globale du département est quasiment identique à la DHG prévue l’an dernier avant les ajustements de rentrée.

Nous avons interrogé l’administration sur la différence de chiffres entre les documents du CT Académique et ceux du CTSD 21. Il nous a été répondu que les chiffres du CTA étaient exacts et que la DHG qui figure sur les documents de travail qui nous ont été distribués correspond à environ 96% de l’enveloppe, la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (nouveau nom de l’Inspection Académique) se réservant le reste pour effectuer les « ajustements » (presque 500 heures).

Sur les 47 collèges du départements, 20 « gagnent » des heures et 27 en perdent, pour certains, beaucoup par rapport à la DHG actuelle.
Les dotations ont été calculées de prévisions 2012 à prévisions 2013 et non à partir du constat 2012, ce qui fait que les moyens en plus ou en moins correspondent au différentiel entre ces deux chiffres et non au différentiel entre l’effectif constaté à la rentrée 2012 et l’effectif prévu pour 2013.

Par ailleurs, la composition sociale des effectifs scolarisés a été cette année davantage prise en compte par la DASEN, et les établissements ont été classées en plusieurs catégories : plus 44% de catégories socio professionnelles défavorisées, entre 26 et 44% et moins de 26 %. En conséquence, certains ont changé de catégorie et ont vu leur dotation diminuer (s’ils ont été déclarés plus favorisés)… ou augmenter (dans le cas contraire), ce qui donne pour certains établissements des écarts importants par rapport à cette année.

Pour les lycées

La DASEN annonce 16 équivalents temps plein supplémentaires pour le pré et post bac du 21.

La DHG des lycées a été répartie de manière à accompagner les variations d’effectifs prévus, en plus et en moins, puis à permettre la mise en place des horaires disciplinaires nationaux sur la même base que l’année dernière, c’est-à-dire en appliquant les principes de la réforme Sarkozy des lycées (tronc commun en 1ère, heures d’effectifs réduits en 2nde, AP sur trois niveaux etc…).

Une rallonge a été donnée pour le maintien des dispositifs spécifiques choisis dans le cadre de l’autonomie de l’établissement. Mais les critères sociaux ne sont pas pris en compte pour les dotations des lycées, contrairement aux dotations des collèges.

L’enveloppe pour les lycées est toutefois plus conséquente que sous le précédent gouvernement, ce qui explique des DHG significativement abondées pour certains lycées.

Pour ce qui est du pourcentage d’HSA, il a été ajusté aux capacités d’absorption (traduction : ils ont tenu compte du nombre des personnels en droit de les refuser pour temps partiel, enfants en bas âge, raison médicale, préparation de concours) : toutes les organisations syndicales présentes (FSU, UNSA, SGEN, FO) ont dénoncé le taux trop élevé d’HSA (qui sont refiscalisées, ne l’oublions pas !).

Les lycées technologiques paient le prix fort dans les baisses de dotations et les pertes d’effectifs, nous l’avons dénoncé comme conséquence prévisible de la réforme Châtel. Cela risque d’avoir de lourdes conséquences sur les postes, tenez-nous au courant !


Nous sommes intervenus sur le cas d’un certain nombre d’établissements pour lesquels nous avons demandé que leur dotation soit revue.

La situation n’est pas figée. Nous alertons l’ensemble des collègues, en particulier ceux des établissements concernés par des dotations en baisse, afin qu’ils chiffrent leurs besoins réels et n’hésitent pas à les faire remonter, à intervenir à tous les niveaux pour qu’ils soient pris en compte et d’abord par une motion en CA}(voir Courrier de S1 consacré au Conseil d’Administration).

Le SNES apportera son soutien à tous les S1 des établissements qui en feront la demande.

Afin que nous puissions vous défendre le plus efficacement possible, en particulier lors du prochain CTSD qui se tiendra en mars, n’oubliez pas de transmettre au fur et à mesure à la section départementale du SNES toutes les informations nécessaires sur la situation de votre établissement.

Pour la déclaration préalable et les documents relatifs au CTSD du 22-01-2013, voir l’article Préparation de la rentrée 2013 en Côte d’Or