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Compte rendu du CTSD du 30 janvier 2014

paru le jeudi 30 janvier 2014

Le Comité Technique Spécial Départemental de la Nièvre a été réuni le 30 janvier 2014 à propos des effectifs prévisionnels du premier degré et les Dotations Horaires Globales des collèges du département pour la rentrée 2014. Le DASEN a rappelé que la gestion des moyens des lycées du département était à nouveau assurée par le Rectorat, cette année.

Voir notre déclaration liminaire en fin d’article.

Nous nous sommes assurés que le CTSD qui traitera des suppressions et créations de postes dans les collèges n’attendra pas l’échéance électorale en évoquant le 4 avril, date de fermeture du serveur des mutations intra pour le second degré. Ce CTSD aura lieu le 13 mars.
Pour le second degré, le Directeur académique a parlé de stabilité à la rentrée dans les collèges du département, tant pour les moyens que pour les effectifs. Sur ce point, nous portons un avis différent puisque les moyens diminuent de 47 heures, alors que l’on attend 13 élèves supplémentaires à la rentrée.
Nous avons interrogé le DASEN sur la manière dont le classement en réseau de réussite scolaire (éducation prioritaire) influençait la constitution des DHG. En effet, nous constatons, qu’en moyenne, dans notre département, les établissements relevant de l’ éducation prioritaire ont un nombre moyen d’heures par élèves (H/E) inférieur à la moyenne des H/E des autres établissements et des classes en moyenne plus chargées. Le DASEN a répondu que les établissements de la Nièvre ayant moins de 24 élèves par classe en moyenne, étaient quasiment tous traités comme des établissements de l’éducation prioritaire, au regard de cet indicateur. Il y a cependant une prise en compte du classement dans l’éducation prioritaire lors du dialogue amenant la construction des DHG.

Nous avons alors interpellé le DASEN sur les courriers adressés par les équipes enseignantes d’Imphy et de Moulins-Engilbert dont les établissements font partie de l’éducation prioritaire.

Le SNES transmettra les détails des réponses aux collègues concernés, mais déplore que les demandes de stabilité et de prise en compte de situations particulières n’aient pas rencontré de réponse traduite dans les DHG dès ce moment de l’année. Nous avons interrogé le DASEN sur la création nécessaire d’un poste de second degré en FLE (Francais Langue Etrangère) pour le CASNAV (accueil d’élèves non francophones). "Les besoins sont, dit-il, trop variables pour créer un poste " et la Direction académique préfère utiliser des HSE ; par ailleurs, il n’y a pas assez d’enseignants formés en FLE pour effectuer ce travail.

Une discussion a eu lieu sur la situation paradoxale du collège de la Machine qui perdrait une classe à la rentrée tout en gagnant 7 élèves. Le DASEN a expliqué que cela illustrait la particularité des petits établissements où il pouvait y avoir des effets de seuil et de structure qui rompt la corrélation entre effectifs et DHG. Le SNES-FSU a cependant fait remarquer qu’en laissant aux niveaux cinquième et quatrième, à chaque fois, une classe de 30 élèves, la direction académique avait fait le choix de considérer que le nombre d’élèves prévus ne justifiait pas deux classes par niveau. Le collège de la Machine est donc le seul collège du département où il est prévu deux classes de 30 l’an prochain sur un total de 6. Les services de l’inspection ont tenu à préciser que des moyens de dédoublement ont été accordés pour les cinquièmes.

Nous avons interpellé le Directeur Académique sur le maintien de groupes à effectif allégé en SVT et en technologie au niveau sixième l’an prochain. Maintien qui semblait totalement compromis début janvier, mais qui reste très incertain à l’heure actuelle selon les remontées des établissements. Le DASEN a confirmé que la réglementation ne changeait pas à la rentrée, mais qu’il considère par contre que certains dédoublements ne se justifient pas en donnant l’exemple d’une classe de 16 élèves dédoublée en deux groupes de 8 élèves. Le SNES a fait remarquer qu’il s’agissait de permettre à des élèves de sixième de manipuler parfois des objets qui peuvent être dangereux (verrerie par exemple). Le DASEN nous a affirmé que la dotation horaire des collèges est globale, et qu’il n’y a, à ce jour, aucune consigne aux chefs d’établissement pour supprimer ces dédoublements dans le cadre de l’autonomie des établissements. Enfin, il nous a précisé que si certains établissements n’avaient pas de moyens suffisants, il fallait que les chefs d’établissement se tournent vers lui. Pour le SNES-FSU les grilles réglementaires doivent s’appliquer dans les établissements, et les élèves doivent bénéficier d’effectifs allégés en sixième pour ces heures de TP.

Suite à des discussions, il apparaît que :

- Les problèmes d’ ISAE non versée ou versée incomplètement aux collègues qui changent de quotité ou qui ont eu un jour sans solde seront régularisés au mois de juin ce que la FSU trouve bien tardif.

- Le temps consacré aux réunion du conseil école-collège seront décomptés des 108h pour les enseignants du premier degré seulement.

Questions diverses
 :

* Existe-t-il une Charte de déontologie concernant le recrutement des AED ? : Le DASEN nous a répondu qu’une telle charte n’existait pas. Nous avons échangé sur cette question en suggérant qu’une attention particulière y soit portée afin de garantir des recrutements d’AED par les chefs d’établissement non critiquables d’un point de vue moral ou déontologique !

En somme, un CTSD peu informatif et très peu consultatif ! <br<

Vos représentants FSU : Viviane BENEVAUT, Pascale BERTIN, Olivier CROUZET, Jimmy DEROUAULT, Simon DEROU,

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