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Accueil > Saône-et-Loire > Collèges/CTSD/CDEN > Déclaration de la FSU au Comité Technique Spécial Départemental du 27 janvier (...)

Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale,

Afin de commencer pour une fois sur une note positive, la FSU veut dire ici sa satisfaction de voir enfin disparaître la note de vie scolaire, tout en espérant que l’information soit bien arrivée dans chaque établissement et ce pour une application immédiate. Cette note n’avait aucun effet positif sur le comportement des élèves et alourdissait inutilement le travail de nos collègues.

Par ailleurs, le projet concernant l’éducation prioritaire et un allègement de service pour les enseignants constitue pour la FSU un progrès nécessaire pour lutter contre les inégalités. Toutefois, parce que la positivité a ses limites, nous regrettons que cette mesure ne concerne aucun établissement de Saône-et-Loire. Quelles évolutions vont d’ailleurs connaître les établissements de Montceau-les-Mines jusqu’alors classés ECLAIR et dont une grande partie des postes étaient profilés ?

Sur la question des moyens à répartir pour la rentrée 2014 dans le Second Degré, nous sommes nettement pessimistes, et craignons qu’ils n’aient été calculés, au niveau national, à partir de prévisions d’effectifs sous-évalués. Ils ne seront donc pas de nature à améliorer les conditions de travail des personnels et d’accueil des élèves, même avec l’ajout de 1000 ETP, d’autant plus que ces moyens supplémentaires ne sont constitués que d’HSA.

Dans l’académie, est annoncé un solde positif de 10 ETP ; notre optimisme naturel nous poussant à y regarder de plus près, nous constatons qu’il s’agit en fait d’une baisse de 12 ETP en HP, contre une hausse de 22 ETP en HSA.
Nous croyions en avoir terminé avec cette politique des HSA, nous nous trompions… Dans les collèges et les lycées de l’académie, il faudra à nouveau batailler pour qu’il ne soit fait aucune pression ou chantage aux collègues pour accepter ces heures supplémentaires. Ce qui sera difficile dans certains collèges du département qui voient dès à présent leur taux d’HSA exploser, comme les collèges de Buxy, Chagny ou Cuisery, dont le taux prend au moins 1 point. Même si en l’état actuel, le taux d’HSA moyen des collèges de Saône-et-Loire est en légère baisse, ces cas risquent de se multiplier à la rentrée 2014, après les ajustements qui seront faits entre les mois de mars et septembre. Cela laisse présager une année 2014/2015 difficile, avec très peu d’améliorations des conditions de travail dans les établissements scolaires.

Concernant les dotations des collèges du département, nous aimerions avoir davantage d’explications sur les nouvelles méthodes de calcul. Nous nous inquiétons en effet de l’utilisation d’une méthode qui a permis, en son temps, la suppression de nombreux postes dans les lycées. Nous demandons également que vous rappeliez aux chefs d’établissement, à qui vous souhaitez donner une plus grande autonomie dans la répartition des moyens, l’obligation de respecter les textes réglementaires concernant les horaires minimum de chaque niveau. Nous rappelons une fois encore notre volonté de voir les ajustements de moyens définis le plus tôt possible : de trop nombreux collègues l’an dernier ont en effet été contraints d’accepter des HSA à la dernière minute. Enfin, nous déplorons la baisse des dotations des SEGPA d’environ 70 heures pour 7 élèves en moins. Nous contestons toujours l’idée qu’il y aurait trop de places de SEGPA dans notre département.

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Fédération Syndicale Unitaire

Concernant le 1er degré, la dotation d’un seul et unique poste ne compense pas les retraits antérieurs et ne permettra de faire face ni aux besoins existants (remplacement, départ en formation CAPA-SH), ni aux besoins créés par les nouveaux volumes de décharges des directeurs, ni aux besoins nécessaires à la mise en place des dispositifs « plus de maîtres que de classe », ni à la scolarisation des moins de trois ans.

Concernant la réforme des rythmes, nous nous étonnons que les documents proposés mentionnent de façon non réglementaire les horaires des APC, obligation de service des enseignants. En effet, l’organisation des APC ne nous semble pas relever de la DSDEN puisque la circulaire ministérielle n° 2013-019 du 4-2-2013 précise que « l’organisation des cent-huit heures annuelles de service (...) fait l’objet d’un tableau de service qui est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale de circonscription. » L’organisation horaire des APC doit donc se faire à notre sens au niveau local de l’école ce que confirme le code de l’éducation en indiquant en son article D411-2 que « le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école, établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire. » De même, l’organisation des APC ne relevant pas de la compétence des communes, nous veillerons à ce que celles-ci, arguant l’organisation du périscolaire, n’imposent aux enseignants ni le jour de la semaine, ni la plage horaire des APC.

Plus globalement sur cette réforme des rythmes, nous avons à maintes reprises fait part de nos objections et constatons aujourd’hui que nombreuses sont restées lettres mortes. Nous prenons acte de l’entêtement du ministre à maintenir en l’état sa réforme, et avons de sérieux doutes sur la réussite de son application à la rentrée 2014.

Nous savons d’ores et déjà que le climat scolaire peut être remis en question faute d’encadrement des enfants par du personnel formé dans l’enceinte de l’école. Nous savons que des classes seront réquisitionnées, bon gré mal gré, et que le respect de cet espace pédagogique et du matériel n’est pas garanti. Nous craignons fortement que les enseignants, les directeurs en particulier, jouent les pompiers lorsque les activités périscolaires seront mal gérées, ou tout simplement le soir lorsqu’après la classe il faudra répartir les élèves dans leurs activités respectives.

D’autre part, l’application généralisée de la circulaire n°2013-036 relative au Projet Educatif territorial continue de nous questionner. S’il est vrai que les enseignants sont davantage concernés par le scolaire que le périscolaire, nous, enseignants de la FSU qui défendons au quotidien l’école de la réussite de tous ne pouvons-nous empêcher d’observer avec amertume l’accroissement programmé des inégalités d’accès à la culture et au sport entre les enfants. En effet, selon la commune habitée, selon le quartier, selon les ressources des parents, les enfants accèderont à une offre d’activités très contrastée. Il ne fait aucun doute que nombreuses communes sont rentrées dans une logique d’abaissement du coût de la réforme. Certaines savent déjà qu’elles ne proposeront que de la garderie. D’autres, feront glisser leurs intervenants du temps scolaire vers le temps périscolaire. Nous le regrettons d’autant plus que les activités pourront être payantes. Cela veut dire que des activités gratuites sur le temps scolaire à l’attention de tous, se retrouveront sur le temps périscolaire à l’attention de certains, parfois payantes. Cet accroissement des inégalités est tout le contraire de l’esprit de la réforme vanté par M. Peillon.

Cela est d’autant plus incompréhensible que la comparaison des résultats des écoliers français aux deux dernières enquêtes PISA montre que la corrélation entre inégalités scolaires et inégalités sociales s’accentue. En plus d’accroître les différences, cette réforme des temps scolaire et périscolaire laisse peu de place aux sujets de fond pour lutter contre l’échec scolaire, comme la recomposition totale des RASED ou la baisse des effectifs par classe. Nous le regrettons une fois de plus.

Enfin, nous ne notons pas non plus d’amélioration du côté des conditions de travail des représentants des personnels ; d’une part, vous nous refusez de nouveau la tenue d’un groupe de travail pour le présent Comité ; d’autre part, vous éditez un nouveau calendrier qui fixe le prochain CTSD au 02 avril, soit deux jours avant la fin de la période de saisie des vœux de mutation au mouvement intra-académique. Comment envisager des modifications de créations ou suppressions de postes à cette date-là ? Nous demandons que ce CTSD soit tenu avant le 21 mars, date d’ouverture du serveur SIAM, comme c’est le cas en Côte d’Or ou dans l’Yonne, avec des CTSD prévus respectivement les 12 et 19 mars. Nous demandons par ailleurs qu’il soit dissocié de l’examen des cartes scolaires dans le 1er degré ; là aussi, il n’est pas sérieusement envisageable d’examiner les deux niveaux sur une seule demi-journée, ni, d’ailleurs, de prévoir un envoi des documents préparatoires l’avant-veille de la tenue du Comité Technique.
Vous comprendrez que nous nous interrogions sur votre volonté de permettre à cette instance de jouer le rôle qui est normalement le sien.

Si nous reconnaissons quelques avancées, nous considérons toutefois que la rentrée 2014 n’amènera pas d’améliorations des conditions de travail des personnels comme des élèves dans les écoles et collèges du département. Vous l’aurez compris, Monsieur le Directeur Académique, la FSU, au nom d’un service public de qualité, reste et restera mobilisée.