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2014-2015

CTSD du 12 Mars : gestion des postes de collège en Côte d’Or

compte-rendu, déclaration préalable de la FSU et motion adoptée au CTSD du 20 Mars

paru le mardi 24 mars 2015 , par le Secrétariat départemental S2-21

Compte rendu du CTSD (Comité technique spécial départemental) du 12 mars

Ce CTSD était essentiellement consacré à la carte scolaire des collèges, qui suscite l’indignation que l’on sait dans le département.

La délégation de la FSU a fait part de la colère des personnels face à l’intolérable détérioration de la situation : salaires, décrets sur les IMP (indemnités pour missions particulières) et les nouvelles obligations de service, projet de réforme du collège et, bien sûr, la carte scolaire des collèges. Voir à ce sujet l’intégralité de la déclaration préalable de la FSU ci-dessous.

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Déclaration préalable CTSD 21 (collèges) 12 Mars 2015

La rentrée 2015 s’annonce désastreuse avec 23 fermetures de postes, dont 3 mesures de carte scolaire, et 12 ouvertures.

Parallèlement, l’explosion des compléments de service entamée ces dernières années se poursuit : 164 CSD (compléments de service donnés, c’est-à-dire à effectuer dans un autre établissement que le sien), sans compter les 90 non encore pourvus !

On constate aussi qu’un « déficit » de 12 heures peut être assuré par 3 collègues différents (ex : Le Parc en allemand), ou qu’un « excédent » de 9 heures est réparti sur 2 établissements (ex : espagnol à Saulieu, où le collègue devrait aller faire 6 heures à Vitteaux et 3 heures à Semur-en-Auxois) !

A ce stade, 10 collègues devraient voir leur service réparti sur 3 établissements différents, et pour 28 collègues, le service est partagé entre le collège et le lycée ou LP. Nous avons fermement dénoncé de telles conditions de travail, totalement inadmissibles et demandé qu’elles soient corrigées.

Nous avons demandé d’abonder, sans attendre juin, les DHG des établissements et de créer les postes nécessaires afin de rétablir des conditions d’enseignement acceptables.

La DASEN a contesté le manque de moyens attribués à l’Education Nationale et justifié la baisse des dotations du département par la baisse des effectifs.
Pour les collèges, la baisse est de 514 h, soit 28,9 ETP (équivalents temps plein) mais selon elle, le taux d’encadrement est maintenu.

A titre de comparaison, nous avons cette année 23 fermetures de postes contre 16 en 2014, et 12 créations contre 24 en 2014. Le solde est de – 11, alors qu’il était de + 8 en 2014.

Nous n’avons donc que (!!!) 11 suppressions de postes définitifs malgré le retrait de 29 ETP, la différence étant comblée par la suppression de nombreux BMP (blocs de moyens provisoires). Cette situation a pour conséquence le morcellement des postes et donc un impact important sur les compléments de service.

Cela affecte de nombreux enseignants, pourtant nommés en poste fixe dans un établissement. Ajoutons parmi les réponses faites par l’administration qu’ « un temps partiel n’empêche pas un complément de service » et qu’ « un complément de service est amené à changer tous les ans ». Les collègues apprécieront !

Un point a ensuite été fait sur les ULIS dans le département  : une nouvelle fois, les représentants des personnels ont fait état des besoins en ULIS non pourvus, à Is/Tille en particulier, avec toutes les conséquences que cela implique pour les élèves, qui sont soit « surmaintenus » en CLIS, soit envoyés en SEGPA, où ils sont en souffrance et en échec.

De même, alors qu’on prône « l’inclusion » des élèves d’ULIS, elle est totalement impossible dans des classes de 28 ou 30.

Le cas de chaque établissement a ensuite été abordé. Rappelons que le document officiel qui nous a été transmis et que nous avons publié début mars n’est qu’un projet. D’ailleurs, une nouvelle mouture de la répartition des compléments de service, comportant une douzaine de changements, nous a été fournie en début de séance. Aidés par les renseignements fournis par les collègues, nous avons demandé que toutes les situations individuelles inadmissibles soient réexaminées. Certaines sont donc à l’étude. N’hésitez pas à nous informer de votre situation ni à écrire à la DSDEN afin d’appuyer vos demandes.

Un point particulier a été fait sur la SEGPA de Montbard (en Education prioritaire), où s’est illustrée la duplicité du discours de l’administration : la DASEN n’a cessé de répéter que les moyens étaient conservés, alors qu’elle supprime un poste ; elle prétend « améliorer le fonctionnement des petites SEGPA et offrir des champs professionnels plus nombreux ». En conséquence, elle supprime un poste de PLP, ce qui fait qu’il ne resterait plus qu’un seul champ professionnel pour les élèves ! « Pour défendre les SEGPA, il faut utiliser les moyens différemment, ce qui va dans le sens de la réforme du collège. Il faut que certains horaires bénéficient aux élèves du collège qui sont en difficulté ».

Au-delà du cas de Montbard, ces propos sont très inquiétants quant à l’avenir des SEGPA et l’on sent poindre clairement une « dilution » de la SEGPA dans le collège, moyen commode de faire de nouvelles économies sur le dos des élèves et des personnels … et surtout source assurée de graves difficultés supplémentaires pour les uns et les autres.

Ce CTSD s’est achevé par un vote unanime défavorable de toutes les organisations syndicales. En conséquence, un nouveau CTSD a été convoqué pour le 20 mars.
Lors de ce second CTSD, quelques modifications de compléments de service ont été effectuées mais rien n’a changé en ce qui concerne les suppressions et créations de postes. Les représentants des personnels ont donc de nouveau voté contre la carte scolaire du second degré.

Une motion a été présentée et adoptée par l’ensemble des organisations syndicales :


Les représentants des personnels soutiennent les délégations d’établissement qui réclament des moyens supplémentaires. Ils demandent :
- l’annulation des suppressions de poste
- la transformation des HSA en heures postes
- l’arrêt du morcellement des postes avec la multiplication des compléments de service
- l’ouverture des divisions supplémentaires permettant de réduire les effectifs par classe et d’améliorer les conditions de travail des enseignants et d’apprentissage des élèves
- la création de postes à hauteur des besoins