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Accueil > Nièvre > Infos > Comité Social Administratif Spécial Départemental (CSAsD) > Le projet de carte scolaire dans les collèges refusé par le CTSD.

Ce CTSD était consacré à l’évolution des postes d’enseignants en collège, aux compléments de service, et aux SEGPA.

Déclaration liminaire de la FSU (SNES, SNUIPP, SNEP...)
CTSD du 16 mars 2017

Après les déclarations (voir déclaration de la FSU ci-dessus), le DASEN a réagi fortement au courrier adressé par le SNUIPP-FSU concernant les ordres de mission envoyés jusqu’à lundi 13 mars après-midi aux collègues pour participer à l’Université Numérique de la Nièvre de mercredi 15 mars. Le SNUIPP-FSU contestant les délais de convocation et le dépassement des 18 heures consacrées à la formation. Le DASEN a argué que les collègues étaient informés avant les vacances de la tenue de l’université numérique et n’a pas répondu aux arguments invoqués (voir le courrier du SNUIpp-FSU)

Créations et suppressions de postes en collège

Le SNES a globalement dénoncé la disparition de 7 postes d’enseignants dans les collèges, alors que la baisse démographique pourrait être l’occasion d’augmenter les taux d’encadrement qui sont dans le second degré largement inférieurs à ceux rencontrés dans la plupart des autres pays d’Europe.
Le SNES est intervenu sur plusieurs situations. Il a dénoncé la suppression du poste de mathématiques du collège de Lormes qui avait été créé l’an dernier et a insisté pour que l’administration ne créé pas de poste dont la pérennité à un an n’est pas garantie. Nous avons longuement expliqué que même si en termes d’affichage les créations peuvent sembler positives, elles s’avèrent être un piège pour les collègues. En effet, ils perdent leurs points d’ancienneté en obtenant un poste qui risque d’être supprimé l’année suivante.
Le Dasen a bien en entendu cette position sur les créations qui posent problème et s’est engagé à s’assurer pour les postes pointés par le SNES-FSU à vérifier la solidité de la création. Mais pour l’heure les créations restent maintenues.

Le SNES-FSU est intervenu de demander une vigilance pour les mesures de cartes scolaires, notamment lorsqu’elles concernent des collègues ayant une RQTH.

Les autres organisations syndicales n’ont pas pris la parole à ce sujet.

Le bilan laisse ainsi : 6 créations et 13 suppressions pour notre département.

Evolution des postes en collège
présenté au vote en CTSD (après modifications)

Le projet d’évolution a été mis aux voix :

CONTRE : 5 (FSU (dont SNES) et FO),
ABSTENTION : 1 (SGEN-CFDT)
POUR : 4 (UNSA éducation)

Compléments de service

Le SNES-FSU est intervenu pour faire modifier certains compléments de service et remonter des questions ou des demandes de collègues.
Certaines erreurs ont été corrigées en séance.
La DSDEN qui avait déjà modifié certains compléments suite au groupe de travail de vendredi 10 mars, va vérifier si ces changements sont possibles. Le SNES-FSU informera directement chaque collègue qui a demandé une intervention.

La discussion s’est arrêtée sur la situation des Loges où les compléments de service ne sont pas stabilisés puisque le Conseil d’Administration n’a pas encore eu lieu.

Les autres organisations n’ont formulé aucune demande sur les compléments de service.

Le SNES-FSU a noté que les services de la DSDEN avait apporté un véritable attention dans la constitution des services partagés pour limiter les déplacements longs autant que faire se peut, mais il a rappelé que les services partagés concerneront 89 collègues cette année des collèges de la Nièvre, et malgré cet effort un service partagé est synonyme de condition de travail plus difficile pour les collègues. Le SNES-FSU demande que cette pénibilité soit reconnue par l’institution.

SEGPA

La DSDEN a présenté des modifications de dotation pour les SEGPA de la Nièvre. Un atelier professionnel serait ainsi fermé à la SEGPA de Chateau-Chinon (-12h de dotation). La DSDEN a rappelé qu’elle n’était pas décisionnaire en la matière (c’est le rectorat qui dote les SEGPA).
De plus, la DSDEN a présenté une évolution des champs professionnels dans une logique de réseau et d’ouverture pour les élèves. Chaque SEGPA doit pouvoir présenter avec les SEGPA de proximité les 5 champs professionnels.

La FSU a rappelé que les SEGPA devaient être dotées "à la structure" ce qui remet en cause la baisse horaire de Château-Chinon, et qu’il fallait que les SEGPA conservent un lien avec les formations de proximité en raison du peu de mobilité d’une bonne partie des élèves de SEGPA.

Une discussion a eu lieu sur les effectifs de Chateau-Chinon qui semblent s’amenuiser alors que c’est la seule SEGPA qui possède un internat.

Le SNES-FSU a rappelé que les internats de collèges étaient une chance pour certains élèves, mais que pour donner envie aux familles d’y scolariser leurs enfants, il ne fallait pas remettre en cause les dotations en CPE.