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Les commissions de réforme des certifiés

paru le mardi 22 janvier 2019

Il y en a une par département et par corps. Cette instance regroupe deux médecins, deux représentants de l’administration (ou trois) et deux représentants des personnels.
Elle est notamment consultée sur les sujets suivants :
Imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident (sauf si l’administration reconnaît d’emblée cette imputabilité)
Situation du fonctionnaire à la fin de la dernière période d’un CLM ou d’un CLD lorsque le comité médical a présumé le fonctionnaire définitivement inapte lors du dernier renouvellement de son congé
Reconnaissance et détermination du taux de l’invalidité temporaire ouvrant droit à l’allocation d’invalidité temporaire (ATI)
Réalité des infirmités suite à un accident de travail/une maladie professionnelle, leur imputabilité au service, le taux d’invalidité en vue de l’attribution de l’ATI
Dernier renouvellement d’une disponibilité d’office pour raison de santé
Son rôle est donc très important pour l’ensemble des collègues car tout un chacun peut un jour avoir besoin de passer en commission de réforme.
Le SNES-FSU est la seule organisation syndicale à avoir placé les commissions de réforme dans ses priorités : seuls des commissaires paritaires SNES-FSU siègent comme titulaires dans les commissions de réforme des quatre départements de l’académie.

*- Côte-d’Or : Marie-Laure Blanchard et Fabienne Borras, SNES-FSU (suppléant : Florent Lavenet, sgen-cfdt)
*- Nièvre : Abdellatif Atmani et Simon Derou, SNES-FSU.
*- Saône-et-Loire : Hakim Boutmoudit et Philippe Bernard, SNES-FSU
*- Yonne : Elise Hocquet et Claire Thomas, SNES-FSU (suppléant : Sami Abel, se-unsa).

Le SNES-FSU constate que pendant la campagne des élections professionnelles, des organisations syndicales ont beaucoup communiqué sur la souffrance au travail et la santé des enseignant-es.

Le SNES-FSU ne se contente pas de belles paroles et agit concrètement. Ses militant-es siégeront régulièrement en commissions de réforme les mercredis après-midi.

Les élu-es, Engagé-es au quotidien.