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Compte rendu du CTSD du 5 février

paru le mercredi 6 février 2019

Peu d’évolution du projet de DHG des collèges qui souffre de la baisse des moyens accordés au département par le Rectorat.
Une volonté de réduire la capacité d’accueil des SEGPA du département, qui va laisser des élèves sans solution.

Déclaration de la FSU au CTSD du 5 février :

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Le CTSD s’est réuni le 5 février sur la carte scolaire du premier degré, et les prévisions d’effectif et les projets de DHG des collèges. Ce CTSD s’est tenu en présence de 7 délégués représentant la FSU, 4 délégués représentant l’UNSA, et un déléguée représentant le SGEN.

Concernant les prévisions d’effectifs et de dotations horaires des collèges, la FSU a été la seule organisation à intervenir. Elle a rappelé que l’évolution globale à la baisse du rapport entre le nombre d’heures de dotation et du nombre d’élèves (H/E) pour la seconde année consécutive, entraînait des dégradations dans les collèges du département. Elle a rappelé que maintenir la qualité du système éducatif d’un département lorsqu’il perd des élèves impliquait d’augmenter le H/E. Or depuis deux ans, le rectorat réduit le H/E du département. Ainsi, les DHG d’établissement sont réduits de 95 heures pour une baisse prévisionnelle des effectifs de 56 élèves. Soit 1,6 heures en moins par élèves en moins, alors qu’en moyenne chaque collège reçoit 1,34 heures par élèves.
La FSU a dénoncé le fait que le DSDEN pour masquer l’apparition de classe à 30 élèves ou plus, annonçait un nombre de divisions théorique qui dans les faits n’était pas financé complétement. Pour les établissements, cela entraîne des difficultés pour faire des dédoublements, ou pour inclure les élèves d’ULIS ou de SEGPA. Comme le ratio d’HSA ne baisse pas cela conduit à toujours plus de compléments de service pour nos collègues.

Nous avons ensuite évoquer précisément des situations où clairement les DHG étaient insuffisantes ou ne correspondaient pas aux annonces faites dans l’établissement. La DSDEN a souvent prétexté la dotation globale du département pour justifier des DHG qui ne finançait pas la structure théorique. La DSDEN nous a annoncé que quelques établissements gagnaient quelques moyens par rapport aux dotations diffusées initialement : Les Loges gagne 3 heures, Corbigny gagne 2 heures.

La FSU a abordé le financement des heures de chorale, qui ne sont pas toujours complétement financées dans les collèges du département. La DSDEN a d’abord expliqué que cela se produisait peut-être dans des collèges où la chorale comptait peu d’élèves. La FSU a expliqué que ce n’était pas le cas. La Dasen a dit qu’elle ferait un rappel sur la nécessité de financer la chorale auprès des chefs d’établissement.

La FSU a abordé la question des segpa, car la DSDEN prévoit la réduction des capacités de deux SEGPA : Chateau-chinon passerait de 64 élèves à 32 élèves, et Varennes-Vauzelles de 96 élèves à 64 élèves. Nous avons rappelé notre désaccord avec cette décision qui provient du Rectorat. La Dasen a affirmé qu’il n’était pas question de fermer des SEGPA, lorsque la FSU a dit l’importance de garder le réseau de SEGPA.

La FSU a abordé la question des internats de collège dont la DSDEN dit qu’ils ne sont pas attractifs. La discussion laisse apparaître que la DSDEN reconnaît que l’état des bâtiments est parfois une cause possible. La FSU a expliqué qu’il faut donner aux internats les moyens d’apparaître attractifs et a rappelé qu’il y a déjà eu des réflexions par le passé. La Dasen a rappelé les internats d’excellences qui avaient des moyens d’encadrement supplémentaires. La FSU a rappelé que tous les internats devraient avoir des moyens d’encadrement supplémentaires et des locaux bien entretenus sans distinction de label.

Tous les collègues qui avaient demandé une intervention pour leur établissement ont été recontactés par le SNES suite au CTSD pour leur transmettre les réponses de la Dasen sur la situation de leur collège.