Après la « réforme » des retraites et celle de la sécurité sociale, la loi de décentralisation a été votée. C’est maintenant la loi d’orientation Fillon qui vient d’être adoptée. A cela s’ajoute la carte scolaire qui supprime partout des postes par milliers. Et pour couronner le tout, le gouvernement veut à présent liquider la Fonction Publique avec son projet dit de « modernisation de la fonction publique » !

Nous sommes là face à une offensive d’une ampleur inouïe.
Il est clair que la majorité des collègues comme la majorité de la population rejette ces contre-réformes. Pourtant, le gouvernement a déjà réussi à imposer les trois premières grâce à la stratégie du fameux « diagnostic partagé » de la situation avec les organisations syndicales, qui acceptent de discuter avec lui des « remèdes » à y apporter.

Non au projet de Dutreil de « réforme » de la Fonction Publique !

Nous nous trouvons confrontés à un projet d’une exceptionnelle gravité puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de détruire la Fonction Publique telle que nous la connaissons.

Actuellement, il existe 900 corps de fonctionnaires de l’État, correspondant à des métiers et des qualifications reconnus et à des garanties statutaires. Le gouvernement veut en finir avec tout cela et remplacer les 900 corps par 28 cadres statutaires où chaque agent aurait « vocation à occuper n’importe quel emploi de ce cadre statutaire. » Il s’agit pour lui d’organiser la polyvalence, la déqualification et la mobilité forcée pour accélérer la suppression de milliers d’emplois dans la Fonction Publique.

Actuellement, par exemple, les décrets de 1950 garantissent aux certifiés et agrégés des maxima de service, un service hebdomadaire défini exclusivement en heures d’enseignement, et un poste correspondant à leur catégorie. Avec le projet Dutreil, un certifié de mathématiques pourrait être utilisé comme CPE, puis comme professeur des écoles dans une école primaire ou même employé dans un centre des impôts, au gré de la politique de « gestion des ressources humaines ».

Le BDFN de la FSU du 11 avril a décidé de « refuser les propositions de thèmes et de calendrier de négociations avancées par R. Dutreil et notamment le point 2 qui fait référence à son projet inacceptable de filières et de cadres d’emploi. » Nous avons approuvé cette prise de position. Cependant le 18 avril, toutes les organisations syndicales ont accepté un « programme de négociations pour 2005-2006 » incluant des négociations salariales pour 2006 et des négociations sur la « modernisation de la Fonction Publique et des grilles indiciaires ».

Le vocable de « modernisation de la Fonction Publique » désigne en fait le projet Dutreil de destruction de la Fonction Publique. Quant au contenu des projets concernant la grille indiciaire, le communiqué de la FSU reconnaît qu’il est « pour le moins ambigu ».

Et les salaires ? Les discussions font l’impasse sur le contentieux 2000-2004 ainsi que sur celui des pertes de pouvoir d’achat antérieures !

Où allons-nous ? Il n’est pas possible de défendre les statuts et les garanties des personnels et en même temps d’accepter d’entrer dans des discussions dont le but essentiel est précisément de les détruire ! Le préalable à toute négociation avec le ministère est selon nous qu’il commence par retirer son projet. C’est la proposition que nous avons faite au congrès national du SNES ; notre amendement a été rejeté.

Nous avons besoin que notre syndicat soit réellement indépendant ; il ne peut accepter de discuter sur d’autres bases que sur celles des revendications des personnels.

Nous vous appelons à porter vos voix sur la liste POUR LA RECONQUETE D’UN SYNDICALISME INDEPENDANT afin de défendre les revendications suivantes :

– NON au projet Dutreil de destruction de la Fonction Publique !

Le syndicat ne doit pas accepter qu’une négociation sur les salaires soit subordonnée à une remise en cause de nos statuts.

– Opposition à la loi Fillon que nous devons continuer de combattre par tous les moyens.

– Défense du baccalauréat comme examen national, anonyme, sans contrôle continu ni contrôle en cours de formation, seule garantie d’une égalité de traitement des élèves au plan national.

– Non au remplacement forcé des collègues absents. Le quota annuel de 72 h imposé par la loi représente une surcharge de travail d’un mois. De plus, notre travail ne consiste pas à faire n’importe quoi devant n’importe quels élèves. Ce système de remplacement au pied levé remet en cause à la fois notre qualification, la qualité de l’enseignement et le droit des élèves d’avoir sur tout le territoire des horaires disciplinaires égaux.

– A la suite de la suppression des TPE en Terminale, restitution des horaires disciplinaires amputés lors de l’introduction des dits TPE, dont, comme de très nombreux collègues, nous n’avons pas voulu. Restitution en collège des horaires amputés par les IDD.

– Respect de nos statuts définissant nos obligations de services par un horaire hebdomadaire de cours, laissant à chaque collègue la liberté d’organiser les tâches afférentes à son travail comme il l’entend (préparation, corrections, concertation...). Toute inclusion d’un horaire de concertation ou d’activités autres dans le service hebdomadaire des professeurs ne contribuerait qu’à fragiliser ce statut, au moment où le ministre cherche par sa « réforme » de la Fonction Publique à détruire les statuts de toutes les catégories de personnels.
Non à la précarité : pour un plan de formation et de titularisation des personnels précaires ; pour le recrutement de titulaires à la hauteur des immenses besoins de l’Éducation Nationale !

– Défense de la laïcité. Par l’enseignement du fait religieux, l’institution scolaire contribuerait à inculquer aux enfants que tout individu appartient à une communauté religieuse, et, de ce fait, amplifierait le communautarisme. Il doit être supprimé.

L’argent public doit aller aux seules écoles publiques. Au moment où des milliers de postes sont supprimés dans l’enseignement public, l’enseignement privé demande un élargissement de son financement public. Ces demandes doivent être combattues.

– Non à la carte des langues vivantes, non à la suppression d’options et de formations dans notre académie. Maintien et développement de tout le potentiel existant. Nous avons demandé que les phrases du rapport préparatoire au congrès (suppl. à L’US n°611 du 17.12.2004, haut de la p. 17) soient supprimées : “Le SNES doit-il proposer que certains établissements de taille trop petite soient fermés ?... ”. Cela a été refusé ; c’est inadmissible.

– Défense des services publics, opposition au traité constitutionnel européen.

Nous nous félicitons de la position de la FSU de janvier 2005 qui “affirme son profond désaccord avec le projet de constitution qu’elle condamne ”, ainsi que de la position analogue adoptée par le Congrès du SNES, mais nous regrettons que la position de la FSU n’ait pas été intégralement publiée dans la revue POUR.

VOTEZ POUR LA LISTE

Pour la Reconquête d’un Syndicalisme Indépendant