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Dernier ajout : 15 janvier 2019.

Partir en retraite : évolutions dans le cadre de la création du SRE
Article permanent paru le 15 janvier 2019

Le Rectorat publie une circulaire qui définit les modalités de constitution des dossiers de retraite à partir du premier septembre 2018 : Suite à cette circulaire expose les évolutions dans le cadre de la centralisation par le Service des Retraites de l’Etat (SRE). Un mode d’emploi est diffusé sur le fonctionnement du service ENSAP en matière de retraite : Nous publions ci-dessous les informations diffusées par le Rectorat de Dijon à ce jour : Documentation et simulateur en ligne à (…)

Parents fonctionnaires d’au moins trois enfants
paru le 11 mai 2005

Vous trouverez, ci-dessous, le décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l’application de l’article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004, concernant les parents fonctionnaires d’au moins trois enfants. 11 mai 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT Décret no 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l’application de l’article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi no 2004-1485 du 30 (…)
Retraite des fonctionnaires parents de trois enfants
paru le 6 janvier 2005

Un nouveau recul voté en catimini le 20 décembre au Sénat La loi de finances rectificative pour 2004, publiée au JO du 31 décembre 2004, comporte à son article 136 une modification des dispositions applicables pour le départ en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants ou d’un enfant handicapé. Ce texte conditionne le droit à la liquidation de la pension de retraite avant 60 ans et après 15 ans de service, à la « condition d’une interruption de l’activité pour chacun des (…)
Pensions de réversion : le recul de Raffarin
paru le 7 décembre 2004

Le Premier ministre a finalement décidé de revenir sur le décret d’août 2004 qui allait priver des milliers de veuves et de veufs (environ 200000 selon la CNAF), du bénéfice de la pension, en introduisant de nouveaux critères de ressources. Il a suivi intégralement l’avis du COR, qu’il avait sollicité en octobre dernier. La révision annuelle des pensions de réversion en fonction de l’évolution des ressources a été abandonnée. Cette disposition de révision chaque année avait suscité un (…)
CPA : modèle de lettre de demande
paru le 10 janvier 2004

– Cas 1 : enseignants nés entre le 01/09/1948 et le 31/12/1948 (55ème anniversaire entre le 01/9/2003 et 31/12/2003). Cas 2 : fonctionnaires (enseignants ou non) âgés d’au moins 55 ans le 31/12/2003 et qui ne sont pas engagés dans une CPA. Monsieur le Ministre (Député/Sénateur) Agé de 55 ans (ou plus) au 31 décembre 2003, j’ai atteint au cours de l’année civile 2003 les conditions d’une cessation progressive d’activité. Pourtant, il ne m’a été possible d’accéder à ce dispositif au (…)
Réforme des retraites : le nouveau calcul des pensions
paru le 31 décembre 2003

– Référence globale des textes ministériels : Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et relatif aux modalités de mise en oeuvre du temps partiel et à la cessation progressive d’activité : Décret n° 2003-1309 du 26 décembre 2003 pris pour l’application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite : (…)