Lettre type [1] de demande d’autorisation d’absence pour stage syndical
Votre demande d’absence (l’autorisation rectorale est de droit pour un stage syndical) [2] doit parvenir au rectorat, par la voie hiérarchique, au moins un mois avant le début du stage.
 
C’est-à-dire avant le mardi 30 avril 2013 au plus tard.
 
Nom Prénom
Grade, fonction
Établissement     
                                            à Madame le Recteur de l’Académie de Dijon,
                                             s/c de Monsieur/Madame le/la Proviseur(e)/Principal(e) du (nom de votre établissement)

 
 
Conformément aux dispositions de la loi n° 84-16 du 11/01/1984 (art. 34, alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires et du décret 84-474 du 15 juin 1984 définissant l’attribution des congés pour formation syndicale avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le  30 mai 2013 pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à Dijon. Il est organisé par le SNES-FSU, sous l’égide de l’IRHSES [3], organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

A ................, le _-_ - 2013
 
Signature
Notes (ne pas les reproduire dans votre courrier) :
[1] Lettre administrative adressée à Madame le Recteur, à reproduire, compléter et déposer par la voie hiérarchique auprès
de votre chef d’établissement au plus tard un mois avant le début du stage. Tout courrier par la voie hiérarchique
est obligatoirement transmis.
[2] Toute autorisation d’absence pour un stage syndical est strictement de droit, dans la limite de 12 jours par fonctionnaire
et par an. Cette limite est rarement atteinte. La formation syndicale est un droit qui ne s’use que si l’on ne s’en sert pas !
[3] Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les Enseignements de Second degré.