Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence- Congé pour formation syndicale (à reproduire et à remettre à votre chef d’établissement) – Demande impérative avant 20 octobre 2017 (avant les vacances d’automne).
Nom Prénom
Grade et fonction Etablissement
A Madame la Rectrice
S/C de M. (1)
Conformément aux dispositions  de la loi n°82-997du 23/11/1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’Etat du congé pour la formation syndicale et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé pour la journée du 23 novembre 2017  pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à DIJON. Il est organisé par la section académique du SNES-FSU, sous l’égide de l’IRHSES (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements du Second degré-SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (arrêté du 13 janvier 2009 publié au JORF du 30 janvier 2009).
A			 le 			Signature

(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique)