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paru le mardi 12 mars 2024
Ce mardi 12 mars, a eu lieu le second stage "carrière et mutations" de l’année à destination des collègues stagiaires. Au programme, un premier bilan de l’année alors que les inspections de titularisation sont en train de se dérouler, quelques perspectives pour la suite et bien sûr l’explication du mouvement intra !
Les collègues nous ont fait part notamment des difficultés de leur année mais aussi de leurs satisfaction. Une bonne partie de l’après-midi a été consacrée aux stratégies à (…)
paru le lundi 14 octobre 2019
Compte-rendu du Groupe de Travail sur la mise en place des E3C (Epreuves Communes de Contrôle Continu) du jeudi 10 octobre 2019 au rectorat
Originalité du système éducatif français, le métier de CPE est réglementé par des textes. Néanmoins, la place des CPE dans les établissements n’échappe pas aux effets du néo-management alors qu’il leur est demandé de s’impliquer toujours plus dans la gestion des AED, l’orientation des élèves, au détriment parfois du suivi éducatif des élèves qui est au cœur du métier. La mise en œuvre du Nouveau Management Public (NMP) est à l’origine de bien des tensions au sein des établissements et (…)
paru le vendredi 5 avril 2024
Le 2 avril jour de grève et de mobilisations nationales, l’intersyndicale éducation de (…)
Nièvre
paru le vendredi 29 mars 2024
Nous n’avons pas choisi de devenir enseignant pour que soient constitués des groupes de niveau, (…)
paru le mardi 9 avril 2024
Afin d’expliquer notre opposition à la réforme dite du "choc des savoirs" dont les arrêtés et (…)
Yonne
paru le mercredi 3 avril 2024
La FSU est consternée par la polémique et les commentaires engendrés par la médiatisation de (…)
Retenues sur salaires
Arrêt Grondin : mode d’emploi
paru le mercredi 1er octobre 2003
Dans un premier temps, il convient de vous faire communiquer par votre Chef d’établissement l’état détaillé de vos relevés d’absences (document nominatif communicable de plein droit) et, en cas de contestation, d’engager des procédures.
La qualification de gréviste résulte d’un constat objectif, et non de l’intention de l’agent. C’est, en effet, à l’administration de constater le service non effectivement fait et, pour ce faire, elle n’est pas en droit de demander qu’une liste des grévistes soit affichée ou lui soit fournie.
Dès lors que le service est fait (intégralement, et pas seulement quelques heures en terminale ou en 3ème), aucune retenue n’est possible sur les traitements, ni ce jour-là ni, le cas échéant, les week-ends suivant le jour concerné.
Les retenues pour grève doivent être calculées sur la base de l’ensemble des traitements et indemnités, après déduction des cotisations et retenues obligatoires. C’est ce qui résulte d’un arrêt du Conseil d’État (28 octobre 1998, arrêt Grondin). Les pratiques rectorales ne respectent pas cet arrêt, alors que les différences de retenues entre ces deux modes de calcul sont de l’ordre de 20 %.
Il faut commencer par évaluer la perte financière : pour une journée de grève, un certifié au 7ème échelon, prof principal en 2nde, se voit prélever 1/30, soit 80 euros d’après la fiche de paie (« tarif » de mars 2003). Or, il est loin de toucher un salaire net de 2400 euros.
Si on applique l’arrêt Grondin, le prélèvement ne devrait plus être que de :
((traitement brut + indemnité de résidence + ISOE/12 + ISOE modulable/12) - (« pension civile » + « CSG » + « CSG déductible » + « RDS » + « cotisation solidarité »))
le tout divisé par 30, soit un résultat plus proche de 66 euros que de 80.
Il faut donc réclamer cette différence non négligeable, prélevée à tort par le rectorat. Détail qui a son importance : les réclamations peuvent remonter aux grèves datant du 1er janvier 1999.
– Procédure gracieuse :
Faire une demande de recours gracieux auprès de la Rectrice (un silence de deux mois vaut refus ou « rejet implicite »).
– Procédure contentieuse :
Si l’on veut aller jusqu’au tribunal administratif, produire une réclamation préalable, autrement appelée requête en référé-provision, argumentée et chiffrée, condition nécessaire avant de saisir le tribunal, sous peine d’irrecevabilité de la requête.
Déposer cette réclamation au secrétariat de son établissement, en prenant soin de se faire apposer sur une copie un tampon "Arrivé le…" ou "Vu et transmis".
