Accueil > Organigramme > Instances où siège le SNES

Voici les principales instances où siègent les représentants (départementaux et académiques) du SNES.

A l’échelon départemental

Le Comité Technique Paritaire Départemental [1] :

Le CTPD est consulté sur toutes les questions qui touchent au fonctionnement du service public à l’échelon départemental. Chaque année, il se réunit pour examiner :
 la répartition des moyens entre les collèges du département ;
 l’implantation de nouveaux postes ;
 la suppression des postes (carte scolaire).

Le Conseil Départemental de l’Education Nationale :

Le CDEN peut être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans le département.

Les principales questions traitées au CDEN sont :
 les transports scolaires ;
 le programme prévisionnel de construction des collèges ;
 les critères d’attribution des subventions de fonctionnement du département aux collèges ;
 la préparation de la rentrée.

A l’échelon académique

Le Comité Technique Paritaire Académique :

Le CTPA a en charge :
 la politique académique d’éducation ;
 la répartition des moyens entre les lycées de l’académie ;
 le plan de formation des personnels de l’Education nationale.

Le Conseil Académique de l’Education Nationale :

Le CAEN est consulté notamment sur :
 le schéma prévisionnel régional des formations de second degré ;
 le programme prévisionnel des investissements ;
 la liste annuelle des opérations de construction ;
 les critères d’attribution des crédits de fonctionnement des lycées ;
 la préparation de la rentrée.

Membres FSU du CAEN : Mme Michèle GUENOUX (UNATOS) - M. Alain CHARLOIS (SNES S2 58) - M. Bruno HIMBERT (SNES S2 71) - M. Didier GODEFROY (SNUEP) - Mme Ginette BRET (SNUipp 89) - M. Philippe PERROT (SNEP 71) - M. Frédéric CARROUE - Mme Anne ALTUNGY.

Le Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue :

Le CACFC est consulté par le recteur sur tout ce qui touche à la politique rectorale de formation continue (par exemple, les moyens alloués aux GRETA).

Le Conseil Académique d’Hygiène et de Sécurité 2006-2009
 Titulaires FSU du CAHS : Jean-Jacques LIODENOT (professeur, lycée J.-Jaurès, Le Creusot), Anne ALTUNGY (infirmière, lycée de Brochon), Dominique MAURAGE (professeur, collège de Chevigny-Saint-Sauveur), Eric APFFEL (éducateur à l’EREA, Joigny).
 Suppléants FSU : Alain LARVOR (professeur, Clg Camille-Chevalier, Chalon-sur-Saône), Jean-Pierre CLERTEAU (PE, école Paul-Langevin, Marsannay-la-Côte), René CHANLON (professeur, lycée Hilaire-de-Chardonnet, Chalon-sur-Saône), François LAGARDETTE (OP, lycée Janot, Sens).

Les Formations Paritaires Mixtes Académiques :

Les FPMA regroupent des représentants de plusieurs corps (agrégés, certifiés, A.E., ...) pour certaines opérations de gestion communes, comme les mutations.

Les Commissions Administratives Paritaires Académiques [2] :

Les CAPA correspondent chacune à une catégorie distincte de personnels (certifiés, agrégés...).

Elles donnent un avis sur toutes les décisions de nature individuelle :
 mutations ;
 promotions ;
 listes d’aptitude,...
Le cas échéant, elles jouent le rôle d’instances disciplinaires.

Fédération Syndicale Unitaire

Notes

[1Les représentants des personnels qui siègent dans les CTPD, CDEN, CTPA et CAEN ne sont pas élus, mais désignés par les organisations syndicales représentatives, lesquelles disposent d’un nombre de sièges proportionnel aux résultats obtenus lors des élections professionnelles.

[2Les représentants des personnels qui siègent dans les CAPA et les FPMA sont élus lors des élections professionnelles, qui se tiennent tous les trois ans : les dernières ont eu lieu en décembre 2002. Dans l’académie de Dijon, trois nouvelles élections ont dû être organisées le 27 janvier 2004 pour les corps des agrégés, des professeurs d’EPS et les MI-SE.