Suite à notre déclaration liminaire (cf. ci-dessous), l’Inspecteur d’Académie a convenu que ce CTPD était « un peu tardif » puisque la dotation des collèges qui était à l’ordre du jour a déjà été débattue par les conseils d’administration des établissements. Il a aussi reconnu que la perte de 19,3 postes pour une baisse prévue de 127 élèves était sévère. La baisse de la démographie dans notre département se paie cher du fait que les autres départements de la région ont eux des effectifs en augmentation.
Concernant l’assouplissement de la carte scolaire l’Inspecteur d’Académie ne souhaite pas que des collèges perdent des effectifs trop importants. Il a demandé à Mme le Principal d’A. Billaut de mieux communiquer sur les réussites de son collège pour éviter les fuites d’élèves.
Pour commencer nous avons dénoncé les situations qui seront difficiles à gérer à la prochaine rentrée si aucune aide supplémentaire n’est apportée. En effet les dotations présentées ce jour ne servent qu’à préparer le mouvement ; les ajustements se feront fin juin, début juillet avec les quelques moyens qu’il garde en réserve (60 heures d’après nos calculs).
A Lormes nous avons noté 2 divisions à 29 élèves dont une en 6ème, ce qui est fortement inquiétant car ces élèves risquent de faire toute leur scolarité à ce niveau. Pour nous c’est ce niveau qu’il faut conforter. L’IA donne 6 heures pour travaux supplémentaires.
A Decize les 3 classes de troisième seront à 29. L’IA pense qu’il s’agit d’une bonne préparation à l’entrée au lycée et ses 36-37 élèves. Et donc à notre demande d’ouverture si des élèves supplémentaires arrivaient il ne s’engage pas à ouvrir une quatrième classe.
A Varzy c’est une 4ème qui va se retrouver à 30 élèves. Là l’administration donne 10 heures pour dédoubler les classes. La règle qui veut que l’on ne dépasse pas les 29 doit pourtant, à notre sens, continuer à être appliquée.
De façon plus générale et face à la diminution des structures (2 collèges n’auront que 4 classes l’année prochaine), nous avons réclamé que cette spécificité soit mieux prise en compte, notamment par un H/E encore plus favorable à la Nièvre. L’IA répond qu’il en fait la demande tous les ans auprès du rectorat comme il le fait aussi pour le premier degré.

Nos collègues de la CFDT ont réclamé une décharge pour la SEGPA de Varzy.
Nous sommes aussi intervenu à propos des UPI. Nous avons réclamé que les dotations rectorales en cas d’ouverture de ces structures (et il y en aura encore deux l’année prochaine) soient complètes et qu’elle ne soit pas partiellement prélevée sur la dotation des collège du département comme cela fut le cas l’année dernière.
Nous avons pointé le fait que l’ouverture prévue au collège des Loges « surdotait » l’ouest de l’agglomération (au détriment de l’est) et demandé que les dotations en Heures supplémentaires pour temps de concertation soient bien prévues. A la première question M. l’IEN adjoint ASH a répondu que c’était une condition pour que l’IME de Marzy participe au projet. Il a continué en informant le CTPD de l’organisation de stages avant et après la création des UPI pour les personnels des établissements concernés.
Nous sommes encore intervenus pour demander où en étaient les signatures de convention avec les établissements spécialisés, notamment en terme de décharge et d’indemnité pour les directeurs. M. Gien nous a précisé que trois IME étaient concernés pour l’instant : Marzy, Guipy et Cottereaux. Les directeurs n’existeront plus, remplacés par des coordonnateurs qui conserveront leurs heures de décharges. Par contre concernant le régime indemnitaire la question a été posée au ministère qui n’a toujours pas répondu. Nous sommes donc très inquiets sur l’attractivité de ces postes déjà rendus fragiles par le manque de personnels spécialisés.

Questions diverses de la FSU 58 :
1 Combien d’assistants de vie scolaire sont en contrat avec l’Education
Nationale actuellement dans le département ? Combien avec un statut
d’assistant d’éducation ? Combien avec un contrat aidé ? Combien avec un
contrat unique d’insertion ? Les dispositions pour permettre aux AVS en
fin de contrat avec l’Etat (6 ans) pour leur permettre de prolonger leur
mission auprès d’un élève sont-elles prises dans le département ? Si oui
avec quelle(s) association(s) ?
64 AVS sous contrat d’assistant d’éducation, 54 sous contrat d’EVS, 4 bientôt avec un contrat unique d’insertion (qui remplace les CAE et CAV). Aucun AVS ne devrait arriver en fin de contrat (6 ans) cette année. Nous avons déploré qu’aucun EVS n’ait pu être recruté depuis le 1er janvier et qu’il y ait donc eu absence de continuité de service.

2. Quelles seront les conditions d’exercice et de formation des
stagiaires enseignants et conseillers principaux d’éducation à la
rentrée de septembre 2010 ?
L’IA nous renvoie au CTP académique pour cette question.

3. Le Président de la République s’est dit prêt à envisager une
titularisation "progressive des contractuels". Pour la FSU une vraie
politique de résorption de la précarité implique que l’on revienne sur
la loi "mobilité" dans la fonction publique qui, entre autres, facilite
le recours aux non-titulaires ; elle implique également que le
gouvernement mette fin aux suppressions d’emploi et aux réductions de
postes aux concours dont le président a confirmé la poursuite. Mais afin
de pouvoir donner suite aux paroles du chef de l’Etat, avez-vous étudié
comment cette titularisation progressive des contractuels pourrait se
traduire dans notre département ? D’ailleurs pouvez-vous nous dire
combien de personnels (enseignants, personnels de vie scolaire,
d’orientation et administratifs) ont un contrat avec l’Education Nationale ?
L’IA nous renvoie aussi au CTP académique pour cette question.

4. Quelles informations les professeurs et les conseillers
d’orientation-psychologues pourront-ils transmettre aux élèves de
troisième concernant les enseignements d’exploration ? Le choix de ces
derniers conditionnera-t-il leur affectation dans leur futur lycée ?
L’organisation de l’accompagnement personnalisé proposé dans chaque
établissement fera-t-elle l’objet d’une information particulière par vos
services auprès des familles ?
Une première réponse de Mme l’Inspectrice chargée de la formation et de l’Orientation est le renvoi sur Internet où il y aurait déjà presque toutes les réponses. Les lycées ont choisi leur enseignement d’exploration, et courant mars une brochure d’information sera transmise aux familles. Par contre l’accompagnement personnalisé ne devrait pas faire l’objet d’une information par les services d’orientation. L’information des familles sur l’accompagnement personnalisé est ainsi laissé à la charge des établissements par exemple au moment de l’inscription des élèves.
A ce sujet, un chef d’établissement a expliqué que les deux heures hebdomadaires (soit 72 heures année) qui sont dues à chaque élève seront peut-être données sous forme de conférences ou de visites ponctuelles.

5. Nous souhaitons la modification de la composition du CHSD pour que le
nombre de sièges des représentants du personnel passe de 7 à 5 afin
d’améliorer le fonctionnement de cette instance dans notre département.
Pourriez-vous intervenir auprès de Madame le Recteur pour faire modifier
cette composition ?
Le principe en est acquis.
Cet changement réduira d’autant les sièges de l’administration et permettra d’obtenir plus facilement le quorum leur des réunions du CHSD.