Mouvement national à gestion déconcentrée 2010

Note de service rectorale sur l’intra 2010

paru le jeudi 18 mars 2010

Le Rectorat a publié la note de service organisant le mouvement intra-académique 2010. Cette note et ses annexes contiennent notamment le barème en vigueur, le calendrier des opérations du mouvement, et le traitement des situations particulières.
 Pour un décryptage de cette circulaire, consultez le bulletin rédigé par la section académique (S3) du SNES, SNES Dijon, en ligne sur notre site.

 Téléchargez, en cliquant sur les vignettes ci-dessous, la note de service avec ses annexes dans sa version en vigueur (seconde version) :

Note de service (deuxième version)
Mouvement Intra 2010
Annexes de la note de service (deuxième version)
Mouvement Intra 2010

ATTENTION !!

Comme nous l’avions laissé supposer précédemment des modifications de la note de service ont eu lieu, le Rectorat a donc diffusé une seconde version que nous fournissons ci-dessus. Il convient d’être vigilant dans vos établissements car elle est datée du 11 mars comme la première version (qui figure pour mémoire au bas de cet article).

Vous trouverez ci-dessous les points nouveaux, ou les points qui ont été modifiés, ou qui étaient en attente quand nous avons publié le "8pages "spécial mutations intra-académiques 2010" :

 les bonifications TZR : 20pts par an plafonnés à 5ans + un bonus de 100pts au bout de 5ans,

 MCS TZR année antérieure : même traitement que les MCS de cette année, c’est bien précisé suite à notre demande du 2 mars 2010 dans la circulaire au §5-g) : donc les TZR qui sont sortis du département de leur zone infra-départementale l’an passé ont 1500pts sur le voeu ZRdép correspondant à leur ancienne zone infradép-voeu obligatoire- et 300pts sur le voeu "tout poste dans ce dép"-voeu facultatif,

 bonifications de RC : elles porteront aussi sur le voeu "RZD" (450,20 + enfant + séparation),

 postes APV : plus de bonification de 50pts sur le voeu étab,

 codage des ZR : ce sont des codes précis en "ZRE" car ce n’est plus un voeu large "toute ZR du dép", donc les codes qui figurent en annexe de la circulaire sont pour les COPSY : 021 200ZB, 058 200ZR, 071 200ZJ, 089 200ZF, et pour les autres personnels : 021 100ZG, 058 100ZW, 071 100ZP, 089 100ZL,

 MCS sur poste spécifique : si la personne nommée sur le poste spécifique était déjà titulaire d’un poste dans l’établissement concerné puis nommée sur le poste spécifique en question, son ancienneté de poste se cumule et elle n’est donc pas la dernière arrivée, et dans ce cas
(cf V- §5-b) la mesure " concerne un-e enseignant-e-s de la discipline (poste spécifique et postes non-spécifiques)"mais si ce n’est pas le cas,c’est elle qui est victime de la MCS.

 Mutations simultanées entre deux non-conjoints : la bonification est supprimée.


 Vous trouverez, pour mémoire, en cliquant sur les vignettes ci-dessous, les premières version de la note de service avec ses annexes (qui ne sont plus en vigueur) :

Note de service rectorale
Mouvement Intra 2010
Annexes de la note de service
Mouvement Intra 2010