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2010-2011

Compte-rendu de l’audience à l’Inspection Académique de Côte d’Or

Audience du 09 Septembre 2010

paru le jeudi 9 septembre 2010 , par le Secrétariat départemental S2-21

Compte rendu de l’audience à l’Inspection Académique du 9 septembre 2010

La délégation du SNES était représentée par Isabelle Cheviet, Edith Danry et Isabelle Farizon.
Elle a été reçue par M. Cauvez, inspecteur d’académie, et Mme Bougenot, secrétaire générale de l’I.A..

SNES : Nous déplorons la lourdeur des effectifs des classes et demandons un bilan des moyens définitifs accordés aux établissements du département.

I.A. : Nous avons réinjecté 240,5 heures/poste, ce qui représente l’équivalent de 6 divisions supplémentaires.

Les DHG ont été calculées sur des structures fictives à 30 élèves maxi en moyenne.

Il y a eu aussi pour chaque établissement un volant supplémentaire d’HSA. J’insiste sur le fait que ce n’est pas l’I.A. qui décide du nombre de divisions et du niveau de leur implantation. Cela relève de l’autonomie et du choix des chefs d’établissements. Avec la même rallonge d’heures accordée, ils sont libres d’opter pour une division supplémentaire ou des dédoublements dans certaines disciplines.

SNES : Nous citons le cas concret de Mirebeau où la dotation supplémentaire de 12 heures n’a pas conduit au rétablissement d’une classe mais à une constitution de groupes très bancale : c’est du bricolage ! Il aurait mieux valu écouter les personnels et les parents quand ils ont tiré la sonnette d’alarme (au collège de Pontailler, entre autres) plutôt que de remettre après coup des moyens "supplémentaires", qui de toute façon n’ont pas permis d’apporter de solution satisfaisante car il aurait fallu redécouper tout le TRM, ce qui n’a pas été fait.

I.A. : Cela relève de la marge de manœuvre des chefs d’établissement : avec des heures en plus, on peut faire de nouvelles classes si les choix d’équipes remettent en cause des dédoublements systématiques à tous les niveaux, en Technologie par exemple. Il faudrait requestionner les habitudes installées. Nous travaillons sur des taux de passage dans les classes supérieures. Certains établissements sont avantagés ou désavantagés par des effets de structures, selon les années (collèges Jules Ferry et Monge à Beaune, par exemple). Il faudrait faire évoluer le mode de calcul de la DHG, pour qu’elle ne repose pas que sur la structure, en y intégrant des paramètres correctifs.

SNES : Faire des classes supplémentaires implique aussi de revoir à la hausse les moyens matériels attribués aux établissements (salles…). Il faudrait prendre en compte la paupérisation des élèves de certains collèges ruraux pour déterminer les taux d’encadrement, ainsi que tenir compte de l’augmentation prévisible des effectifs : à Mirebeau par exemple, la prévision de l’IA a été sous-estimée de 30 élèves, ce qui est beaucoup !

I.A. : Voici une feuille récapitulant le détail des 21 collèges qui ont vu leur DHG abondée lors des ajustements de juin - juillet 2010 (les 240,5 HP citées plus haut, voir document en annexe). Mais pour prévoir les effectifs, il est difficile d’anticiper les flux entre public et privé, les taux de redoublements ou les passages en MFR.

SNES : Vous aviez prévu une augmentation des effectifs en collège de 153 élèves au CTPD de janvier 2010. Quels sont les chiffres définitifs constatés ?

I.A. : Je ne peux pas encore vous donner ces éléments de réponse, qui devraient remonter vers mi-Octobre.

SNES : Nous voulons insister sur l’augmentation insupportable du nombre de postes en services partagés, ce qui constitue une dégradation importante des conditions de travail de nombreux collègues.

I.A. : Je suis obligé de faire avec la dotation qui m’est attribuée au CTPA. Il y a effectivement explosion des postes à complément de service : avec la dotation actuelle, on ne peut plus tolérer des compléments de service non assurés. En 2005 quand je suis arrivé, j’avais une dotation de 20 H pour compensation des postes partagés, en 2010, j’en ai 90 H.
Pour constituer les compléments de service, on tient compte des informations fournies par les chefs d’établissement et on essaie de rendre les CS compatibles avec les choix des enseignants.
Le problème est le maillage des établissements, je suis persuadé que la Côte d’Or ne pourra pas dans la décennie qui vient le conserver tel qu’il est actuellement. Il faut se poser la question du maintien des petits collèges, dont certains perdent des divisions (Bligny sur Ouche, Recey sur Ource, Vitteaux…). L’idée est de créer des postes spécifiques à cheval sur 2 ou 3 établissements pour des profs volontaires. Soit ce sont les profs qui bougent, soit ce sont les élèves. Il faudrait envisager des internats ...

SNES : Nous contestons le caractère "inéluctable" de cette situation, qui relève de choix politiques et résulte de dotations insuffisantes et en constante régression. Quant au regroupement d’établissements, nous évoquons le problème des transports scolaires, qui ne sont pas organisés "en étoile" autour des établissements mais en circuits qui, déjà à l’heure actuelle, peuvent être très longs, même si la distance des différentes localités par rapport à l’établissement ne l’est pas, ce que l’I.A reconnaît.

SNES : Nous abordons ensuite divers problèmes concernant les SEGPA.
La réforme des champs professionnels placent les PLP (professeurs de lycée professionnel) dans une situation intenable. D’une part ils n’ont plus le droit d’utiliser leurs anciennes machines, d’autre part ils n’ont pas été dotés de nouvelles, ni même formés aux nouveaux contenus qu’ils sont censés enseigner aux élèves. Cette situation est évidemment aussi très préjudiciable aux élèves et laisse présager pour eux bien des difficultés pour trouver des stages, les employeurs rechignant à prendre des élèves sans réelle formation. De plus, ce déficit de formation réduit leurs chances de pouvoir ensuite accéder à un CAP.

I.A. : Nous sommes ici très clairement dans le cadre de la législation du travail sur les « machines dangereuses ». Les objections ont été remontées au ministère mais n’ont pas fait évoluer la situation. Si des enseignants font travailler des élèves sur des « machines dangereuses », ce n’est pas seulement leur responsabilité civile qui est engagée mais aussi leur responsabilité pénale.
Par ailleurs, un effort a été fait pour redéfinir un cahier des charges pédagogiques en liaison avec les inspecteurs.

SNES : Nous contestons la définition absurde de « machine dangereuse » qui conduit à classer dans cette catégorie un simple mixeur (car électrique et à moteur rotatif), mais ne concerne pas, par exemple, les grands couteaux de cuisine (ce que l’I.A admet).
Par ailleurs, les collègues de la SEGPA de Montbard posent le problème de la sécurité dans les ateliers, qui sont censés ne pas accueillir plus de 8 élèves alors qu’il y en a 10, ce qui, dans de telles conditions, compromet aussi l’intégration des élèves de l’UPI.
Enfin est soulevée la question de l’absence d’indemnité de professeur principal pour les PLP de SEGPA qui sont référents, alors que les PLP exerçant en LP la touchent.

I.A. : Je ne suis pas vraiment au courant. Il faudrait savoir s’il est statutaire qu’il y ait un prof principal en SEGPA. L’UPI a sa propre dotation et la Côte d’Or est bien dotée dans ce domaine.

SNES : Nous évoquons le problème de l’enseignante spécialisée référente pour les élèves handicapés de toute la circonscription de Châtillon, en congé de longue maladie depuis fin mars début avril 2010, non remplacée depuis cette date, et toujours non remplacée à la rentrée. Cela signifie que ce sont 120 élèves handicapés qui se retrouvent sans suivi, des dossiers non montés …

I.A. : Nous avons en ce domaine un grand problème de ressources humaines, principalement dans le nord de la Côte d’Or. Je vais prendre contact avec l’ASH et voir comment nous pourrons résoudre le problème.

( Depuis cette audience, l’enseignante absente a été remplacée.)

SNES : Nous voulons aussi aborder la question des langues vivantes. Qu’en est-il du chinois à Châtillon en visio-conférence ? Ce précédent nous inquiète. Avez-vous l’intention de développer l’enseignement des LV par visio-conférence ?

I.A. : Il n’y a qu’un seul professeur de chinois, qui enseigne au lycée Carnot à Dijon, mais dont le service est incomplet. Le cours en visio-conférence est une initiative de Châtillon, l’I.A n’a pas freiné ce projet mais ce n’est un objectif de l’Académie de développer l’enseignement des LV par ce biais.

SNES : Et au collège du Chapitre à Chenôve ?

I.A. : Il n’y a pas de candidats pour l’enseignement du chinois, qui a été ouvert par choix ministériel dans les établissements « Ambition Réussite ».

SNES : Nous faisons remarquer qu’un enseignement d’arabe serait peut-être plus judicieux. Cela éviterait que les jeunes soient obligés de se tourner vers des sources religieuses pour apprendre ce qu’ils ne trouvent pas dans l’école publique.
Qu’en est-il des classes bilangues ?

I.A. : Il n’y a que 7 collèges sur 47 qui n’en ont pas. Ce dispositif a permis de sauver l’enseignement de l’allemand qui concerne désormais 14% des élèves de l’Académie.

Commentaire SNES  : Ce dispositif a surtout permis de supprimer des postes de LV et la réduction du nombre d’heures d’allemand en collège conduit à la multiplication des postes à complément de service dans cette discipline.

SNES : Le problème est que lorsque les élèves de ces classes arrivent en lycée, il n’y a aucun dispositif spécifique prévu pour la suite des classes bilangues : les élèves ayant fait 4 ans d’allemand se retrouvent avec ceux qui n’en ont fait que deux.

I.A. : On ne peut pas dire ça. Ils n’ont pas besoin d’un dispositif spécifique puisqu’il n’existe plus de LV1 et LV2 en lycée. Ils peuvent aussi profiter de la DNL (= enseignement d’une discipline non linguistique en langue étrangère) pour valoriser leurs acquis.

Commentaire SNES  : On ne peut pas considérer qu’un dispositif aléatoire, soumis aux possibilités locales soit une réponse à cette question.

SNES : Pouvez-vous nous donner des chiffres concernant les personnels précaires de vie scolaire (EVS, contrats aidés, AED) ?

I.A. : L’enveloppe des contrats aidés va être redéfinie, en clair, les emplois ne vont pas être renouvelés et le volume global des EVS va diminuer. Concernant les AED, c’est le statu quo. Le nombre d’AVS pour assister les élèves handicapés est maintenu.

SNES : Est-ce que les médiateurs de réussite scolaire ont droit à une prise en charge s’ils font une VAE ?

I.A. : Je suis peu au fait de ce dossier. Il faut s’adresser à M. Petitjean. Le problème est de trouver une qualification qui permette de prendre en compte l’expérience et les attentes des personnels ; il est certain que le CAP petite enfance qui est souvent proposé, ne peut pas convenir à tous.

SNES : Qu’en est-il du cahier de textes électronique ?

I.A. : On propose un outil, le logiciel CLOE, actuellement testé par 6 collèges de Côte d’Or. CLOE est gratuit, libre de droit et évolutif.

SNES : Nous y sommes plutôt favorables mais le Conseil Régional a refusé CLOE pour les lycées et lui préfère LIBERSCOL. Il vaudrait mieux qu’il y ait harmonisation de l’outil utilisé en collège et lycée, s’il doit y avoir une généralisation à la rentrée prochaine.
Est-il prévu des postes spécifiques pour la maintenance informatique dans les établissements ?

I.A. : C’est une charge d’équipement, ce n’est pas une charge qui relève de l’Education Nationale.

SNES : Qu’en est-il de l’histoire des Arts ? C’est le flou le plus complet, il n’y a aucun cadrage national.

I.A. : Les IA-IPR ont ouvert des formations coordonnées par l’IPR de Musique, depuis l’an dernier, inscrites au PAF. Pour le cadrage de l’épreuve du brevet, il y a le B.O.

SNES : Des collègues déplorent de ne pas pouvoir disposer de 2 heures pour la chorale ; avec une seule heure, il est difficile de monter un projet abouti.

I.A. : Les 2 heures sont dans la DHG. Le fait d’en attribuer une ou 2 relève du choix de l’établissement.

SNES : Quel bilan faites-vous de l’accompagnement éducatif ?

I.A. : Le bilan est difficile à faire tant l’accompagnement éducatif est diversifié. Il y a des initiatives remarquables présentées sur le site de l’I.A. La possibilité de mettre l’accompagnement éducatif sur toutes les plages d’ouverture de l’établissement, et non seulement après 16h, a dopé le fonctionnement.
Le collège Rameau, qui expérimente cette année un nouveau rythme sur une classe (cours le matin, EPS, musique et Arts Plastiques l’après-midi), l’intègre et en fait un vrai moteur pour remotiver les élèves. La baisse d’effectifs commence à être endiguée. Un bilan de cette expérience sera fait en fin d’année.

Commentaire SNES  : A l’heure où les suppressions de postes d’enseignants se poursuivent par milliers, ne peut-on pas craindre, sous prétexte de nouveaux rythmes scolaires, de voir les postes occupés par des « intervenants extérieurs », des personnels non statutaires… ?

SNES : Nous évoquons en détail le cas de Saulieu. Sur les moyens, les effectifs et les postes partagés (14 sur 22 ! ) :

I.A. : Saulieu a bénéficié, (comme 20 autres collèges dont il a donné la liste), de moyens supplémentaires, 17.5 H. Une mesure de carte scolaire a été évitée. Mêmes réponses que plus haut.

SNES : Nous rétorquons que de toute façon, cela fait toujours une division en moins.
Ensuite, nous énumérons diverses difficultés soulevées par l’intégration d’un élève handicapé à Saulieu : AVS non formé, pas d’ordinateur, suivi médical non prévu.

I.A. :
 L’AVS : il faut lui laisser le temps de se former.
 L’ordinateur : il y a une dotation spécifique pour ces cas-là, il faut en faire la demande si l’usage de l’informatique correspond à la prescription du médecin. La demande a-t-elle été faite ?
 Suivi par le médecin scolaire : Il y a un gros problème de recrutement de personnels médicaux dans le nord 21, des postes ne sont pas pourvus, nous cherchons des médecins mais pour l’instant nous n’avons que des réponses négatives. Je vais évoquer le cas avec le Dr Lilette. Les PAI restent de toute façon, une priorité et sont reconduits plus facilement si les indications restent identiques pour la prise en charge de l’élève.

SNES : Concernant le DNB, nous protestons contre le fait que des collègues aient eu à corriger leurs propres élèves. D’autre part, la charge de correction des correcteurs était très lourde, alors que le nombre de réservistes était équivalent à celui des correcteurs ! Quand les réservistes ont pris en charge une partie des copies de leurs collègues, le résultat a été que personne n’a été rémunéré, ce qui est scandaleux !

I.A. : Il faut s’adresser à l’I.A de Saône-et-Loire, qui gère le brevet.
A l’université, les professeurs corrigent leurs propres élèves et ça ne semble pas poser de problèmes.

SNES : Vous allez devoir bientôt vous occuper aussi de la gestion des lycées. Comment cela va-t-il se passer, notamment pour l’articulation du nouveau CTP avec le CTPA ?

I.A. : Tout n’est pas encore complètement finalisé, nous y travaillons encore. Cela va accroître la charge des personnels de l’IA (1 seul poste en plus prévu), car l’IA reçoit personnellement chaque chef d’établissement et chaque IEN, pour préparer l’année suivante. Il n’y aura qu’un seul CTP pour collèges et lycées, avec des clés de répartition.

SNES : Pourriez-vous nous donner un récapitulatif de l’état actuel des postes à compléments de service ? Entre les prévisions de mars et la situation à la rentrée, il y a eu de nombreux changements.

I.A. : Je vous fournis déjà de nombreux documents. Je ne peux pas demander ce travail supplémentaire à la DOS (division de l’organisation scolaire). L’Inspection aussi a perdu des emplois. Il faut savoir que lorsque je suis arrivé à l’Inspection Académique en 2005, il y avait 120 personnes ; en 2010 il n’en reste plus que 90 !

SNES : Nous sommes conscients de cette situation et de la charge de travail accrue qui pèse sur les personnels de l’I.A et du Rectorat. Pour conclure, nous contestons toutes les suppressions de postes et tenons à rappeler leurs conséquences sur nos collègues : des classes surchargées, des conditions de travail de plus en plus éprouvantes.

Conclusion : Nous avons certes été écoutées, mais force est de constater qu’aucune réponse de nature à améliorer réellement la situation n’est apportée aux doléances des collègues, tant la politique forcenée de suppressions de postes bloque toute possibilité.
Dans cette situation difficile, il est d’autant plus important de ne pas rester isolé chacun dans son établissement mais de se syndiquer afin d’être à même, par l’action collective, de mieux défendre notre métier et nos conditions de travail.