A propos de la gratuité des manuels en lycée

Compte rendu de l’audience FSU du 15 juin 2004 au Conseil régional de Bourgogne

paru le mercredi 16 juin 2004

A sa demande, la FSU académique a été reçue mardi 15 juin par deux vice-présidents du nouveau Conseil régional.
La rencontre a duré plus de 3 heures. Vous trouverez prochainement sur notre site le compte rendu intégral de l’audience.

Ci-dessous, compte tenu de l’actualité de ce dossier, le point sur les échanges concernant la gratuité des manuels scolaires et des fournitures professionnelles en lycée.


La délégation a rappelé que :
 La FSU considère comme positive toute mesure qui va vers la gratuité complète de la scolarité dans les lycées et collèges publics.
 Elle se félicite de l’objectif du nouveau Conseil régional de Bourgogne de fournir gratuitement les ouvrages dans les lycées, mais précise que, dans l’enseignement technologique et professionnel, il faut aller au-delà de la gratuité des livres (matériels, trousses à outils, vêtements de sécurité, ...).
 Elle insiste fermement pour que la mise en place de la gratuité respecte la liberté pédagogique des enseignants.
 Elle regrette que, si les représentants des parents, des élèves, des personnels d’intendance et de direction ont été consultés, ceux des personnels enseignants et agents ont été oubliés.
 Elle estime que la mise en place de la gratuité pour tous devrait se faire sur crédits d’Etat et non dépendre du bon vouloir des conseils régionaux.
 La mise en œuvre de cette mesure ne doit pas se traduire par un alourdissement de la charge de travail des personnels en place.

Les informations suivantes ont été données par le vice-président en charge des lycées, Monsieur Baumel :
 Le dispositif démarre à la rentrée 2004 pour les élèves des classes terminales.
 Le Conseil régional versera aux établissements, au plus tard début juillet, une subvention qui couvrira tous les enseignements obligatoires (tronc commun + options) ;
 Cette subvention sera de :

  • 160 € pour chaque élève de terminale générale et technologique,
  • 110 € pour chaque élève de terminale professionnelle, auxquels il sera ajouté, selon les sections, de 70 à 160 € pour le matériel professionnel.

Les modalités de la mise en œuvre « pratique »

Dans toute la mesure du possible, il convient de conserver les dispositifs antérieurs de rachat des livres aux familles (rachat par les fédérations de parents dans le cadre d’une bourse aux livres ou rachat par un libraire). Avec la dotation régionale, l’établissement achète (aux fédérations de parents ou aux libraires) les livres de l’année scolaire 2003-2004. Il en devient ainsi propriétaire.

Pour la distribution des livres en début d’année scolaire :
 L’établissement passe une convention avec, soit les fédérations de parents, soit les libraires (selon les cas).
 Ceux-ci deviennent alors « prestataires de services » : ce sont eux qui assurent la distribution des livres aux élèves, moyennant une rétribution payée par l’établissement sur la dotation régionale.
 S’il n’est pas possible de trouver un accord avec une fédération de parents ou avec un libraire pour la distribution, le lycée peut embaucher des vacataires, le Conseil régional étant disposé à rémunérer les vacataires dont l’établissement aurait besoin.

Pour la récupération des livres en fin d’année : même système :
 Convention établissement-fédération de parents ou libraire,
 Récupération des livres par la fédération ou le libraire,
 Rémunération de la prestation de service par l’établissement
 ou : embauche par l’établissement de vacataires pour procéder aux opérations de récupération, vérification...

Remarque importante :

La somme de 160 (ou 110) € est, aux dires du Conseil régional, supérieure au coût des manuels scolaire d’un élève de terminale générale ou technologique (ou professionnelle).

Cette somme doit en effet couvrir :
 le coût de rachat des manuels de classes terminales utilisés en 2003-2004,
 le coût d’achat de manuels supplémentaires (quand les programmes ont changé, s’il n’y a pas assez de manuels disponibles sur le « marché de l’occasion »),
 le coût d’achat, cette année et les années suivantes, de documents servant de support de cours mais non ré-utilisables par d’autres élèves l’année d’après (par exemple les « pochettes » de comptabilité en filières technologiques ou professionnelles, les cahiers de TD, etc.).
 le coût d’achat, les années suivantes, de nouvelles collections de manuels scolaires pour les classes de terminale
 éventuellement les photocopies.

Il importe donc de calculer quelle somme il convient de mettre en réserve pour faire face, aux rentrées 2005 et 2006, aux besoins en manuels (réassortiment, changement de manuels devenus obsolètes, etc), pochettes, supports de cours divers, en classe de Terminale.

Il ne faut donc pas dépenser toute la subvention régionale allouée, au risque de ne pas pouvoir faire face aux dépenses les années suivantes.

Une fois le dispositif achevé (dans 2 ans, lorsqu’on arrivera à la gratuité en classe de seconde), le Conseil régional donnera des subventions finançant le réassortiment des manuels.

Le rôle du CA du mois de juin dans ce dispositif

Il revient au CA chaque établissement de décider de la mise en œuvre pratique de la gratuité des manuels et des fournitures (pour les sections professionnelles).

Le CA doit négocier et établir une convention avec les associations de parents ou les libraires pour la gestion de la distribution et de la récupération des livres.

Rappel : en cas d’absence de partenaire, les établissements devront demander rapidement une rallonge budgétaire pour le recrutement de vacataires chargés, en juin, des tâches de récupération et, en septembre, de celles de distribution.

Le CA décide aussi de la façon dont il gère les fournitures mises à disposition des élèves dans les sections professionnelles (prêt ou dons, caution ou non, etc...).

Pour toutes ces décisions, il importe donc de consulter, avant le CA, le chef d’établissement et les fédérations de parents pour savoir vers quelle option le lycée s’engage.

Fédération Syndicale Unitaire