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Le projet du gouvernement ? Moins d’équité, plus d’arbitraire

PAS TOUCHE AUX CAP

Tous ensemble pour défendre le paritarisme

paru le dimanche 10 juin 2018

.Vendredi 25 mai, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de suppression du paritarisme : suppression de toute compétence des CAP (commission administratives paritaires) sur les actes de mobilité et mutation ainsi que pour les questions de disponibilité, détachement. Les CAP ne seraient plus consultés sur les promotions : elles recevraient juste « la liste des agents retenus par l’autorité de gestion ».
Le projet gouvernemental représenterait un bouleversement complet du fonctionnement actuel de la Fonction publique ouvrant la porte à l’arbitraire et à l’opacité en matière de gestion des personnels. En attaquant le paritarisme, le gouvernement s’attaque d’abord et avant tout aux droits des personnels, mais aussi à une certaine conception de la Fonction Publique que nous défendons. Mutation, avancement...Loin d’être des chambres d’enregistrement, les CAP sont le lieu de nombreuses corrections du projet initial de l’administration. Seuls les commissaires paritaires du SNES-FSU effectuent le travail de préparation colossal qui permet de repérer de manière systématique les erreurs de l’administration.
Ce travail est, certes, rendu possible par le nombre des élus SNES-FSU, majoritaires. Mais il est surtout le reflet de la conception du paritarisme propre au SNES-FSU : les élus SNES-FSU représentent l’ensemble de la profession. Le travail mené en CAPA porte sur l’intégralité des collègues concernés. Les collègues syndiqués ont bien sûr accès à des informations supplémentaires (barres, envoi systématique aux syndiqués des résultats les concernant), mais le travail syndical des élus SNES-FSU ne se résume pas à la vérification et la communication des résultats des syndiqués.
Le paritarisme est pour le SNES-FSU un élément clé de l’action syndicale : à travers les actions menées en CAP, les élus du SNES-FSU défendent certaines garanties liées à notre statut d’agents de la fonction publique d’État , en veillant notamment pour chaque opération de gestion à la transparence et à l’égalité de traitement.

Signer la pétition : Pas touche aux CAP, Pas touche aux CHSCT