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Organisation générale du SNES-FSU

La structure de fonctionnement du SNES comporte 4 échelons, formant autant de niveaux complémentaires de réflexion, d’intervention et d’action.

S1 : sections d’établissement

 Les S1 forment 6500 sections syndicales en France, y compris dans l’Outre-Mer. Elles sont constituées à la simple initiative des syndiqués au sein de leur établissement.

 Chaque S1 forme la structure la plus appropriée pour vous permettre d’adhérer au SNES.

 Par son canal, vous pouvez organiser des heures mensuelles d’information syndicale pour y aborder les problèmes rencontrés dans votre établissement.

 Par le S1, vous pouvez faire connaître aux autorités compétentes et aux autres échelons du SNES les revendications de nos disciplines et notre conception du métier.

 Chaque S1 s’efforcera de présenter des candidats au conseil d’administration de son établissement, dans le cadre d’une liste FSU ou intersyndicale.

S2 : bureaux départementaux

Les S2 forment les sections départementales du SNES, au nombre d’une centaine.

 Les S2 tiennent régulièrement des conseils départementaux, auxquels sont invités les militants des S1 qui le souhaitent.

 Des militants des S2 sont présents et interviennent au sein de toutes les structures consultatives départementales : Comité Technique Paritaire Départemental (CTPD), Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN), réunis sous l’autorité des Inspecteurs d’Académie.

S3 : sections académiques

30 sections académiques existent en France, y compris dans l’Outre-Mer.

 Le secrétariat académique assure le fonctionnement exécutif quotidien de la section. Ses membres sont issus du bureau élu par la commission administrative académique (CAA), dont ils sont chargés d’exécuter les orientations régulièrement délibérées.

Cliquer ici pour consulter les permanences des secrétaires de la section académique.

 La CAA est l’organe délibératif du SNES à l’échelon académique. Elue par les syndiqués de l’académie tous les deux ans [1], elle est réunie au moins une fois par trimestre à Dijon pour débattre et délibérer (votes de motions).

 Des militants des S3 sont présents et interviennent au sein de toutes les structures consultatives académiques : Comité Technique Paritaire Académique (CTPA) [2], Conseil Académique de l’Education Nationale (CAEN), Conseil Académique Consultatif de la Formation Continue (CACFC), réunis sous l’autorité du Recteur.

 Les militants académiques, par ailleurs élus paritaires du SNES [3], assurent le suivi des mutations, nominations, promotions, contestations de note administrative, demandes de temps partiel, demandes de congé formation, etc., des collègues. Les fiches syndicales sont un outil important dans leur travail de contrôle et d’intervention éventuelle auprès de l’administration rectorale.

 Des militants académiques assurent également la représentativité du SNES au sein du Conseil d’Administration (CA) et du Conseil Scientifique et Pédagogique (CSP) de l’IUFM, au double titre de la représentation des usagers et des formateurs [4].

 Dans beaucoup de S3 fonctionnent, enfin, des collectifs : à Dijon existent un collectif Précaires et un collectif Langues vivantes (contacter Isabelle Cheviet).

Les S2 et S3 sont évidemment les relais de vos demandes de créations de postes.

S4 : direction nationale

Le S4 rassemble les coordinateurs et responsables nationaux du SNES. Il impulse la réflexion sur notre métier et coordonne l’action syndicale entre les académies. Il comprend 3 types d’organes : exécutif, délibératif, consultatif.

 Le secrétariat général (4 co-secrétaires généraux, 2 trésoriers, 1 secrétaire), le bureau national (BN) (42 titulaires et suppléants), les secrétaires nationaux de catégories (14 titulaires et suppléants) forment l’exécutif national.

 La commission administrative nationale (CAN) (150 titulaires et suppléants), élue par l’ensemble des syndiqués tous les deux ans, est l’organe délibératif national [5].

 Le conseil national (CN) est une assemblée consultative élargie, formée de représentants de S3 et de S2.

Consulter, sur notre site, la composition du secrétariat général, du bureau national, de la commission administrative nationale du SNES.

 Le S4 entretient des relations régulières avec les autres syndicats de la FSU, noue aussi les contacts appropriés avec les autres confédérations. Il est chargé de porter nos demandes auprès du Ministère et, le cas échéant, de négocier.

 Les champs de compétence du SNES étant classés (tout en se recoupant) à la fois en secteurs d’activités et en catégories de personnels, il existe des responsables de secteurs (au S4 et dans la plupart des S3) et des secrétaires nationaux de catégories [6], élus en tant que tels. La présentation actuelle de notre site respecte cette double structuration.

 Dans le cadre de l’Observatoire national des Programmes et des Pratiques, le s4 organise les stages syndicaux [7] de portée nationale, en coordination avec la FSU.

Le SNES, lieu d’expression du pluralisme

Chaque échelon du SNES comprend des militants élus en fonction de la représentativité de leur courant de pensée respectif. Différents courants (ou tendances) ont un droit d’expression à tous les échelons du SNES depuis son origine [8] :
 Unité et Action [9].
 Ecole Emancipée [10],
 Pour le Retour à un Syndicalisme Indépendant.

Représentativité professionnelle du SNES

 Le SNES comptait 74 500 adhérents en 2001-2002.

 Il a obtenu 51,34 % des voix aux dernières élections professionnelles, en décembre 2002. Ses élus sont majoritaires au sein des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) et Académiques (CAPA).

 Le SNES est l’un des 20 syndicats à l’origine de la création de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU).


Fédération Syndicale Unitaire

La Fédération Syndicale Unitaire regroupe vingt syndicats : elle est présente dans tous les degrés et les secteurs de l’Education nationale, ainsi que dans l’enseignement agricole et à la Justice.

La FSU est organisée à l’échelon départemental et national.
 L’échelon départemental est piloté par un Comité Délibératif Fédéral Départemental (CDFD) élu, qui élit lui-même un bureau exécutif en son sein.
 L’échelon national, par un Comité Délibératif Fédéral National (CDFN).

CDFD et CDFN sont élus tous les trois ans [11].

Fédération Syndicale Unitaire

Notes

[1Les dernières élections à la CAA de Dijon datent du mois de juin 2003. Trois listes se présentaient aux suffrages des syndiqués : liste à l’initiative d’Unité & Action (élue majoritairement), liste Pour le Retour à un Syndicalisme Indépendant, liste à l’initiative de l’Ecole Emancipée.

[2Aux côtés de Dominique Maurage (membre titulaire, représentant le SNES), sont également membres suppléantes du CTPA de Dijon : Pascale Marlin (S2 89) et Jacqueline Kempton (S2 71). Au total, les élus FSU sont au nombre de 10 (5 titulaires, 5 suppléants), sur un total de 20 sièges (10 + 10) attribués aux personnels.

[3La plupart des membres du secrétariat académique sont représentants des personnels, élus commissaires paritaires académiques aux dernières élections professionnelles de décembre 2002.

[4Les élections des 9 collèges différents de formateurs IUFM dans les deux conseils (CA et CSP) se sont tenues en février 2004, par correspondance, à l’IUFM de Bourgogne. Ces collèges sont renouvelés tous les quatre ans. Les candidats de six syndicats de la FSU ont obtenu la majorité des suffrages, et 12 des 18 sièges à pourvoir.

[5Pour l’académie de Dijon, ont été élus, aux dernières élections à la CAN en juin 2003, Pascal Meunier (titulaire sur la liste nationale U&A), Edith Danry (titulaire sur la liste nationale PRSI), Pascale Marlin (suppléante sur la liste nationale U&A).

[6Sept catégories différentes de personnels (certifiés, agrégés...) sont représentées.

[7Des stages syndicaux sont aussi organisés par les S2 et les S3, dans le cadre des Observatoires académiques des Programmes et des Pratiques.

[8Le courant Unité, Indépendance et Démocratie, majoritaire dans l’ancienne FEN, a continué d’exister un temps au SNES, mais n’est plus représenté aujourd’hui.

[9U&A est le courant de pensée majoritaire au sein des instances nationales du SNES, comme de la section académique de Dijon.

[10Au niveau national, Ecole Emancipée, liste conduite par B. Collongeon et Ecole Emancipée, liste conduite par P. Stamboul forment deux listes distinctes.

[11Les dernières élections FSU (CDFD et CDFN) ont eu lieu au printemps 2003.