Il est d’abord revenu sur les difficultés financières du Conseil Général qui ont justifié l’adoption d’un « plan de sauvetage du département » par l’assemblée départementale en mars dernier : celui-ci doit se traduire par des économies importantes, à hauteur de 40 millions d’euros en investissement et de 16 millions d’euros en fonctionnement. Dominique Lotte a indiqué qu’environ 90 % des ressources étaient désormais mobilisées pour l’application de décisions nationales et que la marge de choix politique laissée à la collectivité ne cessait de se restreindre, pour s’établir actuellement à environ 8 % du budget départemental.

Il a souligné que dans le plan de sauvetage, l’éducation était préservée, les dotations de fonctionnement des collèges, en augmentation de 2,2 %, restant « d’un bon niveau » et leur fonds de réserves correspondant en moyenne à 18 % de leurs budgets. Interpellé par la FCPE sur la suppression de différentes mesures en faveur des familles (notamment les bourses et l’aide aux séjours linguistiques), il a répondu qu’elle avait été rendue nécessaire par la volonté du département de maintenir la gratuité des transports scolaires (ce qui représente un coût de l’ordre de 30 millions d’euros).

Il a ajouté que certes le financement systématique de certains dispositifs (collège au cinéma, classes à PAC, résidences d’artistes, accès au spectacle vivant) était supprimé mais que les collèges pourraient encore y prétendre dans le cadre d’un « appel à projets en faveur des collégiens ». Un comité de pilotage incluant des chefs d’établissement examinera dès septembre prochain les demandes de financement des collèges souhaitant mettre en œuvre des projets, en lien avec leur projet d’établissement, « déclinés dans des thèmes généraux tels que :
– La sensibilisation à l’environnement et au développement durable
– L’ouverture internationale
– La pratique des sports de pleine nature
– La sensibilisation aux arts et au patrimoine. »

Le niveau du financement accordé par le Conseil Général sera de 60 % d’un plafond fixé à 4000 euros.

Concernant les investissements, Dominique Lotte a indiqué que les priorités du Conseil Général étaient maintenues : construction de deux nouveaux collèges, à Gueugnon et Chalon, amélioration des services de restauration, investissement en faveur des économies d’énergie et du développement durable, ou de la sécurité.
Concernant l’équipement informatique, il a affirmé que le rythme d’achat de 500 ordinateurs par an serait maintenu.

L’augmentation du nombre de collégiens à l’est du département, liée notamment au baby boom des années 2000, créera une « situation tendue sur 4 ans », selon les services du Conseil Général, dans certains établissements, notamment les collèges de Cuisery et Saint-Germain-du-Plain. Les élus des personnels y sont d’ailleurs intervenus dans les Conseils d’Administration pour alerter le département sur ce point depuis plusieurs mois, les difficultés d’accueil des élèves apparaissant dès la rentrée 2010. Les services du Conseil Général ont indiqué qu’ils travaillaient actuellement sur les mesures nécessaires pour assurer la rentrée 2011 dans des conditions satisfaisantes. On sait par ailleurs, qu’une réflexion sur d’éventuelles évolutions de la carte scolaire est engagée par l’Inspection d’Académie.

En bref, principales mesures du plan de sauvetage du département concernant les collèges :

Suppression des dispositifs suivants :
– Bourses à l’internat et d’"Atout rentrée" (bourses départementales)
– Aide au Foyers Socio-Educatifs
– Aide aux séjours linguistiques pour participer au financement des accompagnateurs
– Suppression de la participation au financement des séjours linguistiques par les familles à compter de la rentrée 2011
– Suppression de "collège au cinéma", des classes à PAC, des résidences d’artistes et de l’accès au spectacle vivant

Allègement des cartables :
– gel du dispositif du doublement des manuels pour l’année 2010
– maintien du financement des cahiers d’exercice de LV1

Demi pensions :
– gel de l’opération d ’informatisation pour 2010