Les collèges et lycées ont reçu en janvier (entre le 17 et le 21 cette année), leur Dotation Horaire Globale ainsi que leurs prévisions d’effectifs par niveau . Au cours du mois de février, les chefs d’établissement, après avoir consulté le Conseil Pédagogique, doivent présenter en Commission Permanente (obligatoirement réunie) et en Conseil d’Administration :
– une proposition de structure pédagogique : par exemple, en lycée, nombre de classes, nombre d’options facultatives, nombre d’enseignements d’exploration, matières concernées par les groupes à effectifs réduits etc.
– la répartition des moyens par discipline et les créations ou suppressions de postes qui en découlent.

Or, certains chefs d’établissement refusent de présenter une répartition des moyens en Conseil d’Administration, au motif qu’au mois de février, il est difficile de prévoir une structure pour le mois de septembre. Il faut alors leur rappeler que les CA doivent voter la répartition de la dotation suffisamment tôt dans l’année (voir le Courrier de S1 n°5, diffusé par le SNES dans chaque établissement) : en l’occurrence avant le renvoi du TRMD [1] à l’inspection d’académie, prévue le 18 février. Cela peut être pour les élus au CA l’occasion de souligner l’insuffisance de la dotation, et de faire adopter par le CA un vœu présentant une demande chiffrée d’augmentation de la dotation horaire globale si nécessaire.

Dans cette même période, se tiennent au niveau départemental, deux Comités Techniques Paritaires réunissant des représentants des personnels et des représentants de l’administration.

Le premier, convoqué le 7 février, étudiera les prévisions d’effectifs et les dotations des établissements, le second, prévu le 31 mars, les créations et suppressions de postes proposées par l’administration.

Vous avez déjà, dans votre établissement, des informations sur les prévisions d’effectifs, de divisions, sur les conséquences d’une dotation souvent insuffisante (suppressions de dédoublements, augmentation des effectifs...). N’hésitez pas à en informer le SNES 71 qui a besoin des remontées d’établissements pour jouer pleinement son rôle lors de ces Comités techniques paritaires. Transmettez au S2 toute déclaration, tout vœu ou toute motion présentés en CA.

En complément, nous contacterons certaines sections d’établissement entre le 7 février et le 31 mars pour avoir de plus amples informations.
La préparation d’une rentrée est une opération complexe et lourde d’enjeux pour les élèves comme pour les personnels ; les représentants du SNES 71 peuvent participer à une réunion dans votre établissement (sous forme par exemple d’une heure d’information syndicale) pour vous aider à décrypter vos conditions de rentrée, à préparer le Conseil d’Administration ou encore à surmonter les difficultés rencontrées (chef d’établissement qui ne fait pas voter la répartition des moyens, qui ne réunit pas la Commission Permanente, dotation insuffisante...).
N’hésitez pas à solliciter la section départementale !