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CAPA du 19 Avril 2012 : Hors Classe

Déclaration des élus SNES-SNEP-SNESUP

paru le vendredi 20 avril 2012

Monsieur le Recteur,

L’examen du projet de tableau d’avancement à la hors classe, principal point à l’ordre du jour de cette CAPA soulève des questions importantes.

En effet, alors que le bulletin officiel fixe un minimum de 15% de propositions avec avis « Exceptionnel » , hors 11ème échelon, le rectorat de Dijon en propose plus de 46%. Comme si l’augmentation de ce seuil de 5 % par rapport aux années précédentes n’était pas suffisante ! Comment pouvez-vous justifier cette surenchère ? Les collègues du 11ème échelon de notre académie sont-ils moins méritants qu’ailleurs ?

Alors que l’avis « Exceptionnel » du recteur devient une condition de plus en plus nécessaire pour une nomination à la HC à l’issue de la CAPN, vous faites le choix de pénaliser les collègues en fin de carrière. En effet, l’année dernière, la moyenne des promus par la CAPN était encore le 11ème échelon avec 3 ans d’ancienneté ; et seulement 2 collègues du 10ème échelon de l’académie de Dijon ont été promus pour 55 collègues au 11ème échelon ; soit moins de 4% de promus hors 11ème échelon. Vous prenez donc le risque que le ratio de promus de l’académie de Dijon soit très inférieur au ratio national.

Comme toujours, quand vous ne voulez pas prendre en compte la carrière des collègues, les femmes sont pénalisées. Alors qu’elles représentent 44% des promouvables au 11ème échelon, elles n’obtiennent que 28% des avis exceptionnels. Nous demandons également à ce que les femmes ne soient pas pénalisées sur leur note administrative lorsqu’elles sont absentes en début d’année scolaire pour congé de maternité.

Nous tenons à exprimer notre profond désaccord avec cette manière de procéder, qui a des conséquences néfastes en termes de salaire et que nous n’estimons pas juste. Il reste plus de cinquante professeurs au 11ème échelon non proposés. Et en revanche vous mettez en avant 69 collègues du 10éme échelon qui ont très peu de chance d’être promus et dont l’éventuelle nomination ne leur apportera aucun gain financier avant plusieurs années.

Aussi nous demandons que lors de cette CAPA, les avis « Exceptionnel » soient attribués en grande majorité aux collègues du 11ème échelon et que le nombre de ceux attribués aux personnes du 10ème échelon se rapproche du pourcentage du B.O.. Si dans un premier temps nous souhaitons l’augmentation du ratio, nous rappelons notre revendication de l’intégration de la hors classe dans la grille indiciaire. Le ratio de cette année est encore inconnu, mais avec celui de l’année dernière, il est possible que cette année tous les collègues puissent partir à la retraite avec la hors classe. Nous considérons donc que s’il y a des exclus, c’est que vous l’avez décidé.

D’autre part, nous dénonçons également le nombre restreint de congés de formation accordés, nombre en corrélation directe avec la diminution du nombre de TZR pouvant assurer leur remplacement pendant la durée de leur formation.

Au sujet des allègements et des postes adaptés, vous avez envoyé, Monsieur le recteur, une belle plaquette aux personnels handicapés louant une "une politique active afin d’améliorer les mesures d’accompagnement en direction des personnes en situation de handicap ou d’inaptitude". Or que constatons nous ? Des avis défavorables ont étés mis par vos services sans aucune concertation ni groupe de travail, que ce soit sur les postes adaptés ou les allègements de service. On nous disait ici, les autres années, que l’académie de Dijon était pionnière en ce domaine. Or vous écrivez à un collègue que compte tenu du nombre important de demandes vous faites un tri sur les pathologies. Nos collègues ont le droit d’exercer un travail même pour ceux qui ont obtenu le statut de travailleur handicapé, vous ne proposez pas pour certains de postes adaptés. C’est en contradiction totale avec l’esprit de la loi de 2005. Si nous ne voyons pas une modification dans le sens de plus d’intégration de ces personnels, nous pensons en avertir la presse ainsi que les associations s’occupant des personnels handicapés.

Par ailleurs, nous vous avons écrit récemment, Monsieur le Recteur, au sujet de la proposition inexpliquée d’un collègue pour l’accès au corps des agrégés et nous vous interrogions alors sur la manière dont vous pensez, Monsieur le Recteur, poursuivre le dialogue social dans l’académie. Nous attendons votre réponse.