SNES-FSU 21
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2013-2014

Compte-rendu du CTSD 21 - 24 Janvier 2014

compte-rendu et voeu contre les expulsions d’élèves

paru le jeudi 30 janvier 2014 , par le Secrétariat départemental S2-21

Compte rendu du Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) du 24 janvier 2014

PREPARATION DE LA RENTREE 2014 : TOTALEMENT INACCEPTABLE !

Ce CTSD était exclusivement consacré à la préparation de la rentrée 2014 dans le second degré (collèges, SEGPA et ULIS), les opérations de carte scolaire pour le premier degré étant repoussées après les élections municipales.

Au plan national

Les représentants de la FSU à ce CTSD sont tout d’abord intervenus pour exprimer leur vive opposition à l’actuel projet Peillon de « réforme » des statuts des enseignants du second degré, pour exiger que « le ministre retire toutes les dispositions régressives de son projet, afin que les garanties statutaires des personnels contenues dans les décrets de 1950 soient préservées ». Ils ont également demandé l’ouverture de « négociations pour une véritable revalorisation de notre métier », et contesté, concernant l’éducation prioritaire, « le redéploiement des moyens sur un nombre restreint d’établissements ... » (voir le texte de la déclaration préalable de la FSU sur le site départemental du SNES). Ils ont aussi réaffirmé leur « opposition à la mise en place d’un cycle CM2/6ème visant à généraliser l’école du socle, et à la création d’un conseil école/collège. »

Au plan départemental

L’essentiel de la discussion a ensuite porté sur les dotations attribuées aux établissements du département.
La rentrée 2014 s’annonce extrêmement difficile dans un nombre important d’établissements.
Par rapport à la situation actuelle, seuls 13 collèges sur 47 voient leur DHG augmenter, parfois, de façon extrêmement minime ; globalement, la dotation départementale est en baisse.

Quelques chiffres :

Selon les documents du CTA (Comité Technique Académique), la prévision de dotation pour la Côte d’Or est de 24 552 h.
Cette année, nous fonctionnons avec une dotation finale (après ajustements) de 24 519,6 h. La différence est donc de + 32,6 h , soit moins d’1 h par établissement !

Or, les effectifs prévus sont en hausse : + 45. (Rappelons que l’an dernier, la hausse avait déjà été sous-évaluée de 62 élèves).

De plus, l’administration calcule les effectifs et les dotations de prévisions à prévisions ; elle ne tient nullement compte des ajustements réalisés, ni des effectifs réellement constatés à la rentrée.

La DASEN attribue à ce CTSD une dotation de 24 119 h pour les établissements du département, ce qui est inférieur à leur dotation actuelle et clairement insuffisant pour qu’ils puissent fonctionner de manière acceptable.

Les élus de la FSU sont intervenus pour demander l’examen au cas par cas de la situation de chaque collège. Nous avons souligné en particulier que, par rapport à la situation présente, une quinzaine d’établissements perdent entre 15 et 75 heures de DHG, avec une perte en heures poste comprise entre 10 et 60 heures (Auxonne, Beaune Monge, Bligny, Chevigny, Bachelard, Champollion, Clos de Pouilly, Le Parc, Montchapet, Pardé, Is-sur-Tille, Laignes, Mirebeau, Montbard, Saulieu). D’autres établissements perdent moins d’heures mais vont avoir des élèves en plus par rapport au constat 2013 : Les Lentillères (+16), Pontailler (+ 12), Semur (+6) et Sombernon ( +28) !

Il en découlerait de nombreuses suppressions de postes ainsi qu’une augmentation prévisible du nombre de postes partagés.

C’est pourquoi nous, représentants de la FSU, avons solennellement demandé que cette dotation initiale soit réajustée dès maintenant, sans attendre le mois de juillet.

La DASEN nous a répondu qu’elle avait déjà distribué davantage d’heures que l’an dernier à la même époque et que sa marge de manœuvre était plus réduite. Elle a ajouté qu’il fallait attendre les inscriptions pour pouvoir faire les ajustements, et que ses services seraient « attentifs aux situations limites ».

SEGPA

Nous avons réitéré nos inquiétudes quant à la situation des SEGPA, dont certaines voient leurs effectifs baisser dangereusement (alors que le nombre d’élèves en grande difficulté ne baisse pas dans les classes ordinaires, bien au contraire).

Il nous a été répondu qu’il n’était pas prévu de nouvelles fermetures de SEGPA dans le département, que cependant « l’académie a trop de capacités en SEGPA, le réseau est suffisant mais le problème est leur répartition. » A la question de savoir s’il y aurait des modifications des critères de recrutement en SEGPA du fait de la quasi-absence de redoublements dans le primaire, on nous a répondu qu’il n’y avait « pas d’informations sur des modifications de critères, mais que cela n’était pas exclu. » Ces réponses ne sont pas rassurantes.

Nos demandes répétées d’abondement immédiat des DHG n’ont pas été prises en compte. La rentrée se prépare dans des conditions inacceptables !

Chaque responsable ou correspondant SNES des collèges a reçu du secrétariat départemental du SNES les documents concernant les DHG prévues à la rentrée 2014 ainsi que ceux de la DHG actuelle afin de pouvoir effectuer les comparaisons.

Nous appelons les collègues à se mobiliser au plus vite dans les établissements afin d’exiger dans l’unité des moyens à la hauteur des besoins. Le secrétariat départemental du SNES est prêt à coordonner et accompagner les délégations à la DSDEN (ex-IA).

Seule la mobilisation peut permettre de faire évoluer la situation dans le sens de la prise en compte des besoins.

Le CTSD de carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes) est prévu pour le 12 mars.

C’est dès maintenant qu’il faut agir. Transmettez au SNES 21 toutes les informations utiles afin qu’il puisse intervenir et appuyer vos demandes.

Les élus du SNES-FSU à ce CTSD, à vos côtés.

Isabelle Cheviet, Fabian Clément, Edith Danry, Nicolas Néant

P.-S.

VOEU CONTRE LES EXPULSIONS

Les représentants des personnels FSU, FO, SE-UNSA et SGEN-CFDT siégeant au CTSD de Côte d’Or le 24 janvier 2014 tiennent à exprimer l’inquiétude et l’indignation des collègues de plusieurs établissements du département qui s’opposent à l’expulsion d’élèves kosovars (Simone Weil, Marsannay, Montbard …), régulièrement scolarisés et intégrés.
Ils vous demandent, Madame la Directrice académique, ainsi qu’aux autorités rectorales, d’intervenir afin que ces élèves puissent poursuivre normalement leur scolarité dans les établissements concernés.