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Accueil > S3 > Dossiers académiques > Instances académiques > Elections professionnelles 2014 > Vote 3 : Commission Administrative Paritaire Nationale

Les Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) gèrent par corps les carrières individuelles des personnels (accès au corps, avancement d’échelon, promotion à la hors classe, mutations, conseil de discipline... suivant les corps les compétences sont réparties différemment entre l’échelon national et l’échelon académique).

Ce vote ne concerne pas les non-titulaires et les PEGC qui ne possèdent pas d’instance pour leur catégorie au niveau national.

Corps Listes présentées par le SNES Professions de fois
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