Accueil > S3 > Dossiers académiques > Vie du SNES > Commission Administrative Académique (CAA) du SNES > Texte adopté par la Commission Administrative du SNES-FSU du 22 janvier 2015

Après les ignobles tueries perpétrées entre le 7 et le 9 janvier 2015 et les marches d’une ampleur sans précédent qui ont permis de se retrouver ensemble dans la rue pour témoigner, refuser l’obscurantisme, être solidaires pour être plus forts et rester debout, le temps des réponses politiques est maintenant venu et l’École est interrogée. Notre place spécifique de syndicats de l’Education Nationale nous conduit à affirmer qu’il y a urgence à mettre pleinement les actes en accord avec les discours de priorité à la jeunesse, de refondation de l’Ecole et de relance de l’éducation prioritaire. « Plus que jamais, l’ambition doit aussi être de former des hommes et des femmes capables de comprendre le monde qui les entoure et chacun sait que c’est devenu bien difficile. Former des citoyens qui ne s’en laissent pas conter, aptes à se former un jugement, à prendre part aux grands débats qui nous traversent sans cesse, à développer en eux ce profond sentiment d’humanité et d’altérité sans lequel le monde ne peut vivre en paix. », écrivait en 2010 Denis Paget, membre du conseil supérieur des programmes. Le SNES-FSU les reprend aujourd’hui, car si l’école ne peut pas tout dans un contexte d’injustice sociale, de chômage massif et de stigmatisation de catégories de la population, elle a besoin de reconnaissance, de sérénité, de soutien et de confiance, et bien entendu de moyens avec l’ambition de concrétiser l’idéal d’une société équilibrée coupées des féodalités, qu’elles soient économiques, financières, politiques ou religieuses.

Mais les injustices sont là, sous nos yeux !

Il y a l’accroissement des inégalités de revenus en France par des politiques publiques moins redistributives : au cours de la dernière décennie, le niveau de vie moyen annuel des 10 % les plus pauvres a très peu augmenté : + 0,9 %, à l’inverse de celui des 10 % les plus riches a connu une nette augmentation, de + 16,4%.
Injustice, au sein même de notre ministère, sur la question salariale. En effet depuis 2000, le pouvoir d’achat des enseignants français a baissé de plus de 10% selon l’OCDE. Alors que la ministre de la fonction publique annonce le gel du point d’indice jusqu’en 2017quand dans le même temps les recteurs se voient attribués une hausse très substantielle de leur prime de 68% la portant au niveau du salaire annuel d’un certifié au bout de 10 ans de carrière ! Rappelons qu’au 1er janvier avec l’augmentation de la retenue pour pension civile cumulé au gel du point d’indice, les salaires de nombreux fonctionnaires vont baisser. Une perte annuelle de 96 euros pour un enseignant à l’échelon 3, de 167 euros pour un enseignant à la hors classe.

Injustice, avec la perte de moyens pour l’éducation prioritaire dont la nouvelle carte nationale a été établie à périmètre quasi constant ce qui aboutit à des redéploiements inacceptables. Nous pensons que la situation sociale devrait au contraire conduire à prendre en compte toutes les écoles et établissements qui doivent relever de l’éducation prioritaire. Les fortes mobilisations de la fin d’année 2014, qui dans notre académie ont associé élus, parents et personnels ont montré l’attente forte et le besoin social d’un accroissement du nombre de REP. Alors que le classement des écoles était de compétence rectorale, les listes d’écoles relevant de l’éducation prioritaire par département ont été communiquées par voie de presse début janvier au moins en Saône et Loire et en Côte d’Or. A aucun moment la discussion et la concertation n’ont été de mise dans les instances, ce que nous déplorons. Pourquoi, dans certains cas, s’être enferrés dans cette logique visant à interdire le classement d’écoles sans collège de rattachement alors que les besoins sont criants ? Le SNES-FSU continue à demander un élargissement significatif de la carte, avec une transparence totale des critères retenus et la réintégration dans l’éducation prioritaire des écoles et établissements pour lesquels la mobilisation longue et massive des personnels, des parents, montrent l’inadéquation entre les décisions prises et les réalités de terrain.

Injustice, quand la dotation académique annonce la suppression d’en moyenne un poste pour 13 élèves de moins en collège alors qu’un poste est créé pour 16 élèves de plus en lycée. Dans notre académie, le SNES-FSU dénonce l’insuffisance des dotations, qui, dans les lycées comme dans les collèges permettent au mieux le maintien des taux d’encadrement.

Dans le second degré, la mise en place de l’indemnité pour missions particulières introduite à la rentrée 2015 (Le SNES-FSU n’est pas favorable au remplacement des décharges de service par des indemnités) doit se faire avec le souci de respecter l’égalité de traitement entre tous les établissements d’une part, à l’intérieur d’un établissement d’autre part. Pour ce faire, le SNES-FSU demande que soient considérés deux blocs distincts dans les missions : celles dont l’exercice contribue à la qualité de l’enseignement et au bon fonctionnement pédagogique, qui doivent être reconnues dans tous les établissements (coordonnateurs de disciplines, coordination EPS) et celles qui correspondent à des orientations politiques en matière d’éducation et qui peuvent ne pas être mises en œuvre partout (coordonnateur de cycle, référent...). Les dotations IMP accordées aux établissements sont notoirement insuffisantes et l’indemnité de base doit être augmentée. Les décrets d’application ne sont pas encore publiés, les CA doivent donc surseoir à toute délibération sur ce sujet.

L’article 3 du décret du 23 août 2014 rend possible l’attribution des missions par l’intermédiaire d’allègement de service décidé par le conseil d’administration. Ainsi que le prévoit cet article, la décision d’accorder l’allègement de service revient au Recteur. Nous demandons que les demandes des conseils d’administrations soient respectées. En outre, nous demandons que les missions de correspondant TICE, et gestion de laboratoire continuent d’être considérées comme des ARE et que les collègues qui en assument la charge bénéficient d’un allègement de service.

L’injustice et l’incompréhension sont de mise chez nos collègues stagiaires quand ils nous font part de remarques quant à l’organisation de formations pendant les vacances. Ce phénomène concerne plusieurs disciplines. Nous nous associons à leur incompréhension. Nous avons donc demandé au recteur de déplacer ces formations et de faire en sorte que nos collègues stagiaires soient bel et bien libérés pendant les congés scolaires.
Plus généralement sur la formation initiale le concours au milieu du master crée une série d’aberrations parmi lesquelles celle de l’obligation faite de subir des épreuves faisant partie d’un diplôme que les personnes concernées ont déjà, et la difficulté au contraire pour les stagiaires qui ne sont pas détenteurs du M2 de mener de front master et année de stage dans une extrême difficulté. C’est parce que le SNES-FSU redoutait cette situation qu’il avait adopté à son congrès de Perpignan, le mandat de placer le concours après le master avec pré recrutements massifs, mandat qui prend tout son relief aujourd’hui et qu’il faut donc porter de nouveau avec vigueur.

Le SNES-FSU demande le maintien des SEGPA sur 4 années avec entrée dès la 6ème.

Multiplication des réunions : la section académique du SNES-FSU met en garde les collègues et les appelle à refuser collectivement la multiplication des réunions dans les établissements qui accroissent la charge de travail. Ils doivent refuser de participer par exemple aux conseils de cycle.

La section académique se félicite que les notes pédagogiques des certifiés soient enfin modifiées pour tenir compte des retards d’inspection ; ce résultat est la concrétisation des interventions multiples effectuées par le syndicat à la fois en commission paritaire et lors d’audiences diverses. Mais il reste de fortes disparités d’une discipline à l’autre qui nécessitent une harmonisation.

La CA demande que les IPR se reconcentrent sur les inspections et qu’il ne soit plus fait appel à des chargés de mission d’inspection sans formation ni qualification pour inspecter ; qu’il soit mis fin aux visites qui deviennent après-celle-ci des inspections, demande que tous les nouveaux stagiaires soient inspectés lors de leur 1ère ou 2ème année d’exercice avec mise de la première vraie note pédagogique. La section Académique demandera à rencontrer la doyenne des IPR.

La CA académique appelle les collègues à défendre la laïcité et à prendre part aux débats sur les contenus enseignés.

La CA académique du SNES-FSU apporte son soutien à Nicolas Rusterholz, professeur d’arts plastiques de Mulhouse mis en cause suite à la projection en classe de dessins dans le but de restituer leur dimension satirique et pacifiste et demande la levée de la mesure de suspension et de la procédure disciplinaire prise à son encontre.

La CA considère que l’action des personnels est indispensable pour que des améliorations significatives soient apportées par le gouvernement sur les rémunérations, les conditions de travail et la formation des personnels. C’est pour cela qu’elle appelle les personnels à être en grève le 3 février prochain.

Décentralisation

La CA académique du SNES-FSU refuse de considérer que les départements n’existent plus. La CA demande que les collèges soient toujours gérés par les départements.