Le collègue touché par la carte scolaire est celui qui a la plus faible ancienneté de poste, sauf s’il y a un volontaire dans l’établissement. Si deux collègues sont arrivés la même année la situation familiale sert à les départager, puis l’ancienneté générale de service.

Pour les mutations intra-académique :

La bonification de 1500 points sont valables sur :
1. L’ancien établissement d’exercice,
2. La commune de cet établissement,
3. Le département concerné.
4. La zone de remplacement départementale.
5. Toutes les ZR de l’académie.
6. Tout poste fixe dans l’académie.
Ces vœux doivent être obligatoirement formulés dans cet ordre, à n’importe quel rang de la liste des vœux sans restriction de type d’établissement sauf pour les agrégés. D’autres établissements ou d’autres communes, non bonifiés, peuvent être demandés avant, après ou intercalés. Les agrégés peuvent faire le vœu « tout poste en lycée » de la commune ou du département de leur ancien établissement et bénéficier de la bonification de 1500 points.

ATTENTION : Si vous êtes nommé-e sur un vœu non-bonifié (c’est-à-dire un autre vœu que les six vœux obligatoires mentionnés ci-dessus), vous perdrez votre ancienneté dans le poste ainsi que la bonification de 1500 points de votre ancien établissement.

IL FAUT ABSOLUMENT DEMANDER l’ancien établissement pour que se déclenche la bonification de 1500 points, de plus si vous ne faites pas tous les vœux mentionnés ci-dessus le rectorat les rajoutera.

Pour une mesure de carte scolaire antérieure à 2015, si vous souhaitez revenir dans votre ancien établissement, ancienne commune ou ancien département, et si vous n’avez pas été réaffecté sur un vœu non bonifié, vous bénéficierez encore des 1500 points sur ces vœux. Mais ces bonifications se déclencheront uniquement si vous formulez le vœu de votre ancien établissement. Pensez à signaler sur votre confirmation de demande qu’il s’agit d’une ancienne mesure de carte scolaire et joignez les justificatifs.